Author: Fédération des commissions scolaires du QuébecPublisher: [Sainte-Foy, Québec] : Fédération des commissions scolaires du Québec
ISBN:
Category : Marginality, Social
Languages : fr
Pages : 23
Book Description
Mémoire présenté par la Fédération des commissions scolaires du Québec à la Commission parlementaire des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 112, Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Author: Fédération des commissions scolaires du QuébecPublisher: [Sainte-Foy, Québec] : Fédération des commissions scolaires du Québec
ISBN:
Category : Marginality, Social
Languages : fr
Pages : 23
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Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
Author: Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunessePublisher:
ISBN:
Category : Marginality, Social
Languages : fr
Pages :
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Mémoire présenté par la Fédération des commissions scolaires du Québec et l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires à la Commission de l'éducation dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 106, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
Author: Fédération des commissions scolaires du QuébecPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15
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Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec présenté dans le cadre de la consultation sur le projet de loi n° 56 intitulé Loi visant à lutter contre l'intimidation et la violence à l'école
Author: Mémoire concernant le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique (projet de loi no 124) : présenté à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale
Author: Fédération des commissions scolaires du QuébecPublisher: [Sainte-Foy, Québec] : Fédération des commissions scolaires du Québec
ISBN:
Category : Educational law and legislation
Languages : fr
Pages : 20
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Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur le regroupement des commissions scolaires, bill 27
Author: Association féminine d'éducation et d'action socialePublisher: Montréal : Association féminine d'éducation et d'action sociale, Secrétariat général
ISBN:
Category : School boards
Languages : fr
Pages :
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Mémoire du Conseil supérieur de l'éducation dans le cadre de la consultation publique en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Author: Québec (Province). Conseil supérieur de l'éducationPublisher:
ISBN: 9782550749653
Category :
Languages : en
Pages : 14
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Commission parlementaire sur l'éducation : consultation sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique--répartition des pouvoirs et des responsabilités : intervention de la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec
Author: Fédération des commissions scolaires du QuébecPublisher: [Québec] : La Fédération
ISBN:
Category : Educational law and legislation
Languages : fr
Pages : 12
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Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec concernant le projet de loi n° 133 sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
Author: Fédération des commissions scolaires du QuébecPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Mémoire présenté à la Commission parlementaire de l'éducation sur le projet de loi 82, Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et d'autres dispositions législatives
Author: Fédération des commissions scolaires du QuébecPublisher: [Sainte-Foy, Québec] : La Fédération
ISBN:
Category : CEGEPs (Educational institutions)
Languages : fr
Pages : 32
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