Mémoire du Barreau du Québec sur la révision de la Loi sur les jeunes contrevenants (étape II) PDF Download

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Mémoire du Barreau du Québec sur la révision de la Loi sur les jeunes contrevenants (étape II)

Mémoire du Barreau du Québec sur la révision de la Loi sur les jeunes contrevenants (étape II) PDF Author: Barreau du Québec
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
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Mémoire du Barreau du Québec sur la révision de la Loi sur les jeunes contrevenants (étape II)

Mémoire du Barreau du Québec sur la révision de la Loi sur les jeunes contrevenants (étape II) PDF Author: Barreau du Québec
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
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Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-58

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-58 PDF Author: Barreau du Québec
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
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Category : Juvenile delinquency
Languages : fr
Pages : 18

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Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-37 modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et le Code criminel

Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-37 modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et le Code criminel PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
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Category : Criminal justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 56

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Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des questions juridiques portant sur l'étude concernant les modifications et l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants (étape II)

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des questions juridiques portant sur l'étude concernant les modifications et l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants (étape II) PDF Author: Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Publisher:
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Category : Juvenile delinquents
Languages : fr
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Mémoire au gouvernement fédéral sur le projet de Loi concernant les jeunes délinquants et abrogeant l'ancienne Loi sur les jeunes délinquants (bill C-192)

Mémoire au gouvernement fédéral sur le projet de Loi concernant les jeunes délinquants et abrogeant l'ancienne Loi sur les jeunes délinquants (bill C-192) PDF Author: Barreau du Québec
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Languages : fr
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Loi sur les jeunes contrevenants

Loi sur les jeunes contrevenants PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 54

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Loi sur les jeunes contrevenants

Loi sur les jeunes contrevenants PDF Author: Mireille Allaire
Publisher:
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Category : Juvenile delinquents
Languages : fr
Pages : 54

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Loi C-7

Loi C-7 PDF Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 76

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Mémoire du Comité du Barreau du Québec sur la Loi modifiant le code criminel et la Loi sur la preuve au Canada

Mémoire du Comité du Barreau du Québec sur la Loi modifiant le code criminel et la Loi sur la preuve au Canada PDF Author: Barreau du Québec. Comité sur l'étude de la Loi modifiant le code criminel et la Loi sur la preuve au Canada
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 26

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Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit de la preuve

Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit de la preuve PDF Author: Barreau du Québec
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 80

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