Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 397
Book Description
Nouvelle loi sur la liquidation judiciaire et la faillite
Nouvelle loi sur la liquidation judiciaire et la faillite, promulguée le 5 mars 1889
Nouvelle loi sur la liquidation judiciaire et la faillite, promulguée le 5 mars 1889
Nouvelle loi sur la liquidation judiciaire et la faillite, promulguée le 5 mars 1889, suivie des rapports et de la discussion complète devant les deux chambres. Supplément au "Journal des tribunaux de commerce", publié par Roger Dufraisse,... avec la collaboration de Ch. Roy,... Muzard,...
NOUVELLE LOI SUR LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET LA FAILLITE PROMULGUEE LE 5 MARS 1889 SUIVIE DES RAPPORTS ET DE LA DISCUSSION COMPLETE DEVANT LES DEUX CHAMBRES
Nouvelle loi sur la liquidation judiciaire et la faillite promulguée le 5 mars 1889. Suivie des rapports et de la discussion compléte devant les deux Chambres
Nouvelle loi sur la liquidation judiciaire et la faillite, promulguée le 5 mars 1889... supplément au "Journal des tribunaux de commerce", publié par Roger Dufraisse,... avec la collaboration de Ch. Roy,... Muzard,...
Nouvelle loi sur la liquidation judiciaire et la faillite, promulgée le 5 mars 1889
Législation nouvelle des faillites. La liquidation judiciaire et la faillite. Commentaire de la loi du 4 Mars 1889
De la liquidation judiciaire des sociétés
Author: Charles Guillaume Robert
Publisher:
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 826
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 826
Book Description