Nouveau Code des chasses, contenant : 1e une introduction historique au droit de chasse ; 2e la loi fondamentale du 3 mai 1844 et les autres lois, décrets, ordonnances et règlements sur la police de la chasse ; 3e les discussions parlementaires qui expliquent les textes... par MM. J.-L. Gillon,... G. de Villepin,... PDF Download

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Nouveau Code des chasses, contenant : 1e une introduction historique au droit de chasse ; 2e la loi fondamentale du 3 mai 1844 et les autres lois, décrets, ordonnances et règlements sur la police de la chasse ; 3e les discussions parlementaires qui expliquent les textes... par MM. J.-L. Gillon,... G. de Villepin,...

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