Precis de Droit de L'energie PDF Download

Author: Campagnola
Publisher:
ISBN: 9782140488726
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Book Description

Author: François Campagnola
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140488717
Category : Science
Languages : fr
Pages : 281

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Book Description
Le droit de l'énergie recouvre les aspects juridiques respectivement internes et internationaux de l'énergie. Dans le premier cas, on traitera du droit français de l'énergie tandis que, dans le second cas, on traitera de l'internationalisation de son économie et du développement du droit européen applicable. Les trois défis qui pèsent sur le droit contemporain de l'énergie sont ceux de son internationalisation, de sa libéralisation économique et de sa décarbonation. À côté des règles issues de l'OMC et de la Charte de l'énergie pour ce qui est notamment du transit, l'internationalisation de l'énergie prend une forme régionale parce que nombre de règles économiques et environnementales procèdent en Europe du droit européen. Dans le deuxième cas, les grands équilibres énergétiques sont fixés par le droit des marchés qui conditionne les prix ainsi que par la structure des contrats énergétiques qui lient entre eux les acteurs de l'énergie. L'objectif de décarbonation des économies conditionne enfin la structure des mix énergétiques nationaux par les réductions de la consommation en hydrocarbures qu'ils imposent et par le poids croissant des énergies renouvelables qu'ils impliquent.

Author: Stéphane Andrieu
Publisher: Createspace Independent Publishing Platform
ISBN: 9781541306127
Category :
Languages : fr
Pages : 776

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Book Description
Ce manuel, premier du genre, s'attache � dresser un panorama � la fois complet, clair et synth�tique du droit de l'�nergie.Au-del� de la mati�re pr�sent�e, cet ouvrage rev�t deux sp�cificit�s.L'originalit� du manuel tient, en premier lieu, � la place non n�gligeable accord�e � l'�tude de l'histoire du droit de l'�nergie, fruit de plus d'un si�cle d'�laboration.En second lieu, l'auteur a souhait� privil�gier une approche p�dagogique et dynamique : � une pr�sentation simple de l'�tat du droit s'ajoutent diverses anecdotes sur le secteur. De plus, de nombreux points de d�bats sont signal�s afin que le lecteur puisse se saisir des questions juridiques en suspens.Destin� principalement � un public non initi� au droit de l'�nergie, ce manuel conviendra tant aux juristes souhaitant d�couvrir la mati�re, qu'aux professionnels non juristes ayant la volont� de conna�tre les enjeux juridiques de leur secteur.

Author: Marie Lamoureux
Publisher:
ISBN: 9782275065427
Category :
Languages : fr
Pages : 850

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Author: Marie Lamoureux (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782275102177
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Book Description
Une synthèse consacrée au droit de l'énergie et à ses modalités d'application à la lumière des circulaires, des normes et de la jurisprudence. Les sources du droit de l'énergie, les objectifs de la politique énergétique, le développement durable, la transition énergétique et les acteurs institutionnels font partie des sujets étudiés. ©Electre 2022.

Author: Stphane Andrieu
Publisher: Createspace Independent Publishing Platform
ISBN: 9781975914820
Category :
Languages : fr
Pages : 344

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L'autoconsommation d'�lectricit�, encore limit�e, est aujourd'hui en plein essor. Le cadre juridique a �t� pr�cis� par divers textes publi�s ces deux derni�res ann�es qui donnent aux porteurs de projet la s�curit� et la visibilit� qu'ils r�clamaient. A l'image de son impact sur le secteur de l'�nergie, l'autoconsommation est un nouveau mode de consommation et de production qui bouleverse le droit de l'�nergie sur bien des aspects qui seront �tudi�s dans cette monographie.Des zones d'ombre demeurent : de nombreux retours d'exp�rience sont attendus et le cadre juridique est encore appel� � �voluer. Cette monographie accompagnera cet essor de l'autoconsommation et sera actualis�e r�guli�rement, au fur et � mesure que ce sujet, sur certains aspects encore prospectifs, se mat�rialisera par la r�alisation de projets toujours plus nombreux.

Author: Etienne Poltier
Publisher:
ISBN: 9783727224706
Category :
Languages : fr
Pages :

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Author: Paul Horion
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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Author: René Savatier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 22

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Author: Weblaw AG (Bern)
Publisher:
ISBN: 9783906029498
Category :
Languages : de
Pages : 138

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