Author: Publisher:
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Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Participation et les droits des travailleurs a l'information, a la negotiation et au controle dans les entreprises
Author: Négociation et consultation dans l'entreprise
Author: Anne BraunPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 319
Book Description
Le droit constitutionnel des salariés à la participation se décline sous deux formes : la négociation et la consultation. Les acteurs de ce droit dans l'entreprise sont le comité d'entreprise pour la consultation et le délégué syndical pour les négociations. Ils représentent les intérêts des salariés, mais la forme de l'intérêt représenté n'est pas la même, selon qu'il s'agit d'un représentant élu ou d'un représentant désigné. Or on constate que la figure du négociateur dans l'entreprise est de plus en plus diffuse. Ainsi les élus et les salariés mandatés peuvent être amenés à négocier. En conséquence, la nature de l'intérêt représenté pendant les négociations se modifie. Pour les salariés représentés, la problématique tient davantage à la reconnaissance du concept de communauté de travail. Cette communauté regroupe la plupart des travailleurs présents dans une entreprise, qu'ils en soient salariés ou mis à disposition. La participation de ces salariés est maintenant acquise concernant le droit à la consultation, mais non encore concernant la négociation. L'entremêlement des acteurs de ces droits interroge sur le rapport entre la négociation et la consultation. L'articulation de ces droits est possible en fait, mais n'est pas encadrée par le Code du travail. Quant au droit communautaire, il prévoit une forme d'articulation qui tend vers la fusion des procédures. Par ailleurs, des lois récentes ont organisé une nouvelle articulation : en effet, la négociation peut, dans certains cas, définir le déroulement de la consultation. Cet assujettissement de la consultation va modifier la forme du droit à la participation.
Liberté d'association
Author: International Labour OfficePublisher: International Labour Organization
ISBN: 9789222194810
Category : Collective bargaining
Languages : fr
Pages : 132
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La participation des travailleurs aux décisions dans l'entreprise
Author: La participation des salariés dans l'entreprise. Existe-t-il une prise en compte des intérêts des salariés?
Author: Victor DouramPublisher: GRIN Verlag
ISBN: 3346170241
Category : Law
Languages : fr
Pages : 116
Book Description
Thèse de Master de l’année 2017 dans le domaine Droit - Autres, note: 18/20, Université de Douala, langue: Français, résumé: Faire des salariés, des citoyens dans l’entreprise est une philosophie qui date du XXème prendra son essor vers les années 1980. La participation des salariés dans l’entreprise pris dans le contexte OHADA nous a amené à étudier pour éclairer le lecteur, à la participation des salariés dans l’entreprise prise en période normale où les salariés impliqués dans l’entreprise sont timidement pris en considération par les apporteurs des capitaux (les associés ou les actionnaires). Cette timidité se justifie par tout un processus d’insertion de ces salariés dans l’entreprise, et quand bien même ils sont insérés dans l’entreprise, ils se heurtent encore à certaines dispositions textuelles mises en place par le législateur OHADA.
La Participation dans le droit du travail
Author: Société de législation comparée. Journées juridiques franco-nordiquesPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 131
Book Description
Les systèmes de négociations collectives de travail en Grèce et en Allemagne fédérale face au phénomène de l'internationalisation de l'institution
Author: Christina Deliyanni-DimitrakouPublisher:
ISBN:
Category : Collective bargaining
Languages : fr
Pages : 396
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La consultation du CSE et la négociation collective en cas de projets importants de l'entreprise
Author: Nadia GssimePublisher: Publishroom
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 259
Book Description
Le Comité social et économique est une instance représentative du personnel d'une entreprise qui peut parfois sembler complexe... Lorsque l’entreprise prévoit de mettre en œuvre un projet important, que ce soit une réorganisation, un transfert de salariés avec changement d’employeur, un licenciement économique collectif ou un accord de rupture conventionnelle collective, l’employeur doit y associer le CSE et / ou les Organisations Syndicales présentes dans l’entreprise. Conçues à l’origine afin de préserver et de concilier l’intérêt de l’entreprise et celui des salariés, les différentes procédures de consultation du CSE et de négociation collective apparaissent aujourd’hui complexes. Pourtant, les pratiques développées au fil du temps et les différentes réformes du droit du travail ont permis d’en clarifier et d’en simplifier les modalités. Le guide La consultation du CSE et la négociation collective en cas de projets importants de l’entreprise rassemble les règles et principes applicables et propose des conseils pratiques. Il présente de façon claire les étapes de chaque consultation du CSE et la négociation avec les Organisations Syndicales afin d’en permettre la mise en œuvre concrète. Cet ouvrage s’adresse à tous ceux qui sont en relation avec le CSE et les Organisations Syndicales : l’employeur, les services RH, le service des relations sociales mais aussi les membres du CSE et les délégués syndicaux. Enfin, il intéressera également les salariés souhaitant comprendre comment leurs représentants sont associés aux projets importants de l’entreprise. Cet ouvrage se veut être un guide pratique décrivant les étapes de la consultation du CSE et de la négociation avec les Organisations Syndicales ! À PROPOS DE L'AUTEURE Nadia Gssime, docteur en droit, est passionnée de droit du travail. Forte de plus de 15 années d’expérience en droit du travail et d’expertise en relations sociales, elle concentre dans cet ouvrage les principes applicables et des conseils pratiques à destination des professionnels du secteur, juristes ou non. Nadia Gssime a travaillé en cabinet d’avocats, en cabinet de conseil spécialisé en restructurations, mais également au Ministère du Travail en tant que chargée de mission. Elle est par ailleurs la créatrice du site internet « Carnets de Droit du travail » et a enseigné à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Le droit des travailleurs à la cogestion et au contrôle des entreprises
Author: Pierre Lucien-BrunPublisher:
ISBN:
Category : Management
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
Droit du travail, démocratie et crise
Author: Antoine Lyon-CaenPublisher:
ISBN: 9782868691040
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 266
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