Author: Antoine Scheuchzer
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600054225
Category : Industrial property
Languages : fr
Pages : 492

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Droit, administration publique.

Author: Dominique Burnier
Publisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600054201
Category : Discoveries in science
Languages : fr
Pages : 214

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Avec remerciements à Joseph Voyame, professeur.

Author: Christophe Saam
Publisher: EPFL Press
ISBN: 2880746663
Category : Brevets d'invention
Languages : fr
Pages : 114

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La propriété intellectuelle et notamment les brevets ont une importance stratégique pour les entreprises technologiques. Le succès ou l'échec lors du lancement d'un produit ou d'un service innovant dépend souvent de considérations de propriété intellectuelle. Le dépôt de brevet ou de design permet ainsi à une entreprise d'obtenir un monopole sur ses innovations, et de valoriser ses efforts de R&D en évoluant dans un segment commercial préservé de la concurrence. La cession de licence, la vente de brevets, et les marges plus élevées obtenues sur des produits protégés constituent des revenus importants pour de nombreuses sociétés. Les droits de propriété intellectuelle acquis peuvent augmenter la valeur d'une entreprise aux yeux des investisseurs et des institutions de financement. L'intérêt pour cette thématique dépassa ainsi le cercle des juristes et attire désormais les chefs d'entreprise, les ingénieurs et les investisseurs. Le nombre de brevets et de designs déposés chaque année dans le monde augmente chaque jour ; des start-ups nouvellement créées y recourent aussi bien que les multinationales établies. Une bonne compréhension des enjeux et des outils est donc indispensable. Concis, précis et actuel, ce guide permet au lecteur d'éviter les pièges et présente les principales procédures d'obtention de brevet et designs, en Suisse, en Europe et dans le reste du monde. Plusieurs chapitres sont en outre consacrés à la veille technologique et à la recherche de brevets sur Internet.

Author: Paul Mathély
Publisher: Journal Notaires Et Avocats
ISBN:
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 672

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Author: Paul Mathély
Publisher:
ISBN: 9782850280146
Category : Patent laws and legislation
Languages : fr
Pages : 466

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Author: Paul Mathély
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : es
Pages :

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Author: Stéphanie de Renusson d'Hauteville
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 178

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Author: Yaman Kouli
Publisher: Springer Nature
ISBN: 3031002962
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 177

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This book asks anew whether there really was European integration before 1914. By focussing on quantitative (economic indicators) and qualitative data (the international regulation of patents, communication networks, social policy and plant protection), the authors re-evaluate European integration of the time and address the politics of seemingly apolitical cooperation. The authors show that European integration was multifaceted and cooperation less the result of intent, than of incentives. National polities and international regimes co-shaped each other. The result is a book that achieves two things: offer stand-alone chapters that shed light on specific developments and – these read altogether – develop a bigger picture. It will be of interest to researchers and students of economic history, as well as those interested in the history of internationalism and globalisation.

Author: Axelle Louis
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 449

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L'impressionnante augmentation du nombre de dépôts de brevets, l'arrivée de nouvelles technologies mais également les nombreuses contestations du système des brevets invitent à se pencher sur la façon dont la notion de brevetabilité a su faire face à l'évolution des techniques et des pratiques. La présente étude propose d'analyser l'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité en observant d'abord l'élargissement du domaine de la brevetabilité, avant de s'intéresser à l'assouplissement des conditions de brevetabilité. Les vecteurs de cette évolution vers une plus grande protection sont la lacune législative en matière de définition de l'invention et le recul successif des exclusions à la brevetabilité. Il ressort en outre de l'étude que le critère d'application industrielle doit être vu comme participant de la nature de l'invention, et non comme une condition de brevetabilité. Il apparaît également qu'en réaction à la complexité des nouvelles technologies et à la pression des acteurs économiques, les conditions de nouveauté et d'activité inventive se voient particulièrement assouplies. L'étude conclut a un abaissement du seuil de brevetabilité et à la prolifération de brevets de mauvaises qualité ayant un impact négatif sur l'innovation.

Author: Yvon Helary
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 53

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