Regards croisés sur la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles PDF Download
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Book Description
"Voici un ouvrage sur la diversité culturelle qui constitue l’une des composantes du patrimoine commun de l'humanité. La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel Immatériel de 2003 et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 sont les deux plus récents traités culturels internationaux conclus sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Puisant leur source dans la Déclaration universelle sur la diversité culturelle adoptée à l’unanimité des membres de l’UNESCO en 2001, les Conventions de 2003 et de 2005 constituent toutes deux une réponse de la communauté internationale aux phénomènes de mondialisation des économies et d’homogénéisation des cultures, notamment générés par l’intégration des marchés. Ces instruments demeurent néanmoins distincts et poursuivent des objectifs qui leurs sont propres, bien que des interactions entre les deux conventions puissent être identifiées. Cet ouvrage a pour vocation de mettre les deux textes en parallèles, de manière à clarifier leur champ d’application respectif, tout en valorisant leur complémentarité et leur contribution au développement durable des sociétés."--Résumé de l'éditeur.
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"Voici un ouvrage sur la diversité culturelle qui constitue l’une des composantes du patrimoine commun de l'humanité. La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel Immatériel de 2003 et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 sont les deux plus récents traités culturels internationaux conclus sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Puisant leur source dans la Déclaration universelle sur la diversité culturelle adoptée à l’unanimité des membres de l’UNESCO en 2001, les Conventions de 2003 et de 2005 constituent toutes deux une réponse de la communauté internationale aux phénomènes de mondialisation des économies et d’homogénéisation des cultures, notamment générés par l’intégration des marchés. Ces instruments demeurent néanmoins distincts et poursuivent des objectifs qui leurs sont propres, bien que des interactions entre les deux conventions puissent être identifiées. Cet ouvrage a pour vocation de mettre les deux textes en parallèles, de manière à clarifier leur champ d’application respectif, tout en valorisant leur complémentarité et leur contribution au développement durable des sociétés."--Résumé de l'éditeur.
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La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressionsculturelles a été adoptée à Paris le 20 octobre 2005 et entrée en vigueur le 18 mars 2007. L'intérêt dela présente Convention est essentiellement culturel. La protection des biens et services, voire desactivités culturelles, résume l'essentiel de ses défis. Son objectif est de contenir les effets du principede la libéralisation des échanges commerciaux sur la diversité culturelle. La valeur de la diversitéculturelle est indéniable parce qu'elle se rapporte à l'identité humaine. La diversité culturelle faitl'objet d'une reconnaissance constante dans le paysage juridique international. De nombreux textes dedroits nationaux et internationaux consacrent directement ou indirectement la culture, comme unevaleur inhérente à l'être humain. Elle est donc perçue comme un droit ou un aspect fondamental desdroits de l'homme. Ainsi, les biens et services ou activités culturelles, revêtent une double naturecommerciale et culturelle et devraient, compte tenu de cette spécificité, faire l'objet d'une protectionparticulière. Cette mission de protection est désormais assurée par la Convention UNESCO 2005.La détermination de son effectivité est la préoccupation centrale de cette thèse. Elle a principalementpour centre d'intérêt, la contribution au renforcement de la capacité de la présente Convention àrépondre de ses défis. Accessoirement, elle participe à la vulgarisation d'un nouveau droitinternational de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles. La ConventionUNESCO 2005 est dans les tous débuts de sa phase de mise en oeuvre. Il s'avère donc prématuré,compte tenu de la jeunesse de cette nouvelle Convention, de prétendre à déterminer son effectivité surla base d'un bilan élogieux d'application pratique. Cependant, la fréquence croissante de son processusd'application, semble plutôt rassurante et présage la tendance vers un instrument juridiqueinternational effectif et efficace de protection et de promotion de la diversité des expressionsculturelles.
Author: Sophie Clement Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 626
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La diversité culturelle s'exprime par un perpétuel processus créatif. Des règles internationales éparses sont adoptées par les Etats pour protéger la création et leurs auteurs, notamment. Mais le développement de la mondialisation économique et les nouvelles technologies apparaît comme une menace potentielle d'uniformisation culturelle. Celui-ci remet notamment en cause les politiques culturelles menées par les Etats. Dans ce nouveau contexte, le droit international existant se montre peu efficace. La nécessité de penser politiquement la mondialisation culturelle s'impose alors. Un nouveau projet émerge, celui de la protection internationale de la diversité culturelle. Très vite, il connaît des développements juridiques. L'U.N.E.S.C.O. adopte une Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le 20 octobre 2005. La thèse défendue est que la nouvelle Convention n'apporte finalement qu'une réponse partielle à la complexité de la question de la protection de la diversité culturelle dans le contexte de la mondialisation économique et du progrès technologique. Le nouvel instrument a l'objectif de donner officiellement à la culture un statut particulier dans l'ordre juridique international. Mais, compte tenu de son objet limité, la Convention de 2005 ne règle pas par elle-même l'ensemble de la question de la protection internationale de la diversité culturelle. Elle constitue en tout cas une avancée dans la construction d'un nouveau pilier de la gouvernance mondiale.
Author: Jean-Baptiste Harelimana Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2343093741 Category : Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions Languages : fr Pages : 778
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La gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d'institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les sources de droit et les traités. Cette fragmentation découle de la souveraineté des États. L'objectif de cet ouvrage est, par une approche inter-systémique insistant sur l'incomplétude des systèmes, d'examiner à quelles conditions les rapports, tantôt apaisés, tantôt conflictuels entre les organisations internationales, peuvent œuvrer pour un développement durable par une gouvernance internationale moins éclatée et plus cohérente.--Rsumé de l'éditeur.
Author: Michel Mathien Publisher: Primento ISBN: 2802742531 Category : Law Languages : fr Pages : 470
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Suite aux trois précédents portant sur le sujet des minorités culturelles historiques dans les pays latins d’Europe (n°12), en Afrique (n°13) et dans les Pays d’Europe Centrale et Orientale (n°15), cet ouvrage apporte des regards complémentaires sur l’Europe, les continents américains et l’Asie. Les constats mis en évidence montrent bien que le sujet est universel et loin d’être traité de façon satisfaisante au sein des États du monde. Tout en relevant des pratiques convergentes ou divergentes, il permet aussi d’apprécier l’action des institutions internationales et des organisations de la société civile allant dans le sens de la reconnaissance et du respect de la diversité culturelle avec leurs spécificités (langues, cultures, traditions, religions etc.). En s'inscrivant dans un cadre « régional », à la fois historique, politique, linguistique, démographique, juridique et culturel, les travaux et réflexions proposés aux lecteurs se placent dans les perspectives de la mondialisation de l’information, de la communication et des industries culturelles en général, ainsi que dans la dynamique du progrès dans la compréhension des peuples et des cultures dont témoigne l’Unesco. Les perspectives ouvertes concernent aussi bien l’évolution démographique des populations concernées, l’application du droit international, que la gestion des conflits actuels, ou prévisibles par anticipation, et les modalités de l’évolution économique, dont celle des médias.
Author: Conférence internationale des facultés de droit ayant en commun l'usage du français. Journée scientifique Publisher: Presses Université Laval ISBN: 9782763782744 Category : Art and society Languages : fr Pages : 228
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L’action des Etats en faveur de la culture et de la diversité culturelle peut se décliner sous différentes formes d’interventions aides, quotas, mesures fiscales...). Mais, cette action est fortement limitée par le droit international économique. La question centrale est celle de déterminer la teneur du droit des Etats à établir librement leurs politiques culturelles. Or, l’Etat voit son action encadrée par les traités économiques bilatéraux, régionaux (ALENA, Union Européenne), multilatéraux (OMC). Il s’agissait donc de trouver un régime dérogatoire au sein du droit international économique. Plusieurs concepts juridiques ont été mis en avant, comme l’exemption culturelle et l’exception culturelle, pour soustraire les mesures culturelles aux principes de libéralisation. Mais, en l’absence de consensus, notamment avec les Etats-Unis, l’Uruguay Round n’a pas permis d’obtenir un régime dérogatoire définitif. Aussi, suite à l’échec du projet d’Accord Multilatéral sur les Investissements de 1998, le concept de diversité culturelle, plus positif et moins sujet à la critique de protectionnisme a vu le jour pour justifier les droits de l’Etat. Des négociations houleuses ont été engagées à l’UNESCO plutôt qu’à l’OMC et ont abouti en 2005 à l’élaboration de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Voulue sous un angle principalement culturel, elle offre néanmoins de manière ambiguë le droit aux Etats d’adopter des mesures culturelles qui peuvent être en contradiction avec le droit international économique. L’Etat n’est ainsi toujours pas libéré des contraintes du droit international économique en la matière.
Author: Gilbert Gagné Publisher: Les Editions Fides ISBN: 9782762126273 Category : Political Science Languages : fr Pages : 224
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Le point sur l'enjeu fondamental que constitue le projet de convention internationale sur la diversité culturelle quant aux cadres de la gouvernance mondiale. Les pourparlers en cours au sein de l'ONU pour l'éducation, la science et la culture ont pour objet de protéger la diversité des expressions culturelles.
Author: Caroline Sägesser Publisher: ISBN: 9782870751039 Category : Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions Languages : fr Pages : 97
Author: 
Author: 
Author: Collectif Collectif
Author: Charly Kwahou
Author: Sophie Clement
Author: Jean-Baptiste Harelimana
Author: Michel Mathien
Author: Conférence internationale des facultés de droit ayant en commun l'usage du français. Journée scientifique
Author: Pierre-Yves Laurent
Author: Gilbert Gagné
Author: Caroline Sägesser