Author: Frankreich Conseil d'Etat du Roi
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Category :
Languages : fr
Pages : 68
Book Description
Ordonnances du Roy, concernants la police generale de son Royaume
Ordonnances du Roy, concernants la police générale de son royaume
Ordonnances du Roy, concernants la police generale de son Royaume
Ordonnances du Roy, concernants la police générale de son royaume
Ordonnances du Roy, concernans la police generale de son Royaume
Ordonnance du roy, sur le faict de la police generale de son royaume : contenant les articles & reiglemens que sa maiesté veut estre inuiolablement gardez, suyuis & obseruez, ta[n]t en la ville de Paris, qu'en toutes les autres de sondict royaume [Paris, 21 novembre 1577]
Ordonnances du Roy concernant la police générale de son royaume
Ordonnance du Roy sur le faict de la Police generale de son Royaume, contenant les Articles&Reiglemens que sa Maiesté veult estre inuiolablement gardez, suyuis&obseruez, tant en la ville de Paris, qu'en toutes les autres de sondict Royaume
Ordonnances du roy
Ordonnance du roy concernant les deux & demi pour cent ordo[n]nez par Sa Maiesté estre leuez pour l'entretenement de la police
Author: France. Laws, statutes, etc
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Category :
Languages : en
Pages : 76
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Pages : 76
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