Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des conflits de cultures PDF Download
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Author: Léna Gannagé Publisher: BRILL ISBN: 9004257519 Category : Law Languages : fr Pages : 369
Book Description
Cet ouvrage est consacré à l’étude des relations qui se nouent entre les systèmes européens et les systèmes de tradition musulmane dans le domaine sensible du droit de la famille. Ces relations mettent à l’épreuve la théorie générale du droit international privé qui, construite en contemplation d’ordres juridiques unis par une communauté de droit, se révèle inadaptée au traitement des différences culturelles. Au moins dans le domaine du statut personnel, cette théorie n’est pas reçue dans les systèmes de tradition musulmane et, au sein même des systèmes européens, elle peine à atteindre ses objectifs dans les relations avec les ordres juridiques relevant de cultures différentes. Prenant acte des transformations récentes qui affectent la discipline, tant sur le terrain des méthodes que sur celui des valeurs, l’étude invite à dépasser l’impasse actuelle par la promotion d’un pluralisme des méthodes de réglementation adapté aux conflits de cultures.
Author: Léna Gannagé Publisher: BRILL ISBN: 9004257519 Category : Law Languages : fr Pages : 369
Book Description
Cet ouvrage est consacré à l’étude des relations qui se nouent entre les systèmes européens et les systèmes de tradition musulmane dans le domaine sensible du droit de la famille. Ces relations mettent à l’épreuve la théorie générale du droit international privé qui, construite en contemplation d’ordres juridiques unis par une communauté de droit, se révèle inadaptée au traitement des différences culturelles. Au moins dans le domaine du statut personnel, cette théorie n’est pas reçue dans les systèmes de tradition musulmane et, au sein même des systèmes européens, elle peine à atteindre ses objectifs dans les relations avec les ordres juridiques relevant de cultures différentes. Prenant acte des transformations récentes qui affectent la discipline, tant sur le terrain des méthodes que sur celui des valeurs, l’étude invite à dépasser l’impasse actuelle par la promotion d’un pluralisme des méthodes de réglementation adapté aux conflits de cultures.
Author: Horatia Muir Watt Publisher: BRILL ISBN: 9004395598 Category : Law Languages : fr Pages : 608
Book Description
Il est frappant que le débat politique dans les démocraties occidentales, polarisé désormais autour de l’identité, collective ou individuelle, tend à emprunter des termes juridiques et, avec eux, de nouvelles formes de dogmatique. A cet égard, le droit est convoqué de plus en plus à titre défensif, pour produire un discours légitimant l’exclusion de l’altérité. Revenir, aujourd’hui, sur les méthodes du droit international privé, s’inscrit ainsi dans le questionnement que doivent mener toutes les sciences sociales et humaines sur les modes d’accueil de la différence des cultures, des pratiques ou des formes de vie. Profondément impliqué dans les processus de transformation que l’on désigne sous l’étiquette, devenue très polémique, de la globalisation, le droit international privé se prête en particulier à une interrogation sur la vision du monde dont il est porteur. Tandis que les divers concepts juridiques qui relèvent spécifiquement de son champ disciplinaire émigrent vers l’arène politique, au service d’une cause défensive ou offensive, protectrice de valeurs menacées ou promotrice de lumières, insulaire ou d’ouverture, selon les cas, elle est traversée en retour par les oppositions qui s’y affrontent autour de la place de l’extranéité au sein de la société nationale.
Author: Jacques Vanderlinden Publisher: Primento ISBN: 2802741284 Category : Law Languages : fr Pages : 363
Book Description
Pendant les vingt premières années de son parcours d’étude et d’enseignement du droit, l’auteur a côtoyé le pluralisme juridique sans l’identifier, fidèle en cela aux enseignements dispensés au cours de son cursus ; cette rencontre s’est faite essentiellement à travers la fréquentation de l’anthropologie, de la comparaison et de l’histoire. Au début des années 1970, donc vingt ans plus tard, il s’est trouvé devant l’obligation de s’aventurer sur la voie périlleuse d’un « essai de définition » du phénomène. Sa proposition a connu une certaine fortune dans le monde scientifique francophone. En 1992, de manière impromptue, il reprend le sujet, estime non fondée sa proposition de 1972 et la renverse de fond en comble à l’occasion de deux colloques scientifiques se tenant à Leiden et Aix-en Provence. Ainsi naît ce qui devient au fil des ans le pluralisme juridique radical, qui rejoint celui développé en parallèle, mais sans que les auteurs se connaissent, par Roderick Macdonald au Canada. Pendant près de vingt ans, les échanges avec ce dernier permettent à l’auteur d’affiner sa perception du pluralisme radical, jusqu’à s’interroger en 2012 sur la validité de l’association de l’adjectif juridique avec le substantif droit. Il clôt ainsi une réflexion qui est en germe dès les origines mêmes de son parcours à la rencontre du droit et dans laquelle il se remet en cause tous les vingt ans, … en attendant 2032.
Author: A. Bucher Publisher: BRILL ISBN: 9004249923 Category : Law Languages : en Pages : 552
Book Description
Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois. Le lecteur emportera le message que les « mécanismes », la « proximité », l’« harmonie des solutions », la « coopération » et tant d’autres « techniques » en droit international privé doivent être remplies d’une idée de justice sans laquelle elles n’ont pas de mérite. Cette justice met en valeur l’identité et la protection de la personne à travers les ordres juridiques. Le regard sur cette idée sera le meilleur guide dans l’étude des règles et des méthodes du droit international privé.
Author: Hassan Abdelhamid Publisher: KARTHALA Editions ISBN: 2811107045 Category : Conflict of laws Languages : fr Pages : 290
Book Description
On reconnaît aujourd'hui que la pluralité juridique, c'est-à-dire la coexistence dans un même espace de plusieurs ordres ou systèmes juridiques concurrentiels, caractérise un grand nombre de sociétés de par le monde. Les juristes, et tous ceux qui s'intéressent à la diversité des cultures juridiques ainsi qu'à leur interaction, ont de plus en plus besoin de maîtriser les concepts, les techniques et les méthodes propres à l'étude pluraliste du droit. Ce manuel a pour objet de guider le chercheur désireux de mieux connaître les aspects théoriques, méthodologiques et pratiques du pluralisme juridique. Il lui permettra notamment de se familiariser avec les fonctions et les usages de l'approche pluraliste, en plus de l'initier aux exigences de cette méthode sur le plan épistémologique, de même que dans le travail de terrain. Il propose également des contributions qui illustrent et interrogent la pertinence de la théorie pluraliste dans l'étude de certains phénomènes juridiques particuliers. Cet ouvrage est issu des travaux d'un collectif international d'experts francophones provenant d'horizons culturels et professionnels divers, et riches d'une expérience concrète de l'étude et de l'application de la méthode pluraliste.
Author: Sandrine Clavel Publisher: Editis - Interforum ISBN: 2247207200 Category : Law Languages : fr Pages : 766
Book Description
L'essentiel du Droit international privé Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.
Book Description
Le droit international évolue et se traduit par une augmentation des normes, des organisations et des juridictions internationales, faisant craindre une fragmentation du droit international au sein de l'ordre juridique international. L'ordre juridique international s'entend, au sens large, comme le droit international régissant la société internationale. Celui-ci englobe les ordres juridiques internationaux spécialisés, composés des organisations internationales. Chacune d'entre elles comprend une juridiction ou un tribunal arbitral. La problématique de cette thèse est de déterminer, par l'étude du pluralisme juridique international, si ce risque de fragmentation du droit international est avéré ou non. Elle se fonde, pour ce faire, sur une analyse systémique des ordres juridiques internationaux, pour établir si ceux-ci établissent des rapports de droit entre eux, ainsi que sur une analyse normative des ordres juridiques, afin de déterminer si chacun d'entre eux a une cohérence propre. Dans une première partie, il est démontré que le pluralisme juridique international semble désordonné, induisant un risque de fragmentation du droit international, en raison, d'une part, de la multiplication des ordres juridiques internationaux et, d'autre part, de leur carence institutionnelle. Il est démontré ensuite, dans une seconde partie, que le pluralisme juridique international s'ordonne grâce à la mise en cohérence du droit international par les juges internationaux. Ceux-ci coordonnent la jurisprudence internationale grâce à leur jurisdictio (dire le droit) et érigent un véritable pouvoir juridictionnel international à travers leur imperium (rendre une décision obligatoire).
Author: Johanna Guillaumé Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340095018 Category : Law Languages : fr Pages : 489
Book Description
L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ;des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit international privé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ;la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Author: Horatia Muir Watt Publisher: QUE SAIS-JE ISBN: 2130611567 Category : Law Languages : fr Pages : 80
Book Description
Instrument de gestion de la diversité des droits, le droit international privé se voit confier une place croissante, à la mesure du développement des relations privées internationales.Parce qu’il tente de coordonner les systèmes juridiques, ce droit interroge de fait les présupposés théoriques ou philosophiques au cœur de la réflexion contemporaine : universalisme ou relativisme des droits de l’homme ? réglementation économique ou loi du marché ? préservation d’intérêts étatiques ou dépassement des particularismes nationaux ? ouverture vers le monde extérieur ou cloisonnement des frontières ? développement de la volonté individuelle ou renforcement des impératifs ? Plus concrètement aussi, l’enjeu est de résoudre dans un espace mondialisé les conflits de juridiction, de lois, d’autorité et de déterminer la compétence de chacun dans le domaine du droit privé.
Author: Léna Gannagé
Author: Léna Gannagé
Author: Horatia Muir Watt
Author: Jacques Vanderlinden
Author: A. Bucher
Author: 
Author: Hassan Abdelhamid
Author: Sandrine Clavel
Author: Odile Claeys-Broutin
Author: Johanna Guillaumé
Author: Horatia Muir Watt