Author: Association Henri CapitantPublisher:
ISBN: 9782247177851
Category :
Languages : fr
Pages : 88
Book Description
Offre de réforme du droit des contrats spéciaux
Author: Association Henri CapitantPublisher:
ISBN: 9782247177851
Category :
Languages : fr
Pages : 88
Book Description
L'offre de réforme des contrats spéciaux
Author: L'offre de réforme des contrats spéciaux
Author: GANTSCHNIGPublisher:
ISBN: 9782247212088
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
L'avant-projet de réforme des contrats spéciaux
Author: Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations
Author: Lionel AndreuPublisher:
ISBN: 9782370321060
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 540
Book Description
L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme. Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage). Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.
L'avant-projet de la réforme du droit des contrats spéciaux
Author: Publisher:
ISBN: 9782365171311
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Réunissant les actes du colloque qui s'est tenu à l'université de Nîmes le 7 octobre 2022, l'ouvrage entend discuter l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck. Articulé autour des évolutions législatives envisagées, des défis à relever et de questions à la marge suscitées par la réforme à venir, l'ensemble des contributions apporte un éclairage critique sur le texte, mêlant droit positif et droit prospectif, portant état des lieux et état des voeux. En replaçant utilement le débat généré par la réforme au sein de son environnement juridique et face à des enjeux contemporains, l'ouvrage propose une réflexion transversale sur ce que pourrait être - devrait être - le droit français des contrats spéciaux de demain. Répondant à la consultation publique ouverte depuis la publication du texte, les présents actes nourrissent plus globalement les débats relatifs à l'identité, aux fondements et au fonctionnement des institutions du droit civil français. Ainsi, ils ont été choisis pour inaugurer une nouvelle collection des éditions de la Société de législation comparée, dédiée à ces thèmes.
Droit des contrats spéciaux
Author: Hugues KenfackPublisher:
ISBN: 9782275040929
Category :
Languages : fr
Pages : 362
Book Description
Qualifier un contrat, c'est lui appliquer un corps de règles bien précis. Cette opération juridique prend toute son importance en droit des contrats spéciaux, car elle a pour effet l'application d'un régime spécifique. Bien que nombreux et divers, les contrats ont un socle commun qui a été refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Au régime général s'ajoutent des dispositions, de plus en plus complexes, qui traduisent un mouvement de diversification des contrats. Qualifier les contrats de "spéciaux", témoigne de leur spécialisation et de leur professionnalisation croissante. Le présent ouvrage, à jour de la loi Justice du XXIe siècle, de la réforme du droit des contrats et du projet de réforme de responsabilité civile, s'inscrit dans le prolongement du cours de droit des obligations. Il permet de présenter de façon pédagogique, claire et précise les règles applicables aux grandes catégories de contrats. L'objectif est d'en identifier les éléments caractéristiques, et de comprendre l'articulation entre le droit commun et les règles spéciales applicables à chaque contrat, ainsi que les obligations auxquelles sont tenus les cocontractants.
La réforme du droits des contrats spéciaux
Author: Droit des contrats spéciaux
Author: Philippe MalauriePublisher: LGDJ
ISBN: 9782275040998
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 748
Book Description
Le droit français a encore connu, depuis la précédente édition, un foisonnement de réformes textuelles, principalement en 2016, à commencer par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, qui interfère souvent avec le droit des contrats spéciaux. Le Code de la consommation a été refondu et renuméroté (ordonnances des 14 et 25 mars 2016, la seconde transposant une directive européenne de 2014) ; ses liens sont étroits avec les contrats spéciaux, notamment en matière de vente, d'entreprise et de crédit. La loi sur la "Justice du XXI" siècle", fourre-tout s'il en est, modifie des dispositions du Code civil notamment sur la vente, l'arbitrage et surtout le contrat de transaction, dont une partie du régime, resté intact depuis 1804, est supprimée. Auparavant, il y a eu la loi "Macron" du 6 août 2015 qui intéresse au premier chef les contrats de distribution, mais aussi la vente commerciale. D'autres réformes s'annoncent, notamment le projet relatif à la responsabilité civile. L'intervention législative croissante atteint ainsi le Code civil, sous prétexte de modernité, de sorte que la synthèse et le recul sont plus que jamais nécessaires. Quant à la jurisprudence relative à la plupart des contrats traités dans ce volume, elle reste abondante, très commentée et requiert un tri, ce que les trois auteurs ont à coeur de faire, de façon méthodique, ne retenant que ce qui permet d'alimenter la réflexion et la documentation. A l'heure des bases de données fournissant une profusion d'informations, ce travail de préparation en amont, pour le service du lecteur juriste, est plus que jamais nécessaire. Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ils appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins qu'ils servent sont multiples et changeants. ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les modifications législatives qui viennent d'être évoquées, il faut compter avec l'imagination des praticiens. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt prêt jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational : Union européenne, Conseil de l'Europe et conventions internationales.
Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux
Author: Alain BénabentPublisher: LGDJ
ISBN: 9782275090344
Category :
Languages : fr
Pages : 710
Book Description
Prolongement naturel de cette théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016-2018, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites. Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles : - les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contarts de distribution, contarts de transfert temporaire - les contrats protant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses - les contrats de services : contarts d'entreprise, mandats, dépôts - les contrats de crédit : prêt d'argent, prêts à la consommation, crédit-bail - les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.