Author: Albert CastonPublisher:
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Languages : fr
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Book Description
LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS.LA PASSATION EET L'EXECUTION DES MARCHES DE TRAVAUX PRIVES
Author: Albert CastonTraité des marchés privés de travaux
Author: Albert CastonPublisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281132328
Category : Law
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
En France, les marches prives de travaux relevent de la liberte contractuelle. Des normes etablies par l'Afnor - notamment la norme NF P 03-001 - fournissent un cadre permettant de regir les relations contractuelles entre les professionnels; d'application volontaire, ces normes n'ont d'effet contraignant que si le marche signe y fait reference. En outre, les diverses obligations (securite, protection de la sante des travailleurs, des sous-traitants, etc.) imposent de respecter de nombreuses regles. Des lois d'ordre public, social ou economique, codifiees ou non, et auxquelles il n'est pas possible de se soustraire, encadrent ainsi l'activite des maitres d'ouvrage. A travers 19 chapitres suivant la chronologie d'une operation de construction, la 6e edition enrichie et augmentee du Traite des marches prives de travaux offre une presentation exhaustive de la redaction et de la gestion des marches prives de travaux, eclairee par l'ensemble des evolutions legislatives, reglementaires, jurisprudentielles et communautaires les plus recentes. Elle integre notamment les questions de responsabilite contractuelle, a jour de la reforme du droit des contrats applicable au 1er octobre 2016, et de multiples references au projet de revision de la norme NF P 03-001. Publication doctrinale de reference, ce livre propose tout a la fois une etude theorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilite des constructeurs. L'ouvrage est egalement riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens. Cet ouvrage de reference s'adresse avant tout aux juristes praticiens et avocats, qui disposeront de l'ensemble du droit applicable en matiere de marches prives de travaux en vue notamment de la redaction de leurs contrats, mais aussi aux maitres d'ouvrage prives, promoteurs, experts et assureurs, qui y trouveront des recommandations utiles pour la passation et l'execution de leurs marches.En France, les marches prives de travaux relevent de la liberte contractuelle. Des normes etablies par l'Afnor - notamment la norme NF P 03-001 - fournissent un cadre permettant de regir les relations contractuelles entre les professionnels; d'application volontaire, ces normes n'ont d'effet contraignant que si le marche signe y fait reference. En outre, les diverses obligations (securite, protection de la sante des travailleurs, des sous-traitants, etc.) imposent de respecter de nombreuses regles. Des lois d'ordre public, social ou economique, codifiees ou non, et auxquelles il n'est pas possible de se soustraire, encadrent ainsi l'activite des maitres d'ouvrage. A travers 19 chapitres suivant la chronologie d'une operation de construction, la 6e edition enrichie et augmentee du Traite des marches prives de travaux offre une presentation exhaustive de la redaction et de la gestion des marches prives de travaux, eclairee par l'ensemble des evolutions legislatives, reglementaires, jurisprudentielles et communautaires les plus recentes. Elle integre notamment les questions de responsabilite contractuelle, a jour de la reforme du droit des contrats applicable au 1er octobre 2016, et de multiples references au projet de revision de la norme NF P 03-001. Publication doctrinale de reference, ce livre propose tout a la fois une etude theorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilite des constructeurs. L'ouvrage est egalement riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens. Cet ouvrage de reference s'adresse avant tout aux juristes praticiens et avocats, qui disposeront de l'ensemble du droit applicable en matiere de marches prives de travaux en vue notamment de la redaction de leurs contrats, mais aussi aux maitres d'ouvrage prives, promoteurs, experts et assureurs, qui y trouveront des recommandations utiles pour la passation et l'execution de leurs marches.En France, les marches prives de travaux relevent de la liberte contractuelle. Des normes etablies par l'Afnor - notamment la norme NF P 03-001 - fournissent un cadre permettant de regir les relations contractuelles entre les professionnels; d'application volontaire, ces normes n'ont d'effet contraignant que si le marche signe y fait reference. En outre, les diverses obligations (securite, protection de la sante des travailleurs, des sous-traitants, etc.) imposent de respecter de nombreuses regles. Des lois d'ordre public, social ou economique, codifiees ou non, et auxquelles il n'est pas possible de se soustraire, encadrent ainsi l'activite des maitres d'ouvrage. A travers 19 chapitres suivant la chronologie d'une operation de construction, la 6e edition enrichie et augmentee du Traite des marches prives de travaux offre une presentation exhaustive de la redaction et de la gestion des marches prives de travaux, eclairee par l'ensemble des evolutions legislatives, reglementaires, jurisprudentielles et communautaires les plus recentes. Elle integre notamment les questions de responsabilite contractuelle, a jour de la reforme du droit des contrats applicable au 1er octobre 2016, et de multiples references au projet de revision de la norme NF P 03-001. Publication doctrinale de reference, ce livre propose tout a la fois une etude theorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilite des constructeurs. L'ouvrage est egalement riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens. Cet ouvrage de reference s'adresse avant tout aux juristes praticiens et avocats, qui disposeront de l'ensemble du droit applicable en matiere de marches prives de travaux en vue notamment de la redaction de leurs contrats, mais aussi aux maitres d'ouvrage prives, promoteurs, experts et assureurs, qui y trouveront des recommandations utiles pour la passation et l'execution de leurs marches.
Le memento des marches publics de travaux
Author: Precedent in International Arbitration
Author: Emmanuel GaillardPublisher: Juris Publishing, Inc.
ISBN: 1933833149
Category : Law
Languages : en
Pages : 548
Book Description
IAI Series No. 5 The International Arbitration Institute (IAI) series on international arbitration is a new periodic series of publications that will focus on cutting edge issues and developments in international arbitration. About the IAI: The International Arbitration Institute (IAI), an organization created under the auspices of the Comite Francais de l'Arbitrage (CFA), was created to promote exchanges international arbitration. The IAI is designed to promote exchanges on current issues in the field of international commercial arbitration. Its activities include the regular organization of international conferences, colloquiums, as well as conducting various research projects. About the book: Arbitrators routinely refer in their decisions to awards rendered by other arbitral tribunals that deal with the same issues. However natural it may seem to arbitrators and to parties who will refer to arbitral precedents in an attempt to support their position, such an approach raises many practical and theoretical questions: Is there such a thing as arbitral precedent? What weight should arbitrators give to decisions previously rendered by other arbitral tribunals? Can arbitral "case law" exist without consistency? Does such consistency exist? Is it necessary or simply desirable? What is the respective weight to be given to arbitral and national case law when arbitrators have to decide a case in accordance with a given law? These are some of the questions that this book explores, in the context of both international commercial arbitration and investment arbitration.
Marchés publics de travaux
Author: France. Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports (1984-1986).Publisher: Ed. Techniques Ingénieur
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 17
Book Description
Selected Problems of Construction Law
Author: Terence M. BurkePublisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 346
Book Description
180 séquences pour mener une opération de construction
Author: Pierre HaxairePublisher: Le Moniteur
ISBN: 2281145107
Category : Technology & Engineering
Languages : fr
Pages : 900
Book Description
180 séquences pour mener une opération de construction présente, sous forme de fiches classées chronologiquement, les principales étapes d’une opération de construction : études préalables et programmation, études et projets, consultation des entreprises et marchés, préparation de chantier, conduite de chantier, réception et exploitation de l’ouvrage.Ainsi, chaque séquence détaille les principales tâches à réaliser et les actions à mener, associées à de nombreux conseils et recommandations. Sont également référencés les textes applicables (codes, lois, ordonnances, décrets, arrêtés), les normes utiles aux acteurs du BTP, ainsi que les formulaires de la DAJ à jour du Code de la commande publique et les formulaires Cerfa couvrant l’acte de construire ou d’aménager.Cette 12e édition suit l’évolution notoire de l’actualité des marchés avec la prise en compte :– de l’évolution des règles de passation et d’exécution des marchés publics en conformité avec le Code de la commande publique, dont les articles L. 2410 à L. 2432-2 et R. 2412-1 à R. 2432-7 reprennent le contenu de la loi MOP ;– de l’émergence d’un nouveau CCAG pour les marchés de maîtrise d’oeuvre et de la mise à jour des CCAG Travaux et Prestations intellectuelles ;– des nouvelles modalités règles de fonctionnement entre maître d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre (modalités de coopération, gestion financière des marchés, gestion des différends) ;– de la mise en place contractuelle du processus BIM dans les opérations de construction ;– de la montée en puissance de la dématérialisation des procédures lors des phases de consultation et d’exécution ;– des conséquences de la crise sanitaire et de la prise en compte des circonstances imprévues dans les marchés.Avec 180 séquences pour mener une opération de construction, les acteurs d’une opération de construction – maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, bureaux d’études, économistes de la construction, contrôleurs techniques, coordonnateurs SPS, coordonnateurs OPC, entrepreneurs et gestionnaires – disposent d’un aide-mémoire indispensable à une gestion de projet réussie.
Mémento du conducteur de travaux
Author: Brice FèvrePublisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212792239
Category : Technology & Engineering
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
Résultant d'une enquête de terrain périodiquement renouvelée, ce guide sans équivalent contient la réponse aux besoins quotidiens d'un chantier, quelles qu'en soient la taille et la destination. Indispensable à tous ceux qui dirigent des travaux, il
Le mémento du conducteur de travaux
Author: Brice FèvrePublisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212853653
Category : Photography
Languages : fr
Pages : 128
Book Description
Préparation et suivi de chantier pour les marchés publics et privés Une préparation et un suivi de chantier ne s'improvisent pas, de nombreuses lois et documents administratifs en règlent les différentes phases. Ce livre, conçu comme un aide-mémoire, peut être consulté à tout moment. Pratique, il donne des solutions rapides à toutes les questions que peuvent se poser les conducteurs de travaux, tout en faisant référence aux textes de lois. L'ouvrage est construit pour suivre la chronologie d'un chantier. Ainsi, à chaque étape, les éléments importants de la préparation et du suivi de chantier seront rappelés. Téléchargez les modèles de documents sur le site www.editions-eyrolles.com. En cas d'accident, avis d'ouverture d'un chantier de BTP, demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT), demande d'installation de benne à gravois sur la voie publique (ville de Paris), demande d'autorisation d'installation d'une enseigne (ville de Paris), déclaration d'accident du travail, déclaration d'achèvement de travaux, demande de pose d'échafaudage ou palissade (ville de Paris), etc.
Construction Industry Europe
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Construction industry
Languages : en
Pages : 404
Book Description