Author: P.-H. ImbertPublisher:
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Languages : fr
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Book Description
Le Contribuable, organe de la défense des contribuables devant le fisc... N° 1
Pour la défense du contribuable
Author: Paul TapponnierLigue permanente pour la défense des intérêts des contribuables et des consommateurs. Les droits sur les pétroles, mémoire adressé au Sénat, par M. F. Besnard,...
Author: F. BesnardLa notion de garanties du contribuable
Author: Taha BanguiPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 778
Book Description
S'interroger sur les changements intervenus en procédures fiscales depuis la loi du 2 avril 1955, c'est mettre en perspective, au-delà des réformes législatives ou réglementaires, les mouvements qui se dessinent au sein des relations entre l'administration fiscale et le contribuable . Ces mouvements ne peuvent évidemment se ramener à une simple étude des changements de textes de procédures fiscales . En effet, même si les bouleversements dans les pratiques procédurales restent capitaux, par delà des textes, ce qui compte aujourd'hui pour apprécier ce qui s'est modifié dans les procédures fiscales, c'est le regard porté sur les pratiques des vérificateurs. Or, les constatations faites confirment l'idée que le renforcement des garanties du contribuable est une préoccupation nouvelle . Toutefois, on a remarqué qu'il existe un véritable conflit entre les garanties du contribuable et les garanties de droit commun .Ce conflit prend la forme d'une altération des garanties de droit commun tant au niveau du respect du droit de propriété que du respect des garanties de la vie privée . Ces pratiques particulières traduisent un réel besoin de changement des méthodes de contrôle et de recouvrement des impôts. Ainsi , les procédures de contrôle et de rehaussements se singularisent par les nombreuses dérogations au principe des droits de la défense. Par ailleurs la spécificité du principe des droits de la défense en droit fiscal a pour conséquence la recherche des garanties de la sécurité fiscale par le contribuable .
Ligue pour la défense des contribuables. L'impôt sur le revenu. Avis aux contribuables
Author: Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles
Author: Alain GrosjeanPublisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804484440
Category : Law
Languages : en
Pages : 367
Book Description
Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Author: Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738172636
Category :
Languages : en
Pages : 335
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Bulletin for International Fiscal Documentation
Author: International Bureau of Fiscal DocumentationPublisher:
ISBN:
Category : Finance
Languages : en
Pages : 918
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British and Foreign State Papers
Author: Great Britain. Foreign OfficePublisher:
ISBN:
Category : Great Britain
Languages : en
Pages : 1048
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Resolutions Book
Author: International Fiscal AssociationPublisher:
ISBN:
Category : Documentary credit
Languages : en
Pages : 452
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