Ordonnance de police qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité, sexe et condition qu'elles soient, masquées ou non, de s'introduire par force dans les assemblées ou noces qui se feront chez les traiteurs et autres, de jour ou de nuit

Ordonnance de police qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité, sexe et condition qu'elles soient, masquées ou non, de s'introduire par force dans les assemblées ou noces qui se feront chez les traiteurs et autres, de jour ou de nuit PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité, sexe et condition qu'elles soient, masquées ou non masquées, de s'introduire par force dans les assemblées ou noces, qui se feront chez les traiteurs et autres, de jour ou de nuit, à peine d'être punis comme perturbateurs du repas public

Ordonnance de police qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité, sexe et condition qu'elles soient, masquées ou non masquées, de s'introduire par force dans les assemblées ou noces, qui se feront chez les traiteurs et autres, de jour ou de nuit, à peine d'être punis comme perturbateurs du repas public PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police, qui fait deffenses a toutes personnes de quelque qualité, sexe et condition qu'elles soient, masquées ou non masquées, de s'introduire par force dans les assemblees ou noces, qui se feront chez les traiteurs et autres, de jour ou de nuit, à peine d'estre punis comme perturbateurs du repos public

Ordonnance de police, qui fait deffenses a toutes personnes de quelque qualité, sexe et condition qu'elles soient, masquées ou non masquées, de s'introduire par force dans les assemblees ou noces, qui se feront chez les traiteurs et autres, de jour ou de nuit, à peine d'estre punis comme perturbateurs du repos public PDF Author:
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Ordonnance de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes, masquées ou non masquées, qui n'auront pas été invitées aux repas, festins de noces, assemblées qui se feront chez les traiteurs, marchands de vin, soit de jour ou de nuit, de s'y introduire avec violence

Ordonnance de police qui fait défenses à toutes sortes de personnes, masquées ou non masquées, qui n'auront pas été invitées aux repas, festins de noces, assemblées qui se feront chez les traiteurs, marchands de vin, soit de jour ou de nuit, de s'y introduire avec violence PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police qui fait itératives défenses à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de construire ou faire construire aucunes échoppes, soit mobiles ou à demeure, de former aucuns étalages, et vendre au public aucunes marchandises et denrées dans les rues de cette ville et fauxbourgs, et notamment sur les ponts et sur les quais, sous quelque prétexte que ce puisse être le tout à peine de démolition des échoppes et étalages, de confiscation des marchandises qui seront trouvées étalées, de trois cens livres d'amende et de prison en cas de récidive

Ordonnance de police qui fait itératives défenses à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de construire ou faire construire aucunes échoppes, soit mobiles ou à demeure, de former aucuns étalages, et vendre au public aucunes marchandises et denrées dans les rues de cette ville et fauxbourgs, et notamment sur les ponts et sur les quais, sous quelque prétexte que ce puisse être le tout à peine de démolition des échoppes et étalages, de confiscation des marchandises qui seront trouvées étalées, de trois cens livres d'amende et de prison en cas de récidive PDF Author: France. Châtelet de Paris
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