Author: Canada. Ministère des financesPublisher:
ISBN: 9780660961347
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 83
Book Description
Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu
Author: Canada. Ministère des financesPublisher:
ISBN: 9780660961347
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 83
Book Description
Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu : 16 juin 2000
Author: Canada. Ministère des financesPublisher: Farnham, Québec : Publications CCH
ISBN: 9782893663388
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 124
Book Description
Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu [fichier d'ordinateur]
![Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu [fichier d'ordinateur] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/aTD5AQAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Canada. Ministère des financesPublisher:
ISBN: 9780660958200
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 615
Book Description
Notes explicatives sur les mesures législatives concernant l'impôt sur le revenu [fichier d'ordinateur]
![Notes explicatives sur les mesures législatives concernant l'impôt sur le revenu [fichier d'ordinateur] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/l7uFtgAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Canada. Ministère des financesPublisher: Ministère des finances Canada
ISBN: 9780660954202
Category : Income tax Law and legislation Canada
Languages : fr
Pages : 267
Book Description
Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu
Author: Paul MartinNotes Explicatives Sur L'avant-projet de Modification de L'impôt Sur Le Revenu
Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 401
Book Description
L'avant-projet de loi qui est l'objet de ces notes renferme les propositions de modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, aux Règles de 1971 concernant l'application de l'impôt sur le revenu, au Régime de pensions du Canada, à la loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, à la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, à la Loi sur l'assurance-chômage et à certaines lois connexes. Ces modifications ont pour objet de mettre en oeuvre les mesures fiscales annoncées dans le budget du 20 février 1990, ainsi que d'autres propositions rendues publiques avant juillet 1990 dont la mise en oeuvre entraîne des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu. En outre, l'avant-projet contient un grand nombre de modifications de forme qui visant à préciser et, dans certains cas, à rectifier l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu et de lois connexes. Ce document présente les notes visant à donner une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des députés et sénateurs, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.
Notes explicatives du Ministère des finances relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu
Author: Publisher: Carswell Legal Publications
ISBN: 9780459256739
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 2357
Book Description
Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu
Author: Canada. Department of FinancePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
Le projet de loi qui est l'objet des présentes notes renferme des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et aux Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu. Ces modifications visent à mettre en oeuvre certaines des mesures fiscales annoncées dans le budget. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.
Author: James M. Flaherty
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