Notions de droit et de lois relatives à l'assurance de dommages et à l'expertise en règlement de sinistres PDF Download

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Notions de droit et de lois relatives à l'assurance de dommages et à l'expertise en règlement de sinistres

Notions de droit et de lois relatives à l'assurance de dommages et à l'expertise en règlement de sinistres PDF Author: Ouellet, Hélène, maître
Publisher: Québec : Bureau des services financiers
ISBN: 9782922586220
Category :
Languages : fr
Pages :

Book Description


Notions de droit et de lois relatives à l'assurance de dommages et à l'expertise en règlement de sinistres

Notions de droit et de lois relatives à l'assurance de dommages et à l'expertise en règlement de sinistres PDF Author: Ouellet, Hélène, maître
Publisher: Québec : Bureau des services financiers
ISBN: 9782922586220
Category :
Languages : fr
Pages :

Book Description


Lois et Reglements Relatifs a l'Assurance de Dommages

Lois et Reglements Relatifs a l'Assurance de Dommages PDF Author: Andree Brosseau
Publisher:
ISBN: 9782894520659
Category :
Languages : fr
Pages :

Book Description


Lois et Reglements Relatifs a l'Assurance de Dommages

Lois et Reglements Relatifs a l'Assurance de Dommages PDF Author: Luc Samana
Publisher:
ISBN: 9782894520666
Category : Casualty insurance
Languages : fr
Pages : 19

Book Description


Notions de droit et de lois relatives à l'assurance contre les accidents ou la maladie. Recueil de textes de lois

Notions de droit et de lois relatives à l'assurance contre les accidents ou la maladie. Recueil de textes de lois PDF Author: Ouellet, Hélène, maître
Publisher: Québec : Bureau des services financiers
ISBN: 9782922586237
Category :
Languages : fr
Pages : 249

Book Description


Notions de droit et de lois relatives à l'assurance contre les accidents ou la maladie. Recueil de textes de lois

Notions de droit et de lois relatives à l'assurance contre les accidents ou la maladie. Recueil de textes de lois PDF Author: Ouellet, Hélène, maître
Publisher: Québec : Bureau des services financiers
ISBN: 9782922586374
Category :
Languages : fr
Pages : 210

Book Description


Notions de droit et de lois relatives à l'assurance et aux rentes collectives de personnes

Notions de droit et de lois relatives à l'assurance et aux rentes collectives de personnes PDF Author: Anouk Alarie
Publisher:
ISBN: 9782551225507
Category :
Languages : fr
Pages : 468

Book Description
Ce recueil de textes de lois est un document complémentaire au manuel de référence Notions de droit et de lois relatives à l'assurance de personnes (F101-T1). Le contenu de ce manuel est un outil de référence facilitant la préparation à l'examen de l'Autorité des marchés financiers pour la compétence suivante: 02-103, appliquer des notions de droit et de lois relatives à l'assurance collective de personnes et à l'activité de représentant dans la discipline de l'assurance collective; 02-106, appliquer des notions de droit et de lois relatives à l'assurance collective de personnes et à l'activité de représentant dans la discipline de l'assurance collective--régime d'assurance collective; 02-107, appliquer des notions de droit et de lois relatives à l'assurance collective de personnes et à l'activité de représentant dans la discipline de l'assurance collective : régimes de rentes collectives; 02-131, appliquer des notions de droit et de lois relatives à l'assurance collective de personnes--régimes d'assurance collective (ajout de catégorie de discipline); et 02-132, appliquer des notions de droit et de lois relatives à l'assurance collective de personnes : régimes de rentes collectives (ajout de catégorie de disciplines).--Document.

Gestion de sinistres : mode d'emploi

Gestion de sinistres : mode d'emploi PDF Author: Bertand Néraudau
Publisher: L'Argus de l'Assurance Editions
ISBN: 2354744552
Category : Law
Languages : fr
Pages : 123

Book Description
Avec la souscription du contrat, la survenance du sinistre est un moment majeur dans la relation assureur–assuré. Le gestionnaire de sinistres joue un rôle clé au sein de l’organisation de tout organisme d’assurance. Il intervient après la réalisation du sinistre pour lequel le client a souscrit son contrat d’assurance et réclame son indemnisation. Ce métier impose donc de manier les règles du droit des assurances et de la responsabilité civile pour procéder à l’instruction d’un dossier de sinistre, aboutir à une position sur le principe et l’étendue de la garantie et ainsi régler le sinistre. Cet ouvrage conçu comme un véritable guide pratique et chronologique, se consacre essentiellement à l’assurance de dommages. Il sera particulièrement utile aux services de gestion de sinistres (qu’ils soient propres à l’organisme d’assurance ou externalisés à un intermédiaire ou à un délégataire de gestion) et les aiguillera sur le chemin qui mène de la déclaration au règlement d’un sinistre, puis aux recours qui peuvent s’ensuivre. Les gestionnaires de sinistres trouveront donc un outil juridique pratique facilitant la prise de poste ou sa continuité. La deuxième édition de cet ouvrage a été actualisée en tenant compte des évolutions, tant du droit positif que de l’environnement de l’assurance et de ses acteurs.

Revised Laws of Mauritius, 2000

Revised Laws of Mauritius, 2000 PDF Author: Mauritius
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 0

Book Description


Indemnification of Damage in the Event of a Nuclear Accident

Indemnification of Damage in the Event of a Nuclear Accident PDF Author: OECD Nuclear Energy Agency
Publisher: OECD Publishing
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 428

Book Description
The Workshop on the Indemnification of Damage in the Event of a Nuclear Accident, organised by the OECD Nuclear Energy Agency in close so-operation with the French authorities, was held in Paris from 26 to 28 November 2001. this event, which was an integral part of the International Nuclear Emergency Exercise INEX 2000, attracted wide participation from national nuclear authorities, regulators, operators of nuclear installations, nuclear insurers and international organizations. The objective was to test the capacity of the existing nuclear liability and compensation mechanisms in the 29 countries represented at the workshop to manage the consequences of a nuclear emergency such as the accident simulated at the Gravelines nuclear power plant in the north of France in May 2001, and upon which the INEX 2000 Exercise was based. These proceedings contain a comparative analysis of legislative and regulatory provisions governing emergency response and nuclear third party liability, based upon country replies to a questionnaire, the full responses provided to that questionnaire, as well as the texts of presentations made by special quests from Germany and Japan describing the manner in which the public authorities in their respective countries responded to two nuclear accidents of a very different nature and scale.

Maritime Risk Management

Maritime Risk Management PDF Author: Phillip Hellwege
Publisher: Duncker & Humblot
ISBN: 3428582608
Category : Electronic books
Languages : en
Pages : 305

Book Description
Insurance is a legal, an actuarial and a financial product, and it is one out of many risk management strategies. It follows that its history can only be studied in the broader context of the development of such strategies, applying an interdisciplinary approach. The theme of the present volume is maritime risk management. After an overview over the history of insurance, the contributions to the present volume examine different maritime risk management strategies by adopting a variety of methodological approaches. Some contributions focus on normative provisions, others contrast practice with legal scholarship, or focus on the emergence of insurance companies as opposed to individual insurers. Again, other contributions give insights in marine insurance practice in specific cities or analyse insurance practice through the lens of specific insurance litigation. As to the time frame, the different contributions span from antiquity to the nineteenth century.