Les outils de pilotage d une délégation de service public PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Les outils de pilotage d une délégation de service public PDF full book. Access full book title Les outils de pilotage d une délégation de service public by Élodie Parier. Download full books in PDF and EPUB format.
Book Description
Une fois le contrat signé, tout commence... Les concessions ou délégations de service public permettent aux collectivités locales de transférer la gestion d'un service public à des professionnels rompus à l'exercice. Le contrat signé pour trois, cinq, douze, voire trente ans, comment s'assurer du respect de ses engagements par le concessionnaire ? Comment s'organiser face à des dizaines de clauses, des avenants et autant de pages de rapport annuel du délégataire ? Par où commencer ? Quels outils mettre en place pour tirer le meilleur de la relation public-privé ? Ce livre s'adresse à tout agent territorial amené à suivre un contrat. Débutant ou expérimenté, chacun y trouvera des bonnes pratiques pour mettre en place ses outils ou les perfectionner. Trois outils indispensables sont présentés : la synthèse contractuelle, le compte d'exploitation, le tableau de bord. Pour chacun, une méthode pas à pas est proposée. De nombreuses illustrations fournissent une vision concrète du sujet.
Book Description
Une fois le contrat signé, tout commence... Les concessions ou délégations de service public permettent aux collectivités locales de transférer la gestion d'un service public à des professionnels rompus à l'exercice. Le contrat signé pour trois, cinq, douze, voire trente ans, comment s'assurer du respect de ses engagements par le concessionnaire ? Comment s'organiser face à des dizaines de clauses, des avenants et autant de pages de rapport annuel du délégataire ? Par où commencer ? Quels outils mettre en place pour tirer le meilleur de la relation public-privé ? Ce livre s'adresse à tout agent territorial amené à suivre un contrat. Débutant ou expérimenté, chacun y trouvera des bonnes pratiques pour mettre en place ses outils ou les perfectionner. Trois outils indispensables sont présentés : la synthèse contractuelle, le compte d'exploitation, le tableau de bord. Pour chacun, une méthode pas à pas est proposée. De nombreuses illustrations fournissent une vision concrète du sujet.
Author: Lorraine Klein Publisher: EFE Editions Formation Entreprise ISBN: 9782915661538 Category : Languages : fr Pages : 173
Book Description
La 4e de couverture indique : "Comme tout contrat constitutif d’une commande publique, la passation des délégations de service public local nécessite le respect de nombreuses étapes de procédure dont l’omission peut conduire à rendre illégal le contrat conclu. Plus souple que les marchés publics, la délégation de service public est principalement définie par la jurisprudence et donc difficile à appréhender. L’objet du présent ouvrage est précisément d’apporter aux différents opérateurs, collectivités territoriales délégantes mais aussi délégataires, une vue exhaustive, pratique et opérationnelle du droit régissant la passation des contrats de DSP. Les étapes de la passation sont présentées de manière chronologique et détaillée avec des modèles d’actes, afin d’être en mesure de sécuriser la procédure de publicité et de mise en concurrence des délégations de service public, depuis la prise de décision jusqu’à la signature du contrat avec le délégataire. "
Book Description
Classiquement distincte du marché public, notamment en raison de son mode de rémunération, la convention de délégation de service public s'inscrit parmi les partenariats public-privé. Elle se différencie, toutefois, du contrat de partenariat créé par l'ordonnance du 17 juin 2004 qui ne permet pas de gérer un service public. La gestion déléguée des services publics est une pratique ancienne qui a fondé une large partie des " règles générales applicables aux contrats administratifs ". L'encadrement législatif et réglementaire des conventions de délégation de service public est, cependant, récent, puisqu'il a fallu attendre la " loi Sapin ", du 29 janvier 1993, pour que le régime juridique applicable à ces contrats soit mieux défini, dans le souci d'assurer, avant tout, la transparence et de favoriser la mise en concurrence des candidats à la délégation. Aujourd'hui, le contrat de délégation, de sa passation à son exécution, est soumis à un ensemble de règles, écrites et jurisprudentielles, issues tant du droit interne que du droit communautaire. Le plan de cette deuxième édition suit les différentes étapes de la vie de la délégation de service public dans ses dimensions théoriques, pratiques et contentieuses.
Book Description
Les délégations de service public (DSP) permettent à une personne morale de droit public de confier la gestion de l'un de ses services publics à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Délégation de service public en pratique présente d'une manière chronologique les étapes indispensables qui permettent de réaliser, mener et suivre une DSP dans le respect de la réglementation nationale et européenne. Enrichi d'exemples de clauses contractuelles, de formulaires types, de modèles d'actes directement exploitables et de conseils opérationnels, cet ouvrage : définit le régime juridique général : notions, activités délégables, distinction avec d'autres contrats ; détaille les règles procédurales à respecter avant de signer le contrat en tenant compte de la directive européenne sur l'attribution des contrats de concession (directive 2014/23/UE du 26 février 2014) : rapport de présentation, délibération sur le principe de recours à une DSP, avis de publicité préalable, dossier de consultation, candidatures, offres, négociations, choix du délégataire, etc ; traite l'exécution du contrat : contrôles, modifications ; présente les différents cas de fin de convention et ses conséquences sur le personnel et sur le régime des biens. Résolument pratique, cet ouvrage est destiné aux praticiens amenés à mettre en oeuvre, à rédiger ou à exécuter les conventions de délégations de service public, qu'ils soient fonctionnaires, agents territoriaux, responsables juridiques du secteur privé et leurs conseils ou avocats spécialisés.
Book Description
Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics. Les aspects politiques de la gestion publique et les choix nécessaires à mettre en œuvre en la matière (gestion directe ou gestion confiée à un tiers) induisent une réflexion préalable obligatoire avant de décider sur la base de nombreux critères (complexité de l'activité, expérience des services, culture locale, débudgétisation d'une opération, etc.). Contrat d'une grande souplesse quant à sa mise en œuvre en raison de ses formes diverses et répondant ainsi parfaitement aux besoins de toute collectivité, il n'en demeure pas moins que la rigueur de la procédure de mise en concurrence impose une attention et un suivi particuliers, afin d'aboutir à un contrat pérenne et équilibré dans l'intérêt des parties. La procédure de délégation de service public est alors un outil permettant de pérenniser sans risque une relation contractuelle, mais il convient d'en éviter les pièges et de respecter les principes dont disposent le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence, toujours plus abondante dans ce domaine. Cet ouvrage n'a donc pour objet que de guider efficacement et de manière pratique les collectivités territoriales dans la procédure de délégation de leurs services.
Book Description
L'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) issu de l'article 3 de la loi n° 2001-1168 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite loi MURCEF, donne de la délégation de service public la définition suivante : « Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au service. » Le CGCT, par ailleurs, tente d'apporter quelques précisions s'agissant de la procédure elle-même, sans pour autant atteindre le niveau d'attention dont peuvent bénéficier les marchés publics, que l'on ne cesse de réformer et pour lesquels la jurisprudence foisonne. Néanmoins, et c'est un fait établi, la délégation de service public est un domaine bien à part, distinct des marchés publics, avec des règles qui n'appartiennent qu'à elle. Le présent ouvrage n'a pas uniquement pour objectif de rappeler les règles dont il s'agit, mais aussi celui d'aider les collectivités dans la rédaction des innombrables actes souvent nécessaires, ou parfois simplement souhaitables, dans le cadre d'une procédure de dévolution de la gestion d'un service public.
Author: Publisher: Editions Bréal ISBN: 2749525802 Category : Languages : en Pages : 259
Author: Élodie Parier
Author: Élodie Parier
Author: Lorraine Klein
Author: Claudie Boiteau
Author: Lyudmila Weyer
Author: Jean-Charles Vignot
Author: Elodie Parier
Author: Nathalie Vinci
Author: 
Author: National Library of Medicine (U.S.)
Author: Dermot Cahill