Author: Guillaume RouthierPublisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 180
Book Description
De l'organisation du Conseil-d'État en cour judiciaire
Author: Guillaume RouthierPublisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 180
Book Description
Organisation Du Conseil d'Etat En Cour Judiciaire. de Sa Juridiction, Des Conseils de Préfecture
Author: Guillaume RouthierPublisher:
ISBN: 9782013067980
Category :
Languages : fr
Pages : 156
Book Description
De l'Organisation du Conseil d'Etat en cour judiciaire; de sa juridiction... des conseils de préfecture, et de la nécessité de créer des tribunaux administratifs, par Routhier, ... Date de l'édition originale: 1828 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
De l'Organisation du Conseil d'Etat en cour judiciaire ; de sa juridiction... des conseils de préfecture, et de la nécessité de créer des tribunaux administratifs, par Routhier,...
Author: Guillaume RouthierDe l'Organisation du Conseil d'État en cour judiciaire, de sa juridiction... des conseils de préfecture, et de la nécessité de créer des tribunaux administratifs
Author: RouthierDe l'organisation du Conseil-d'Etat en cour judiciaire
Author: RouthierPublisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 116
Book Description
Du Conseil d ́État ... de son organisation, de son autorité, de ses attributions
Author: Alphonse-Charles de PistoyePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 92
Book Description
La justice administrative
Author: Pierre FanachiPublisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 140
Book Description
Le Conseil d'État : son rôle, sa jurisprudence
Author: Bernard StirnPublisher: FeniXX
ISBN: 2014616744
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 248
Book Description
La jurisprudence du Conseil d'État est l'une des sources principales du droit public. Cet ouvrage expose, de façon synthétique, comment elle a défini les prérogatives de l'administration et garanti les droits des citoyens. Il permet aussi au lecteur de comprendre l'histoire et l'organisation du Conseil d'État et présente, en tenant compte des derniers développements de l'actualité, sa double mission, de juge et de conseiller. Enfin, il le situe par rapport aux autres institutions - administratives, politiques, étrangères et internationales. Ce voyage à l'intérieur du Palais-Royal, en montrant d'emblée le droit public sous un angle accessible et vivant, offre une excellente entrée en matière aux étudiants des facultés de droit et des IEP qui abordent le droit administratif. Mais cette synthèse originale, enrichissante pour tout lecteur soucieux de s'informer sur les grandes institutions, est aussi conçue comme l'outil privilégié des préparations aux concours administratifs.
Conseil d'état et juridictions administratives
Author: Maxime LetourneurPublisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 238
Book Description
Le Conseil d'Etat, organisation & rôle
Author: France. Conseil d'ÉtatPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 86
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