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Pour les Universités de France jointes en cause pendante au Conseil. Contre les Jésuites, demandeurs en cassation d'Arrêt du parlement de Toulouse, par lequel défenses leur sont faites de prendre le nom, titre et qualité d'Université, et de bailler aucun degré en aucune faculté ni nomination aux bénéfices
Author: Pour les Universités de France, jointes en cause pendante au Conseil, contre les Jésuites demandeurs en cassation d'arrest du Parlement de Tholouse, (19 juillet 1623) par lequel défences leur sont faictes de prendre le nom ... d'Université, et de tailler aulcun degré en aulcune faculté, ni aulcune nomination aux bénéfices
Author: Pour les universitez de France, jointes en cause pendante au Conseil, contre les jesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, & de bailler aucun degré en aucune faculté, ny nomination aux benefices
Author: Pour les universitez de France, jointes en cause. Contre les Jesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, et de bailler aulcuns degrez en auculne faculté, ny nomination aux bénéfices
Author: Pour les universitez de France, jointes en la cause pendante au Conseil, contre les Jésuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel deffenses leur sont faictes de prendre le nom, tiltre et qualité d'université et de bailler aucun degré en aucune faculté, ny nominatio aux bénéfices
Author: Pour les universitez de France, jointes en cause : contre les Jesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, & de bailler aulcuns degrez en aulcune faculté, ny nomination aux benefices
Author: Pour les universitez de France, jointes en cause pendante au Conseil
Author: FrancePour les universitez de France, jointes en cause
Author: Universitez de FrancePour les Universitez de France, jointes en cause, contre les Jésuites démandeurs en cassation d'arrest du Parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, titre et qualité d'Université et de bailler aulcuns degrez en aulcune faculté, ny nomination aux benefices
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