Author: ASMAE-Les Amis de Soeur Emmanuelle (France).
Publisher: Editions Fabert
ISBN: 9782849220337
Category :
Languages : fr
Pages : 104
Book Description
Accompagner un enfant maltraité plonge parfois parents et professionnels dans un grand désarroi. A l'émotion, la révolte ou l'inquiétude que suscite chez eux la situation de l'enfant en danger s'ajoute la difficulté d'avoir affaire à la loi et à ceux qui l'appliquent. Pour faciliter leurs démarches, ce guide présente les éléments juridiques de base en rapport avec la protection de l'enfance. La première partie propose des définitions de la maltraitance et fait découvrir les différents circuits de protection de l'enfance en danger. La deuxième partie donne des points de repère fondamentaux sur la justice française : présentation de ses différentes instances, définitions de base et description des principaux acteurs. Enfin, la dernière partie traite de thèmes transversaux tels que l'autorité parentale, les responsabilités juridiques, la parole de l'enfant en justice, la prescription des abus sexuels et le secret professionnel. Ce guide n'a pas pour ambition d'être exhaustif tant le sujet est vaste et complexe. Il a pour seul objectif d'aider les personnes confrontées à ces questions à trouver des éléments de réponse qui leur permettent de poursuivre leurs démarches avec plus d'assurance et d'efficacité en faveur des enfants.
Petit guide juridique sur la protection de l'enfance
Author: ASMAE-Les Amis de Soeur Emmanuelle (France).
Publisher: Editions Fabert
ISBN: 9782849220337
Category :
Languages : fr
Pages : 104
Book Description
Accompagner un enfant maltraité plonge parfois parents et professionnels dans un grand désarroi. A l'émotion, la révolte ou l'inquiétude que suscite chez eux la situation de l'enfant en danger s'ajoute la difficulté d'avoir affaire à la loi et à ceux qui l'appliquent. Pour faciliter leurs démarches, ce guide présente les éléments juridiques de base en rapport avec la protection de l'enfance. La première partie propose des définitions de la maltraitance et fait découvrir les différents circuits de protection de l'enfance en danger. La deuxième partie donne des points de repère fondamentaux sur la justice française : présentation de ses différentes instances, définitions de base et description des principaux acteurs. Enfin, la dernière partie traite de thèmes transversaux tels que l'autorité parentale, les responsabilités juridiques, la parole de l'enfant en justice, la prescription des abus sexuels et le secret professionnel. Ce guide n'a pas pour ambition d'être exhaustif tant le sujet est vaste et complexe. Il a pour seul objectif d'aider les personnes confrontées à ces questions à trouver des éléments de réponse qui leur permettent de poursuivre leurs démarches avec plus d'assurance et d'efficacité en faveur des enfants.
Publisher: Editions Fabert
ISBN: 9782849220337
Category :
Languages : fr
Pages : 104
Book Description
Accompagner un enfant maltraité plonge parfois parents et professionnels dans un grand désarroi. A l'émotion, la révolte ou l'inquiétude que suscite chez eux la situation de l'enfant en danger s'ajoute la difficulté d'avoir affaire à la loi et à ceux qui l'appliquent. Pour faciliter leurs démarches, ce guide présente les éléments juridiques de base en rapport avec la protection de l'enfance. La première partie propose des définitions de la maltraitance et fait découvrir les différents circuits de protection de l'enfance en danger. La deuxième partie donne des points de repère fondamentaux sur la justice française : présentation de ses différentes instances, définitions de base et description des principaux acteurs. Enfin, la dernière partie traite de thèmes transversaux tels que l'autorité parentale, les responsabilités juridiques, la parole de l'enfant en justice, la prescription des abus sexuels et le secret professionnel. Ce guide n'a pas pour ambition d'être exhaustif tant le sujet est vaste et complexe. Il a pour seul objectif d'aider les personnes confrontées à ces questions à trouver des éléments de réponse qui leur permettent de poursuivre leurs démarches avec plus d'assurance et d'efficacité en faveur des enfants.
Petit Guide de L'enfance Irregulière
Guide juridique de l'enfance et de l'adeolescence
Author: Jean-Philippe Bouret
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 140
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 140
Book Description
Guide juridique de l'enfance et de l'adolescence
Author: Jean-Philippe Bouret
Publisher:
ISBN:
Category : Enfants - Droit - France
Languages : fr
Pages : 139
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Enfants - Droit - France
Languages : fr
Pages : 139
Book Description
Guide de la protection judiciaire de l'enfant
Author: Michel Huyette
Publisher:
ISBN: 9782100042937
Category : Children
Languages : fr
Pages : 585
Book Description
La protection de l'enfance maltraitée a été déclarée " Grande Cause nationale " pour l'année 1997. C'est dire l'importance du sujet et la nécessité, pour les professionnels du secteur, de disposer d'informations juridiques fiables. Cet ouvrage décrit le dispositif de la protection judiciaire des mineurs en danger. Il synthétise le fonctionnement de l'assistance éducative dans une optique pédagogique et pragmatique, en retraçant l'ensemble des procédures mises en œuvre, de l'ouverture du dossier à l'extension de la protection aux majeurs. Toutes les interventions possibles et leurs modalités d'application sont présentes et analysées. Des critères de choix sont proposés. Des références juridiques détaillées sont fournies et tous les textes applicables sont cités. Précis et complet ce guide est un outil de travail dont la consultation régulière facilitera la mise en place d'une protection de l'enfance plus efficace.
Publisher:
ISBN: 9782100042937
Category : Children
Languages : fr
Pages : 585
Book Description
La protection de l'enfance maltraitée a été déclarée " Grande Cause nationale " pour l'année 1997. C'est dire l'importance du sujet et la nécessité, pour les professionnels du secteur, de disposer d'informations juridiques fiables. Cet ouvrage décrit le dispositif de la protection judiciaire des mineurs en danger. Il synthétise le fonctionnement de l'assistance éducative dans une optique pédagogique et pragmatique, en retraçant l'ensemble des procédures mises en œuvre, de l'ouverture du dossier à l'extension de la protection aux majeurs. Toutes les interventions possibles et leurs modalités d'application sont présentes et analysées. Des critères de choix sont proposés. Des références juridiques détaillées sont fournies et tous les textes applicables sont cités. Précis et complet ce guide est un outil de travail dont la consultation régulière facilitera la mise en place d'une protection de l'enfance plus efficace.
Et Moi, Là-Dedans?
Author: Nouveau-Brunswick. Bureau du Défenseur des enfants et de la jeunesse
Publisher:
ISBN: 9781554717378
Category :
Languages : fr
Pages : 29
Book Description
Publisher:
ISBN: 9781554717378
Category :
Languages : fr
Pages : 29
Book Description
Prévention en faveur de l'enfant et de l'adolescent
Author: France. Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Publisher:
ISBN: 9782110069672
Category :
Languages : fr
Pages : 151
Book Description
Pour accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le contexte juridique de la prévention en faveur des enfants et adolescents est décrit, rappelant les dispositions en vigueur et préconisant certains principes d'action.
Publisher:
ISBN: 9782110069672
Category :
Languages : fr
Pages : 151
Book Description
Pour accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le contexte juridique de la prévention en faveur des enfants et adolescents est décrit, rappelant les dispositions en vigueur et préconisant certains principes d'action.
La protection de l'enfant. Tome I. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant. Analyse des éléments constitutifs
Author: Rado Ilunga Kakenke
Publisher:
ISBN: 2806106540
Category : Child abuse
Languages : fr
Pages : 415
Book Description
La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l'éducation l'enfant. Le droit de la protection pénale de l'enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut être victime un enfant même avant sa naissance. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant sont diverses et concernent autant les parents que quiconque, il faut alors en connaître.
Publisher:
ISBN: 2806106540
Category : Child abuse
Languages : fr
Pages : 415
Book Description
La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l'éducation l'enfant. Le droit de la protection pénale de l'enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut être victime un enfant même avant sa naissance. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant sont diverses et concernent autant les parents que quiconque, il faut alors en connaître.
Aide sociale à l'enfance
Author: Jean-Marc Lhuillier
Publisher:
ISBN: 9782701315782
Category :
Languages : fr
Pages : 302
Book Description
Les années 2005-2007 auront marqué la protection de l'enfance : réforme de la filiation et de l'accueil familial en 2005, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 2006, lois du 5 mars 2007 relatives à la protection de l'enfance et à la prévention de la délinquance. Ainsi, le droit de la protection de l'enfance a changé et s'élargit à de nombreuses questions : Comment articuler protection administrative et protection judiciaire ? Va-t-on réellement vers une " déjudiciarisation " ? Quelle est l'exacte mission du président du conseil général dans le nouveau dispositif départemental mis en place par la loi de 2007 ? Que penser du contrat de responsabilité parentale ? Comment distinguer les missions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance ? Quelles sont les mesures prises pour protéger les enfants contre les dérives sectaires ? Les règles du secret professionnel ou de la responsabilité ont-elles changé ? Comment s'opère la contestation d'un lien de filiation ? Quelles sont les possibilités de retrait d'agrément des assistants familiaux ? Concernant les établissements et le service de l'aide sociale à l'enfance, quelles sont les nouvelles modalités de prise en charge des enfants ? L'ouvrage analyse en détail l'ensemble du dispositif en donnant une place importante aux questions de responsabilités civile, pénale et professionnelle des professionnels de l'action sociale. Résolument pratique, ce guide est l'outil de travail indispensable à tous les acteurs sociaux et tout particulièrement à ceux qui ont la responsabilité de mettre en œuvre le droit de la protection de l'enfance.
Publisher:
ISBN: 9782701315782
Category :
Languages : fr
Pages : 302
Book Description
Les années 2005-2007 auront marqué la protection de l'enfance : réforme de la filiation et de l'accueil familial en 2005, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 2006, lois du 5 mars 2007 relatives à la protection de l'enfance et à la prévention de la délinquance. Ainsi, le droit de la protection de l'enfance a changé et s'élargit à de nombreuses questions : Comment articuler protection administrative et protection judiciaire ? Va-t-on réellement vers une " déjudiciarisation " ? Quelle est l'exacte mission du président du conseil général dans le nouveau dispositif départemental mis en place par la loi de 2007 ? Que penser du contrat de responsabilité parentale ? Comment distinguer les missions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance ? Quelles sont les mesures prises pour protéger les enfants contre les dérives sectaires ? Les règles du secret professionnel ou de la responsabilité ont-elles changé ? Comment s'opère la contestation d'un lien de filiation ? Quelles sont les possibilités de retrait d'agrément des assistants familiaux ? Concernant les établissements et le service de l'aide sociale à l'enfance, quelles sont les nouvelles modalités de prise en charge des enfants ? L'ouvrage analyse en détail l'ensemble du dispositif en donnant une place importante aux questions de responsabilités civile, pénale et professionnelle des professionnels de l'action sociale. Résolument pratique, ce guide est l'outil de travail indispensable à tous les acteurs sociaux et tout particulièrement à ceux qui ont la responsabilité de mettre en œuvre le droit de la protection de l'enfance.
Guide pratique du droit de la famille et de l'enfant en action sociale et médico-sociale
Author: Pierre-Brice Lebrun
Publisher: Dunod
ISBN: 2100558994
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 378
Book Description
Construit en quatre parties, ce guide pratique apporte aux travailleurs sociaux, socio-éducatifs et socioculturels, des repères pour s’orienter, sans s’y égarer, dans la logique du droit et du fonctionnement de la justice. Ils trouveront facilement les réponses aux questions juridiques auxquelles ils sont confrontés du fait de leurs pratiques professionnelles tout au long de leur formation et de leur carrière, concernant le droit de la famille, l’autorité parentale, la protection de l’enfance et la justice pénale des mineurs.
Publisher: Dunod
ISBN: 2100558994
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 378
Book Description
Construit en quatre parties, ce guide pratique apporte aux travailleurs sociaux, socio-éducatifs et socioculturels, des repères pour s’orienter, sans s’y égarer, dans la logique du droit et du fonctionnement de la justice. Ils trouveront facilement les réponses aux questions juridiques auxquelles ils sont confrontés du fait de leurs pratiques professionnelles tout au long de leur formation et de leur carrière, concernant le droit de la famille, l’autorité parentale, la protection de l’enfance et la justice pénale des mineurs.