Pour les universités de France jointes en cause contre les jesuites demandeurs en caisation d'Arrest du Parlement de Thoulouse ... PDF Download

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Pour les universités de France jointes en cause contre les jesuites demandeurs en caisation d'Arrest du Parlement de Thoulouse ...

Pour les universités de France jointes en cause contre les jesuites demandeurs en caisation d'Arrest du Parlement de Thoulouse ... PDF Author:
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Pour les Universités de France, jointes en cause pendante au Conseil, contre les Jésuites demandeurs en cassation d'arrest du Parlement de Tholouse, (19 juillet 1623) par lequel défences leur sont faictes de prendre le nom ... d'Université, et de tailler aulcun degré en aulcune faculté, ni aulcune nomination aux bénéfices

Pour les Universités de France, jointes en cause pendante au Conseil, contre les Jésuites demandeurs en cassation d'arrest du Parlement de Tholouse, (19 juillet 1623) par lequel défences leur sont faictes de prendre le nom ... d'Université, et de tailler aulcun degré en aulcune faculté, ni aulcune nomination aux bénéfices PDF Author:
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Pour les Universités de France jointes en cause pendante au Conseil. Contre les Jésuites, demandeurs en cassation d'Arrêt du parlement de Toulouse, par lequel défenses leur sont faites de prendre le nom, titre et qualité d'Université, et de bailler aucun degré en aucune faculté ni nomination aux bénéfices

Pour les Universités de France jointes en cause pendante au Conseil. Contre les Jésuites, demandeurs en cassation d'Arrêt du parlement de Toulouse, par lequel défenses leur sont faites de prendre le nom, titre et qualité d'Université, et de bailler aucun degré en aucune faculté ni nomination aux bénéfices PDF Author:
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Arrest du conseil privé du Roy, donné le 27. de septembre 1624. Pour les universitez de France, jointes en cause, contre les Jesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, & de bailler degrez en aucune faculté, ny nomination aux benefices

Arrest du conseil privé du Roy, donné le 27. de septembre 1624. Pour les universitez de France, jointes en cause, contre les Jesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, & de bailler degrez en aucune faculté, ny nomination aux benefices PDF Author: Gaspard Froment
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Pages : 204

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Pour les universitez de France, jointes en cause. Contre les Jesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, et de bailler aulcuns degrez en auculne faculté, ny nomination aux bénéfices

Pour les universitez de France, jointes en cause. Contre les Jesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, et de bailler aulcuns degrez en auculne faculté, ny nomination aux bénéfices PDF Author:
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Pour les universitez de France, jointes en cause : contre les Jesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, & de bailler aulcuns degrez en aulcune faculté, ny nomination aux benefices

Pour les universitez de France, jointes en cause : contre les Jesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, & de bailler aulcuns degrez en aulcune faculté, ny nomination aux benefices PDF Author:
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Pour les universitez de France, jointes en cause pendante au Conseil, contre les jesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, & de bailler aucun degré en aucune faculté, ny nomination aux benefices

Pour les universitez de France, jointes en cause pendante au Conseil, contre les jesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, & de bailler aucun degré en aucune faculté, ny nomination aux benefices PDF Author:
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Pour les universités de France mises en cause perdante au conseil contre les jésuites ...

Pour les universités de France mises en cause perdante au conseil contre les jésuites ... PDF Author:
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Pour les universitez de France, jointes en la cause pendante au Conseil, contre les Jésuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel deffenses leur sont faictes de prendre le nom, tiltre et qualité d'université et de bailler aucun degré en aucune faculté, ny nominatio aux bénéfices

Pour les universitez de France, jointes en la cause pendante au Conseil, contre les Jésuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel deffenses leur sont faictes de prendre le nom, tiltre et qualité d'université et de bailler aucun degré en aucune faculté, ny nominatio aux bénéfices PDF Author:
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Pages : 103

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