Ouverture et transparence au Conseil européen et au Conseil de l'Union européenne PDF Download

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Ouverture et transparence au Conseil européen et au Conseil de l'Union européenne

Ouverture et transparence au Conseil européen et au Conseil de l'Union européenne PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9789282471128
Category :
Languages : fr
Pages : 7

Book Description
Étant donné que les politiques de l'Union européenne façonnent en fin de compte de nombreux aspects de la vie de plus de 500 millions de citoyens et citoyennes, il est essentiel que les décisions de l'UE soient prises de manière aussi ouverte que possible et au plus près de la population. Ainsi, il faut que chacun puisse accéder à des informations claires sur la manière dont la législation européenne est adoptée et pourquoi. Cette publication fournit un aperçu de l'ouverture et de la transparence au Conseil européen et au Conseil de l'Union européenne et permet d'accéder aisément à différentes sources d'information.

Ouverture et transparence au Conseil européen et au Conseil de l'Union européenne

Ouverture et transparence au Conseil européen et au Conseil de l'Union européenne PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9789282471128
Category :
Languages : fr
Pages : 7

Book Description
Étant donné que les politiques de l'Union européenne façonnent en fin de compte de nombreux aspects de la vie de plus de 500 millions de citoyens et citoyennes, il est essentiel que les décisions de l'UE soient prises de manière aussi ouverte que possible et au plus près de la population. Ainsi, il faut que chacun puisse accéder à des informations claires sur la manière dont la législation européenne est adoptée et pourquoi. Cette publication fournit un aperçu de l'ouverture et de la transparence au Conseil européen et au Conseil de l'Union européenne et permet d'accéder aisément à différentes sources d'information.

L'accès aux document du Conseil de l'Union européenne

L'accès aux document du Conseil de l'Union européenne PDF Author: Raphaël Vuitton
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 236

Book Description


La transparence dans l'Union européenne

La transparence dans l'Union européenne PDF Author: Joël Rideau
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : European Union countries
Languages : en
Pages : 298

Book Description


Textes de base sur la transparence concernant les activités du Conseil de l'Union européenne

Textes de base sur la transparence concernant les activités du Conseil de l'Union européenne PDF Author: Union européenne. Conseil. Politique de l'information, transparence, relation publiques
Publisher:
ISBN: 9789282418321
Category : European Union countries
Languages : fr
Pages : 173

Book Description


La transparence au Conseil de l'Union européenne

La transparence au Conseil de l'Union européenne PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 83

Book Description


Vers un droit d'accès à l'information publique

Vers un droit d'accès à l'information publique PDF Author: Canavaggio, Perrine
Publisher: UNESCO
ISBN: 9232000121
Category :
Languages : en
Pages : 107

Book Description


Annuaire Europeen 1998 / European Yearbook 1998

Annuaire Europeen 1998 / European Yearbook 1998 PDF Author: Hans Christian Kroger
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041115386
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1480

Book Description
The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.

Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles

Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles PDF Author: Alain Grosjean
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804484440
Category : Law
Languages : en
Pages : 367

Book Description
Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.

Police and Judicial Co-operation in the European Union

Police and Judicial Co-operation in the European Union PDF Author: Fédération internationale pour le droit européen. Congrès
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 9780521605571
Category : Law
Languages : en
Pages : 416

Book Description
How EU members are adapting their laws to provide for inter-state judicial and police co-operation.

Annuaire Europeen 2000/European Yearbook 2000

Annuaire Europeen 2000/European Yearbook 2000 PDF Author: Francis Rosensteil
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041118448
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1154

Book Description
The year 2000's most significant international event was, almost certainly, neither political nor military, but scientific - the announcement, in June, that the human genome had been almost totally decoded. Future generations may well see this as a major turning point, opening the way to radical changes in diagnosis, prognosis, and medical treatment. Often compared with the space programme, this vast enterprise still generates misgivings: this new power, which human beings now have, to modify the genetic heritage of living creatures raises fundamentally new ethical questions - and society as a whole will have to find the answers. In fact, the accelerating pace of scientific and technical progress seems to be reviving atavistic anxieties, some rational, others less so. Recent public-health crises, including the mad cow disease' scare, which lasted into 2000, have fuelled these fears. The public's rejection of GMOs (Genetically Modified Organisms) - verging on a crusade in some countries - tells its own story. As regards conflict, 2000 saw the Middle East peace process grind to a halt, and the Intifada resume. In Europe, the situation in Kosovo and Chechnya, both the scenes of fighting in 1999, stayed precarious. Peace and democracy did score some successes, however, particularly in Europe: the centre-left's victory in Croatia, sweeping former President Tudjman's party off the scene, the democratic party's triumph in Bosnia, and the fall of the Milosevic regime in Serbia.