Author: François Lichère
Publisher:
ISBN: 9782711007073
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 216
Book Description
Analyse juridique et financière clos modes de PPP - Tableaux comparatifs d'évaluation - Méthodes d'évaluation et matrices de risques - Conseils opérationnels et rédactionnels - Expériences étrangères cri matière de PPP. Les PPP et les contrats de partenariat alimentent de nombreuses tribunes, débats, colloques, réflexions et semblent devenir l'une des voies privilégiées de la commande publique afin de faciliter le développement des investissements et le financement d'équipements publics. Cet ouvrage décrit les principaux modes de partenariats public-privé et contrats publics permettant d'organiser une externalisation en s'appuyant sur des montages contractuels complexes et en particulier sur le contrat de partenariat. Il commente les modes clé gestion existants en proposant une feuille de route et une méthodologie depuis le choix jusqu'au suivi du contrat de partenariat. Cet ouvrage sera un outil précieux pour tous les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants et les instances gouvernementales ou territoriales ou entités souhaitant appréhender le droit des PPP en France. Il contient des commentaires, exemples et conseils opérationnels sur le droit public des affaires et le droit du financement applicables aux PPP.
Pratique des partenariats public-privé
Author: François Lichère
Publisher:
ISBN: 9782711007073
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 216
Book Description
Analyse juridique et financière clos modes de PPP - Tableaux comparatifs d'évaluation - Méthodes d'évaluation et matrices de risques - Conseils opérationnels et rédactionnels - Expériences étrangères cri matière de PPP. Les PPP et les contrats de partenariat alimentent de nombreuses tribunes, débats, colloques, réflexions et semblent devenir l'une des voies privilégiées de la commande publique afin de faciliter le développement des investissements et le financement d'équipements publics. Cet ouvrage décrit les principaux modes de partenariats public-privé et contrats publics permettant d'organiser une externalisation en s'appuyant sur des montages contractuels complexes et en particulier sur le contrat de partenariat. Il commente les modes clé gestion existants en proposant une feuille de route et une méthodologie depuis le choix jusqu'au suivi du contrat de partenariat. Cet ouvrage sera un outil précieux pour tous les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants et les instances gouvernementales ou territoriales ou entités souhaitant appréhender le droit des PPP en France. Il contient des commentaires, exemples et conseils opérationnels sur le droit public des affaires et le droit du financement applicables aux PPP.
Publisher:
ISBN: 9782711007073
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 216
Book Description
Analyse juridique et financière clos modes de PPP - Tableaux comparatifs d'évaluation - Méthodes d'évaluation et matrices de risques - Conseils opérationnels et rédactionnels - Expériences étrangères cri matière de PPP. Les PPP et les contrats de partenariat alimentent de nombreuses tribunes, débats, colloques, réflexions et semblent devenir l'une des voies privilégiées de la commande publique afin de faciliter le développement des investissements et le financement d'équipements publics. Cet ouvrage décrit les principaux modes de partenariats public-privé et contrats publics permettant d'organiser une externalisation en s'appuyant sur des montages contractuels complexes et en particulier sur le contrat de partenariat. Il commente les modes clé gestion existants en proposant une feuille de route et une méthodologie depuis le choix jusqu'au suivi du contrat de partenariat. Cet ouvrage sera un outil précieux pour tous les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants et les instances gouvernementales ou territoriales ou entités souhaitant appréhender le droit des PPP en France. Il contient des commentaires, exemples et conseils opérationnels sur le droit public des affaires et le droit du financement applicables aux PPP.
Pratique des partenariats public-privé
Author: François Lichère
Publisher:
ISBN: 9782711012022
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 268
Book Description
Analyse juridique et financière des modes de PPP - Tableaux comparatifs d'évaluation Méthodes d'évaluation et matrices de risques - Conseils opérationnels et rédactionnels Expériences étrangères en matière de PPP. Les PPP et les contrats de partenariat alimentent de nombreux débats, tribunes, colloques, réflexions, et semblent devenir l'une des voies privilégiées de la commande publique afin de faciliter le développement des investissements et le financement d'équipements publics. Près de 250 projets de contrats de partenariat ont été lancés depuis 2004 en France par des collectivités et administrations centrales. Cet ouvrage décrit les principaux modes de partenariats public-privé (PPP) et contrats publics permettant d'organiser une externalisation en s'appuyant sur des montages contractuels complexes et en particulier sur le contrat de partenariat. Cette deuxième édition repose sur une pratique extensive des auteurs, au cours des dernières années, de la question PPP en France et à l'étranger.
Publisher:
ISBN: 9782711012022
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 268
Book Description
Analyse juridique et financière des modes de PPP - Tableaux comparatifs d'évaluation Méthodes d'évaluation et matrices de risques - Conseils opérationnels et rédactionnels Expériences étrangères en matière de PPP. Les PPP et les contrats de partenariat alimentent de nombreux débats, tribunes, colloques, réflexions, et semblent devenir l'une des voies privilégiées de la commande publique afin de faciliter le développement des investissements et le financement d'équipements publics. Près de 250 projets de contrats de partenariat ont été lancés depuis 2004 en France par des collectivités et administrations centrales. Cet ouvrage décrit les principaux modes de partenariats public-privé (PPP) et contrats publics permettant d'organiser une externalisation en s'appuyant sur des montages contractuels complexes et en particulier sur le contrat de partenariat. Cette deuxième édition repose sur une pratique extensive des auteurs, au cours des dernières années, de la question PPP en France et à l'étranger.
Le guide opérationnel des PPP
Author: François Bergère
Publisher:
ISBN: 9782281127188
Category :
Languages : fr
Pages : 430
Book Description
Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a su évoluer pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats. La troisième édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, répond aux exigences issues du nouveau régime des PPP : modes passation, exécution, financement, comptabilité, fiscalité et contentieux. Le contrat de partenariat a marqué une véritable avancée en organisant une coopération efficace entre les entreprises privées et les personnes publiques, fondée sur la recherche en commun des besoins, de leurs coûts et de la répartition optimale des risques. Les atouts de ce contrat en on fait un outil de la relance économique. En effet, les indicateurs de performances et les évaluations et contrôles réguliers l'inscrivent naturellement dans un contexte dynamique qui accompagne tous les projets de construction ou de service publics. Ce guide rassemble les contributions d'auteurs issus des secteurs public et privé qui on su étudier et présenter le régime des PPP de manière pratique et globale. Grâce aux études de cas concrets qui illustrent les conseils des auteurs, cet ouvrage est indispensable pour élaborer et réaliser dans les meilleures conditions, tout projet de partenariat.
Publisher:
ISBN: 9782281127188
Category :
Languages : fr
Pages : 430
Book Description
Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a su évoluer pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats. La troisième édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, répond aux exigences issues du nouveau régime des PPP : modes passation, exécution, financement, comptabilité, fiscalité et contentieux. Le contrat de partenariat a marqué une véritable avancée en organisant une coopération efficace entre les entreprises privées et les personnes publiques, fondée sur la recherche en commun des besoins, de leurs coûts et de la répartition optimale des risques. Les atouts de ce contrat en on fait un outil de la relance économique. En effet, les indicateurs de performances et les évaluations et contrôles réguliers l'inscrivent naturellement dans un contexte dynamique qui accompagne tous les projets de construction ou de service publics. Ce guide rassemble les contributions d'auteurs issus des secteurs public et privé qui on su étudier et présenter le régime des PPP de manière pratique et globale. Grâce aux études de cas concrets qui illustrent les conseils des auteurs, cet ouvrage est indispensable pour élaborer et réaliser dans les meilleures conditions, tout projet de partenariat.
Les partenariats public-privé, leviers pour l'investissement, l'activité et l'emploi
Author: Christian Saint-Etienne
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Contracting out
Languages : fr
Pages : 228
Book Description
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Contracting out
Languages : fr
Pages : 228
Book Description
Les partenariats public-privé Partager les risques et optimiser les ressources
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264042830
Category :
Languages : fr
Pages : 145
Book Description
Cet ouvrage présente dix « bonnes pratiques » illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s’engager dans un partenariat public-privé (PPP).
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264042830
Category :
Languages : fr
Pages : 145
Book Description
Cet ouvrage présente dix « bonnes pratiques » illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s’engager dans un partenariat public-privé (PPP).
Les défis du partenariat dans les administrations publiques
Author: Michel Boisclair
Publisher: PUQ
ISBN: 2760519651
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 396
Book Description
À travers une vision systémique, cet ouvrage présente différents aspects et paramètres à prendre en compte dans l'élaboration, la mise en ouvre et la gestion des partenariats qu'ils soient privés, public-public, public-communautaire. S'appuyant sur des pratiques inspirées du secteur privé, il explore différentes options permettant de réaliser des équipements et des services collectifs en gérant mieux leurs ressources, particulièrement financières. Il propose quelques exemples d'application qui intéresseront certainement les élus, les gestionnaires des réseaux, les professionnels et les étudiants soucieux d'approfondir leur réflexion autour des partenariats.
Publisher: PUQ
ISBN: 2760519651
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 396
Book Description
À travers une vision systémique, cet ouvrage présente différents aspects et paramètres à prendre en compte dans l'élaboration, la mise en ouvre et la gestion des partenariats qu'ils soient privés, public-public, public-communautaire. S'appuyant sur des pratiques inspirées du secteur privé, il explore différentes options permettant de réaliser des équipements et des services collectifs en gérant mieux leurs ressources, particulièrement financières. Il propose quelques exemples d'application qui intéresseront certainement les élus, les gestionnaires des réseaux, les professionnels et les étudiants soucieux d'approfondir leur réflexion autour des partenariats.
Les partenariats public-privé
Author: Frédéric Marty
Publisher: Editions La Découverte
ISBN: 9782707146557
Category : Government business enterprises
Languages : fr
Pages : 122
Book Description
Pratique ancienne, notamment en France, le partenariat public-privé désigne aujourd'hui une nouvelle forme de contrats publics fondée sur des techniques de financement venues du secteur privé et un partage optimisé des risques. Cette nouvelle génération de contrats est étroitement liée au " nouveau management public ", qui promeut la gestion par la performance. Introduits en France sous la forme des contrats de partenariat créés en juin 2004, les " PPP " suscitent des interrogations quant à leur efficacité économique et sociale. Cet ouvrage aborde les différentes dimensions, économiques, juridiques et organisationnelles des partenariats public-privé, en les illustrant d'exemples récents et de nombreuses comparaisons internationales.
Publisher: Editions La Découverte
ISBN: 9782707146557
Category : Government business enterprises
Languages : fr
Pages : 122
Book Description
Pratique ancienne, notamment en France, le partenariat public-privé désigne aujourd'hui une nouvelle forme de contrats publics fondée sur des techniques de financement venues du secteur privé et un partage optimisé des risques. Cette nouvelle génération de contrats est étroitement liée au " nouveau management public ", qui promeut la gestion par la performance. Introduits en France sous la forme des contrats de partenariat créés en juin 2004, les " PPP " suscitent des interrogations quant à leur efficacité économique et sociale. Cet ouvrage aborde les différentes dimensions, économiques, juridiques et organisationnelles des partenariats public-privé, en les illustrant d'exemples récents et de nombreuses comparaisons internationales.
Les partenariats public-privé Partager les risques et optimiser les ressources
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9789264042827
Category :
Languages : fr
Pages : 142
Book Description
Cet ouvrage présente dix « bonnes pratiques » illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s’engager dans un partenariat public-privé (PPP).
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9789264042827
Category :
Languages : fr
Pages : 142
Book Description
Cet ouvrage présente dix « bonnes pratiques » illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s’engager dans un partenariat public-privé (PPP).
Les partenariats public-prive (PPP) et les municipalites
Author: Pierre J. Hamel
Publisher:
ISBN:
Category : City planning
Languages : fr
Pages : 110
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : City planning
Languages : fr
Pages : 110
Book Description
Les partenariats public-privé -PPP-
Author: Blaise T. Atchati
Publisher: Presses Academiques Francophones
ISBN: 9783841630797
Category :
Languages : fr
Pages : 124
Book Description
Les partenariats public-prive (PPP) s'imposent de plus en plus a tous les pays comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. En Afrique, comme partout ailleurs dans le monde, les gouvernements sont a la recherche de solutions leur permettant de rendre plus efficace les services fournis aux usagers. Des lors la question se pose de savoir quelle place accorder aux PPP dans ces vastes programmes de relance des economies de ces pays en developpement? Dans ce livre l'auteur essaie de rassembler les meilleurs outils de conception, de mise en uvre, de gestion et de pilotage des projets en PPP. Pour atteindre cet objectif, il s'appuie non seulement sur l'experience de certains pays developpes comme la France, l'Angleterre, le Canada et les Etats-Unis mais aussi sur celle de certains pays emergeants d'Afrique, d'Asie et d'Amerique Latine. Ce livre s'adresse particulierement aux etudiants et eleves des universites, des ecoles nationales d'administration et autres ecoles de formation superieure, aux chercheurs, aux dirigeants d'entreprises, aux cadres des administrations publiques et privees ainsi qu'a tous autres praticiens des PPP."
Publisher: Presses Academiques Francophones
ISBN: 9783841630797
Category :
Languages : fr
Pages : 124
Book Description
Les partenariats public-prive (PPP) s'imposent de plus en plus a tous les pays comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. En Afrique, comme partout ailleurs dans le monde, les gouvernements sont a la recherche de solutions leur permettant de rendre plus efficace les services fournis aux usagers. Des lors la question se pose de savoir quelle place accorder aux PPP dans ces vastes programmes de relance des economies de ces pays en developpement? Dans ce livre l'auteur essaie de rassembler les meilleurs outils de conception, de mise en uvre, de gestion et de pilotage des projets en PPP. Pour atteindre cet objectif, il s'appuie non seulement sur l'experience de certains pays developpes comme la France, l'Angleterre, le Canada et les Etats-Unis mais aussi sur celle de certains pays emergeants d'Afrique, d'Asie et d'Amerique Latine. Ce livre s'adresse particulierement aux etudiants et eleves des universites, des ecoles nationales d'administration et autres ecoles de formation superieure, aux chercheurs, aux dirigeants d'entreprises, aux cadres des administrations publiques et privees ainsi qu'a tous autres praticiens des PPP."