Politiques Pénitentiaires Et Droits Des Détenus PDF Download

Author: P. J. P. Tak
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 606

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Book Description
The focus of this book is prison policy and prisoners' rights. Prison policy has been central to IPPF concerns throughout the Foundation's history and frequently discussed, but the issues that are of the most pressing importance do not remain the same. Prisoners' rights have been considered and studied much more rarely in international fora and this colloquium has enabled participants to benefit from presentations covering several aspects of this subject which is of increasing national and international interest. CONTENTS Foreword / Preface: George Kellens General report / Rapport general: Roy Walmsley Positive obligations to ensure the human rights of prisoners: Piet Hein van Kempen La notion de dignite humaine dans la sauvegarde des droits fondamentaux des detenus: Emine Eylem Aksoy La politique europeenne en matiere penitentiaire: Jean Pradel Guantanamo: the crucible for human and constitutional rights in XXI century USA The influence of international criminal law on the advancement of prisoners' rights: Edgardo Rotman National reports: America, Argentina, Austria, Belgium, Canada, Denmark, England and Wales, Finland France, Germany, Greece, Ireland, Italy, Netherlands, New Zealand, Poland, South Africa, Spain, Sweden and Thailand

Author: Théo Gomez
Publisher: Armand Colin
ISBN: 2200639902
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 435

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Surpopulation, radicalisation en détention, prévention de la récidive, droits des personnes détenues... les enjeux pénitentiaires font l’objet d’une attention médiatique constante et alimentent, non sans polémiques, les débats politiques et médiatiques. Ce manuel vise à une meilleure compréhension des enjeux qui sous-tendent la prise en charge carcérale en France, à travers une analyse juridique, historique, sociologique et politique. Une première approche globale du monde carcéral qui traite de l’identification des acteurs de la détention, des enjeux sécuritaires de la prison et des axes de normalisation de la vie des personnes détenues, pour garantir leurs droits et assurer l’objectif de réinsertion assigné à la détention. Ce livre s’adresse particulièrement aux étudiants désireux de parfaire leurs connaissances des politiques sécuritaires de l’État, et notamment à ceux qui se destinent aux concours judiciaires.

Author: Robert Roth
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600040952
Category : Prisons
Languages : fr
Pages : 376

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Author: Michel Sagliocco
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages :

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Mise en œuvre d'une typologie des droits des prisonniers qui distingue trois sources principales : les droits de l'homme, la législation pénitentiaire, la législation sociale. Examen systématique de l'ensemble de la jurisprudence disponible depuis 1945 en matière de détention. Examen des politiques pénitentiaires suivies dans la période 1975-1986 à la lumière de la doctrine de la réinsertion sociale développée par l'école de "défense sociale nouvelle". Conclusion: le statut social qui constitue le noyau dur de la condition juridique du détenu, n'a pu finalement servir de support à un véritable statut juridique complet et cohérent. Les perspectives d'évolution sont à rechercher dans le processus d'harmonisation des législations européennes et dans le développement de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme.

Author: Louis Yarroudh-Feurion
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2753904170
Category : Europe
Languages : fr
Pages : 238

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Docteur en droit et avocat à la Cour, l'auteur s'est plus qu'intéressé à l'univers carcéral à proprement parler. Il a voulu rentrer dans ce monde clos et dont son accès est presque voué à l'échec tant par sa nature même, que par son refus quasi existentiel de montrer l'inmontrable. Si la dimension scientifique du présent ouvrage est demeurée un aspect essentiel de travaux de recherche extrêmement fouillés sur le droit de la santé en détention en France au regard du droit européen et sur l'intérêt de dénoncer, constatations à l'appui, des conditions de vie dans nos lieux d'emprisonnement actuels pas très éloignés, somme toute, de ceux du Moyen Âge, il s'est agi aussi et surtout de démontrer l'indémontrable. Par ailleurs, cette démonstration a été permise grâce à une immersion de l'auteur dans certains établissements pénitentiaires. Cette démarche de terrain a pu confirmer que nos prisons sont le reflet même de notre niveau de démocratie, mais pire encore, un état de nos lieux d'incarcération qui perdurent à être la honte de notre société. Si la prison n'ouvre pas ses portes à cause d'un législateur peu enclin à se préoccuper des conditions épouvantables dans lesquelles nos détenus croupissent jusqu'à ce qu'ils succombent à une lente mort sociale, et qui élabore et vote des lois pénitentiaires sans effet sur la condition humaine des personnes incarcérées, ce travail aux multiples facettes a au moins le mérite d'être une porte entrouverte sur un instrument à emprisonner totalement invisible de l'extérieur. Pour le reste, en plus de dresser un tableau réaliste de l'état de la santé dans le parc carcéral français, le lecteur découvre une réalité méconnue mais ô combien nauséabonde, et qui suscite réflexion sur les enjeux les plus fondamentaux de l'Humanité qui n'en ont pas moins de valeur en prison.

Author: Sandra Lehalle
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343020310
Category : Human rights
Languages : fr
Pages : 382

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Dans un contexte où la société a plus que jamais recours à la prison en dépit du constat accablant de son inefficacité et de ses dysfonctionnements, l'auteur propose d'analyser quel contrôle la société exerce réellement sur les lieux de détention. Au moyen d'une étude empirique approfondie portant sur la France et le Canada, cet ouvrage entreprend de dresser le portrait des divers mécanismes de contrôle en examinant leurs fondements, leurs objectifs et leurs fonctionnements. Qu'ils soient supranationaux, politiques, citoyens ou de type ombudsman, leur efficacité et leur impact sur l'univers carcéral sont ainsi décortiqué en faisant-ressortir les dynamiques existantes entre l'État de droit, la société politique et la société civile. L'ouvrage propose ainsi une réflexion sur la dimension sociale et politique-du contrôle de l'État à travers une de ses institutions régaliennes tout en abordant les questions difficiles de l'évolution et la légitimité de la prison.

Author: Jean-Paul Céré
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140044401
Category : Law
Languages : fr
Pages : 163

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Le respect du droit à la santé des personnes détenues est aujourd'hui une préoccupation majeure et un sujet sensible tant pour l'administration pénitentiaire que pour les personnels de santé. Le contexte de surpopulation carcérale prégnant, tant en France qu'au Brésil, ne facilite pas la tâche. La concentration de personnes précarisées sur le plan sanitaire et les effets de la détention sur la santé compliquent la recherche d'une adéquation des soins à l'état de santé des personnes détenues.

Author: Théo Gomez
Publisher:
ISBN: 9782200637385
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Khoder El Tari
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 872

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Initialement associée à la surveillance et à l'intimidation, l'incarcération a été particulièrement influencée par l'idée de traitement. Cependant, cette situation n'a pas véritablement changé en notre XXIème siècle. Les violations des droits de l'homme dans le contexte carcéral, les conditions difficiles de détention qui se traduisent par la surpopulation carcérale, par la promiscuité et le manque d'intimité sont le quotidien de la vie carcérale. Cette situation déplorable de l'emprisonnement, a contribué à susciter un intérêt bienveillant de la part de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et du Conseil de l'Europe visant la sauvegarde des droits fondamentaux des détenus et le respect de leur dignité et leur intégrité physique et psychique. Récemment, cet intérêt a pris une orientation plus nette à la suite de l'évolution intervenue dans les sciences sociales et de leur application délibérée dans le cadre des établissements pénitentiaires. Il est d'ores et déjà permis de conclure que l'implication de ces deux organisations, qui a contribué à l'internationalisation de la protection des droits humains des détenus et de leurs libertés fondamentales, peut servir de laboratoire et d'ossature pour les législations nationales et les responsables de la politique pénitentiaire.

Author: Eve Nahon (auteur d'une thèse de droit (2000))
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1356

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LA REINSERTION SOCIALE, MISSION ATTRIBUEE AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE PAR LA LOI DU 22 JUIN 1987, CONSTITUE UN OBJECTIF DU DROIT PENITENTIAIRE. ELLE EST ISSUE DU DROIT SOCIAL ET PLUS PARTICULIEREMENT DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION. L'IDENTITE DES POPULATIONS CONCERNEES JUSTIFIE SON IMMIXTION EN DETENTION. DES LORS, LES TECHNIQUES PROPRES AUX POLITIQUES SOCIALES ONT ETE SAISIES PAR LE DROIT PENITENTIAIRE EN FORMATION, COMME CELLES DU PARTENARIAT ET DE LA CONTRACTUALISATION. LA REINSERTION, HERITIERE DES IDEES DE REFORME DE L'INDIVIDU SE DEFINIT AUJOURD'HUI PAR L'ACCES AUX DROITS SOCIAUX ELEMENTAIRES. L'EXCLUSION ENTRAINE L'ELARGISSEMENT DE LA CATEGORIE DES DROITS FONDAMENTAUX ET INCLUT DORENAVANT LES DROITS SOCIAUX, PERMETTANT AINSI DE LUTTER CONTRE DES CONDITIONS INDIGNESDE DETENTION. DANS CETTE OPTIQUE, LE PROJET D'EXECUTION DE PEINE, EN VOIE DE GENERALISATION, LAISSE ENTREVOIR LA POSSIBILITE D'INSTAURER UN CONTRAT D'EXECUTION DE PEINE FAVORISANT LA REINSERTION. L'OBLIGATION DU SERVICE PUBLIC DE FOURNIR CERTAINES ACTIVITES DE REINSERTION IMPLIQUERAIT CELLE DE PARTICIPATION DU DETENU. UNE PARTICIPATION EFFECTIVE PERMETTRAIT DE RENDRE AUTOMATIQUE LA RECONNAISSANCEDES “ GAGES DE REINSERTION ”, CRITERES DES MESURES D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES, AUJOURD'HUI REDUITES AU RANG DE FAVEURS. L'OBJECTIF DE REINSERTION AMENERAIT LA CONSECRATION D'UN DROIT A LA REINSERTION QUI NECESSITE NON PLUS LA JUDICIARISATION DE L'APPLICATION DES PEINES MAIS SA JURIDICTIONNALISATION. EN EFFET, LE RESPECT DES PRINCIPES DU DROIT PENAL ET DE LA PROCEDURE PENALE IMPOSE LA RECONNAISSANCE AU DETENU DES DROITS DE LA DEFENSE QUI NE PEUVENT S'EXERCER QU'A TRAVERS UNE JURIDICTIONNALISATION DE L'APPLICATION DES PEINES