Ordonnance du roi, qui supprime éventuellement toutes les charges de colonels généraux, ainsi que toutes celles dénommées d'Etat-major, attachées à différens corps de troupes, & qui fixe en même temps tous les droits, privilèges & prérogatives que conserveront, tant lesdits charges que les regimens qui en dépendent, jusqu'à ce qu'elles soient éteintes. Du 17 Mars 1788 PDF Download

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Ordonnance du roi, qui supprime éventuellement toutes les charges de colonels généraux, ainsi que toutes celles dénommées d'Etat-major, attachées à différens corps de troupes, & qui fixe en même temps tous les droits, privilèges & prérogatives que conserveront, tant lesdits charges que les regimens qui en dépendent, jusqu'à ce qu'elles soient éteintes. Du 17 Mars 1788

Author: France
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Languages : fr
Pages : 10

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