Author: Canada. Ministère des finances
Publisher:
ISBN:
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 228
Book Description
Notes explicatives au projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Author: Canada. Ministère des finances
Publisher:
ISBN:
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 228
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 228
Book Description
Notes explicatives au projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Author: Canada. Department of Finance
Publisher:
ISBN:
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 0
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Notes explicatives à l'ébauche d'un projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Author: Canada. Department of Finance
Publisher:
ISBN:
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 115
Book Description
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ISBN:
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 115
Book Description
Avant-projet modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives
Author: Canada. Ministère des finances
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 70
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 70
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Notes explicatives sur le projet de loi concernant l'impôt sur le revenu
Notes Explicatives Sur L'avant-projet de Modification de L'impôt Sur Le Revenu
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ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 401
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L'avant-projet de loi qui est l'objet de ces notes renferme les propositions de modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, aux Règles de 1971 concernant l'application de l'impôt sur le revenu, au Régime de pensions du Canada, à la loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, à la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, à la Loi sur l'assurance-chômage et à certaines lois connexes. Ces modifications ont pour objet de mettre en oeuvre les mesures fiscales annoncées dans le budget du 20 février 1990, ainsi que d'autres propositions rendues publiques avant juillet 1990 dont la mise en oeuvre entraîne des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu. En outre, l'avant-projet contient un grand nombre de modifications de forme qui visant à préciser et, dans certains cas, à rectifier l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu et de lois connexes. Ce document présente les notes visant à donner une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des députés et sénateurs, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 401
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L'avant-projet de loi qui est l'objet de ces notes renferme les propositions de modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, aux Règles de 1971 concernant l'application de l'impôt sur le revenu, au Régime de pensions du Canada, à la loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, à la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, à la Loi sur l'assurance-chômage et à certaines lois connexes. Ces modifications ont pour objet de mettre en oeuvre les mesures fiscales annoncées dans le budget du 20 février 1990, ainsi que d'autres propositions rendues publiques avant juillet 1990 dont la mise en oeuvre entraîne des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu. En outre, l'avant-projet contient un grand nombre de modifications de forme qui visant à préciser et, dans certains cas, à rectifier l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu et de lois connexes. Ce document présente les notes visant à donner une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des députés et sénateurs, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.
Projet de loi concernant l'impôt sur le revenu : notes explicatives
Author: Canada. Ministère des finances
Publisher:
ISBN: 9780662990451
Category : Corporations
Languages : fr
Pages : 238
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ISBN: 9780662990451
Category : Corporations
Languages : fr
Pages : 238
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Modifications de la loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes
Author: Canada. Ministère des finances
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 353
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 353
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Modifications de la loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes
Author: Canada. Ministère des finances
Publisher:
ISBN:
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 0
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ISBN:
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 0
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Loi de l'Impot Sur le Revenu
Author: Canada. Ministère des finances
Publisher: Farnham, Québec : Publications CCH/FM
ISBN: 9782893661728
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 336
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Publisher: Farnham, Québec : Publications CCH/FM
ISBN: 9782893661728
Category : Income tax
Languages : fr
Pages : 336
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