Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-41 modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence PDF Download

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Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-41 modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-41 modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence PDF Author: Barreau du Québec
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Alternatives to imprisonment
Languages : fr
Pages : 62

Book Description


Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-41 modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-41 modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence PDF Author: Barreau du Québec
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Alternatives to imprisonment
Languages : fr
Pages : 62

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Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Criminal investigation
Languages : fr
Pages : 26

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Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence PDF Author: Barreau du Québec
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 30

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Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-42 modifiant le Code criminel et d'autres lois, en divers domaines

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-42 modifiant le Code criminel et d'autres lois, en divers domaines PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 20

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Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d'autres matières et modifiant d'autres lois en conséquence : mémoire du Barreau du Québec

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d'autres matières et modifiant d'autres lois en conséquence : mémoire du Barreau du Québec PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 32

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Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-95, Loi modifiant le Code criminel (gangs) et d'autres lois en conséquence

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-95, Loi modifiant le Code criminel (gangs) et d'autres lois en conséquence PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 34

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Mm̌oire du Barreau du Qub̌ec sur le projet de loi C-41 modifiant le Code criminel (dťermination de la peine) et d'autres lois en consq̌uence

Mm̌oire du Barreau du Qub̌ec sur le projet de loi C-41 modifiant le Code criminel (dťermination de la peine) et d'autres lois en consq̌uence PDF Author: Barreau du Qub̌ec. Service de la recherche et de la lǧislation
Publisher:
ISBN:
Category : Alternatives to imprisonment
Languages : fr
Pages : 62

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Mémoire sur le projet de loi C-90 modifiant le Code criminel sur la détermination de la peine

Mémoire sur le projet de loi C-90 modifiant le Code criminel sur la détermination de la peine PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Criminal justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 20

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Projet de loi C-15A, loi modifiant le code criminel et d'autres lois (2001) : mémoire

Projet de loi C-15A, loi modifiant le code criminel et d'autres lois (2001) : mémoire PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Barreau du Québec
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24

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Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel et certaines lois

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel et certaines lois PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Criminal justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 30

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