Ordonnance du Roy, par laquelle est défendu à toutes personnes, de quelque qualité ou condition qu'ils soient, de ne transporter hors de ce royaume or, argent ou billon, monnoyé ou non monnoyé, en masse ou ouvragé, sur peine de confiscation d'icelles

Ordonnance du Roy, par laquelle est défendu à toutes personnes, de quelque qualité ou condition qu'ils soient, de ne transporter hors de ce royaume or, argent ou billon, monnoyé ou non monnoyé, en masse ou ouvragé, sur peine de confiscation d'icelles PDF Author: France
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Ordonnance du roy, portant défenses à toutes personnes des quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses, et autres bastons à feu, sur les peines y contenues

Ordonnance du roy, portant défenses à toutes personnes des quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses, et autres bastons à feu, sur les peines y contenues PDF Author:
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Ordonnance du roy, qui enjoint à tous ceux de ses sujets de quelque qualité & condition qu'ils soient, qui ont des interêts dans des Compagnies de commerce des pays etrangers, d'en retirer leurs fonds & de les faire rentrer dans le royaume dans deux mois à compter du jour de la publication de la presente ordonnance, ce qui sera pareillement observé par ceux qui ont actuellement des fonds en dépôt hors du royaume. Du 20. juin 1720

Ordonnance du roy, qui enjoint à tous ceux de ses sujets de quelque qualité & condition qu'ils soient, qui ont des interêts dans des Compagnies de commerce des pays etrangers, d'en retirer leurs fonds & de les faire rentrer dans le royaume dans deux mois à compter du jour de la publication de la presente ordonnance, ce qui sera pareillement observé par ceux qui ont actuellement des fonds en dépôt hors du royaume. Du 20. juin 1720 PDF Author:
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Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leüe, publiée et registrée en Parlement à Paris le 2e décembre 1619. Ensemble, les précédentes ordonnances [des 4 août 1598 et 24 juillet 1617], faictes sur le mesme subject

Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leüe, publiée et registrée en Parlement à Paris le 2e décembre 1619. Ensemble, les précédentes ordonnances [des 4 août 1598 et 24 juillet 1617], faictes sur le mesme subject PDF Author: France
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Ordonnance du roy, portant défenses à toutes personnes de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient fors ceux denomméz par icelle, tout port et usage d'arque buses ...

Ordonnance du roy, portant défenses à toutes personnes de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient fors ceux denomméz par icelle, tout port et usage d'arque buses ... PDF Author:
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Ordonnance du roy, portant commandement à tous gentils-hommes et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, domestiques et de la suite de Mgr. le prince de Condé, de MM. les ducs de Vendosme, de Mayenne et de Bouillon, de vuider ceste ville dedans les 24 heures, à peine de la vie

Ordonnance du roy, portant commandement à tous gentils-hommes et autres, de quelque qualité et condition qu'ils soient, domestiques et de la suite de Mgr. le prince de Condé, de MM. les ducs de Vendosme, de Mayenne et de Bouillon, de vuider ceste ville dedans les 24 heures, à peine de la vie PDF Author: France
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Ordonnance du Roy, par laquelle est estroitement défendu le port des armes à feu à gens de toute qualité, avec commandement aux prévost des mareschaux de nettoier le païs des volleurs. et aux gens de justice faire punir les blasphémateurs du nom de Dieu

Ordonnance du Roy, par laquelle est estroitement défendu le port des armes à feu à gens de toute qualité, avec commandement aux prévost des mareschaux de nettoier le païs des volleurs. et aux gens de justice faire punir les blasphémateurs du nom de Dieu PDF Author: France
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Ordonnance du roy [Louis XIII], portant defenses à toutes personnes de quelque estat... qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses & autres bastons à feu... leüe, publiée & registrée en Parlement, le deuxiesme décembre 1619. Ensemble les précédentes ordonnances faictes sur le mesme subject

Ordonnance du roy [Louis XIII], portant defenses à toutes personnes de quelque estat... qu'ils soient, fors ceux denommez par icelle, tout port et usage d'arquebuses & autres bastons à feu... leüe, publiée & registrée en Parlement, le deuxiesme décembre 1619. Ensemble les précédentes ordonnances faictes sur le mesme subject PDF Author:
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Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuse, et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leue, publiée et registrée en Parlement, le 3 aoust 1617

Ordonnance... portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qu'ils soient, fors ceux dénommez par icelle, tout port et usage d'arquebuse, et autres bastons à feu, sur les peines y contenues. Leue, publiée et registrée en Parlement, le 3 aoust 1617 PDF Author: France
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Ordonnance du Roy, par laquelle il est prohibé à toutes personnes (excepté ceux qu'il a pleu à Sa Majesté en exempter) de porter sur eux, en habillements ne autres ornements, aucuns draps ne toiles d'or et d'argent, profileures, broderies, passements, emboutissements, orfaverie... ne autres telles superfluitez, avec défenses aux bourgeoises de changer leur estat

Ordonnance du Roy, par laquelle il est prohibé à toutes personnes (excepté ceux qu'il a pleu à Sa Majesté en exempter) de porter sur eux, en habillements ne autres ornements, aucuns draps ne toiles d'or et d'argent, profileures, broderies, passements, emboutissements, orfaverie... ne autres telles superfluitez, avec défenses aux bourgeoises de changer leur estat PDF Author: France
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