Mémoire du Conseil d'Etat du Canton de Fribourg à la haute Assemblée fédérale en réponse à la pétition de M. J.-A. Engelhard ... concernant les redevances, dites prémices, novales, etc PDF Download

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Mémoire du Conseil d'Etat du Canton de Fribourg à la haute Assemblée fédérale en réponse à la pétition de M. J.-A. Engelhard ... concernant les redevances, dites prémices, novales, etc

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