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Ordonnance du Roy, port. defenses a toutes personnes, fors ceux denommer par icelle, tout port et usage d'arquebuses

Ordonnance du Roy, port. defenses a toutes personnes, fors ceux denommer par icelle, tout port et usage d'arquebuses PDF Author:
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Ordonnance du roy, portant défenses à toutes personnes des quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses, et autres bastons à feu, sur les peines y contenues

Ordonnance du roy, portant défenses à toutes personnes des quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses, et autres bastons à feu, sur les peines y contenues PDF Author:
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Ordonnance du roy, portant défenses à toutes personnes de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient fors ceux denomméz par icelle, tout port et usage d'arque buses ...

Ordonnance du roy, portant défenses à toutes personnes de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient fors ceux denomméz par icelle, tout port et usage d'arque buses ... PDF Author:
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Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leüe, publiée et registrée en Parlement à Paris le 2e décembre 1619. Ensemble, les précédentes ordonnances [des 4 août 1598 et 24 juillet 1617], faictes sur le mesme subject

Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leüe, publiée et registrée en Parlement à Paris le 2e décembre 1619. Ensemble, les précédentes ordonnances [des 4 août 1598 et 24 juillet 1617], faictes sur le mesme subject PDF Author: France
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Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuse, et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leue, publiée et registrée en Parlement, le 3 aoust 1617

Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuse, et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leue, publiée et registrée en Parlement, le 3 aoust 1617 PDF Author: France
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Ordonnance du Roy, portant deffences à tous capitaines et officiers commandans ses vaisseaux de guerre, de quitter lesdits vaisseaux dans les rades et dans les ports ...

Ordonnance du Roy, portant deffences à tous capitaines et officiers commandans ses vaisseaux de guerre, de quitter lesdits vaisseaux dans les rades et dans les ports ... PDF Author: France
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Ordonnance du roy, portant deffenses a tous Vaisseaux et Bâtimens estrangers, d'aborder dans les Ports des Isles de l'Amérique occupées par les Sujets de Sa Majesté, mouiller dnas les Rades desdites Isles, ny naviguer aux environs d'icelles ...

Ordonnance du roy, portant deffenses a tous Vaisseaux et Bâtimens estrangers, d'aborder dans les Ports des Isles de l'Amérique occupées par les Sujets de Sa Majesté, mouiller dnas les Rades desdites Isles, ny naviguer aux environs d'icelles ... PDF Author:
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Ordonnance du Roy contenant defenses à toutes personnes de ne porter harquebuses, pistoles, ne pistolets, n'autres bastons à feu, generalement par tout le Royaume de France. Publiée ... le treiziesme Aoust mil cinq cens quatre vings dixhuict

Ordonnance du Roy contenant defenses à toutes personnes de ne porter harquebuses, pistoles, ne pistolets, n'autres bastons à feu, generalement par tout le Royaume de France. Publiée ... le treiziesme Aoust mil cinq cens quatre vings dixhuict PDF Author: France
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Ordonnance du Roy, portant défense à ceux qui auront esté nommez par les paroisses dont ils sont, pour soldats de Milice, de s'en absenter pour se dispenser du service sous les peines y contenues. Du 16 mars 1689..

Ordonnance du Roy, portant défense à ceux qui auront esté nommez par les paroisses dont ils sont, pour soldats de Milice, de s'en absenter pour se dispenser du service sous les peines y contenues. Du 16 mars 1689.. PDF Author: France
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Ordonnance du Roy contenant defenses à toutes personnes de ne porter harquebuses, pistoles, ne pistolets, n'autres bastons à feu, generalement par tout le Royaume de France. Publiée ... le treiziesme Aoust mil cinq cens quatre vings dixhuict

Ordonnance du Roy contenant defenses à toutes personnes de ne porter harquebuses, pistoles, ne pistolets, n'autres bastons à feu, generalement par tout le Royaume de France. Publiée ... le treiziesme Aoust mil cinq cens quatre vings dixhuict PDF Author: France
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