Author: Marie LechardoyPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 130
Book Description
Obligations et responsabilité civile du chirurgien-dentiste libéral
Author: Marie LechardoyResponsabilité civile du chirurgien-dentiste libéral appliquée à l'implantologie orale
Author: Jonathan HeryLa responsabilité civile professionnelle du chirurgien dentiste
Author: Raymond Blanc (Chirugien dentiste)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 202
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Les principales obligations du chirurgien-dentiste libéral
Author: Samir CharmigLa notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste
Author: Saloua KhairyPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 198
Book Description
Le chirurgien-dentiste peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée en cas de faute technique, à condition que la présumée victime ait subi un dommage et qu'il existe un lien de causalité entre la faute invoquée et ce dommage. Le patient doit apporter la preuve de ces 3 conditions sinon aucune faute ne peut être retenue à l'encontre du chirurgien-dentiste. Ce dernier, quant à lui, a le devoir d'appliquer certains principes de droit dans son exercice afin de garantir la meilleure qualité de soins et la sécurité du patient. La faute technique doit être distinguée de l'aléa thérapeutique mais il semble parfois difficile, d'après la jurisprudence, de discerner ces deux notions. L'expert joue un rôle déterminant afin de reconnaître la responsabilité du chirurgien-dentiste ou de la réfuter et va ainsi aider le juge dans sa prise de décision. Lorsque la responsabilité est établie, la réparation des dommages est définie par le juge après l'étude du rapport de l'expert qui a lui-même évalué le ou les différents préjudices à réparer. Différentes voies existent pour que le patient exprime ses doléances selon ce qu'il recherche et dans le but d'obtenir une réparation des dommages subis. Enfin, il convient de rappeler que la relation praticien-patient se fonde avant tout sur une confiance réciproque afin de permettre une prise en charge optimale de chacun des patients et de réduire ainsi les risques de conflit.
LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN DENTISTE DANS LE CONTRAT DE SOINS
Author: BERNARD PHILIPPE.. SICARDPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Maîtriser les règlementations au cabinet dentaire
Author: Eléonore Lab-SimonPublisher: Wolters Kluwer France
ISBN: 9782843611162
Category :
Languages : fr
Pages : 273
Book Description
Responsabilité devant les patients, devant les caisses de sécurité sociale, droit du travail... : autant de réalités juridiques concrètes, en prise directe avec le quotidien du chirurgien dentiste. Connaissance et maîtrise des réglementations lui garantissent un exercice sans heurts de son activité en lui offrant les clés d'une bonne gestion de son cabinet. A ce titre, Maîtriser les réglementations au cabinet dentaire permet d'appréhender l'ensemble des difficultés légales auxquelles le chirurgien dentiste peut être confronté et pour lesquelles il n'est pas nécessairement préparé, et d'éviter ainsi l'expérience d'un contentieux. Ce guide professionnel expose avec simplicité principes, textes et décisions des tribunaux, qui sont d'une approche souvent malaisée pour le néophyte. Le tout se présente sous une forme didactique et d'une consultation aisée. Un outil indispensable qui permet de répondre au mieux à des situations de fait requérant souvent une réponse rapide. Trois grandes parties structurent l'ouvrage : le chirurgien dentiste face à sa responsabilité civile ; le chirurgien dentiste face à la Convention ; le chirurgien dentiste dans son rôle d'employeur. Le lecteur trouvera en fin d'ouvrage un précieux lexique.
Les obligations, responsabilités et protections du chirurgien-dentiste dans le cadre du contrat de soins
Author: Amalric PailletPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 154
Book Description
De plus en plus de praticiens, notamment des chirurgiens-dentistes, sont confrontés au cours de leur exercice à des interrogations ou des problèmes juridiques sans qu'il soit évident pour eux de trouver des réponses. Au cours de ce travail, nous allons aborder différentes notions juridiques majeures qui encadrent notre pratique, au travers des règles de droit d'une part, et d'un ensemble d'illustrations concrètes d'autre part. L'ambition est de comprendre les principales règles qui régissent notre profession, mais aussi d'adapter notre pratique afin d'éviter les différentes fautes et faits pouvant conduire à d'éventuels contentieux. Dans ce document, nous étudierons dans un premier temps, l'évolution des fondements juridiques qui régissent les obligations et responsabilités du chirurgien-dentiste. Nous traiterons par la suite des différentes obligations qui lient le chirurgien-dentiste au contrat de soins. Nous aborderons ensuite la question des responsabilités du praticien en cas de manquement à ces obligations. Enfin, nous étudierons les différentes protections auxquelles le chirurgien-dentiste peut avoir recours afin de se prémunir d'éventuels contentieux.
LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN-DENTISTE
Author: LAURENCE.. OUAZANA KRIEFPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
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Author: Jean-Paul Guyonnet