Author: Office des personnes handicapées du QuébecPublisher:
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Category : Government information
Languages : fr
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Mémoire de l'Office des personnes handicapées du Québec concernant la Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et d'autres dispositions législatives (projet de loi no 451)
Author: Office des personnes handicapées du QuébecPublisher:
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Category : Government information
Languages : fr
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Projet de Loi no 122, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Code des professions et d'autres dispositions législatives : mémoire de l'Office des personnes handicapées du Québec
Author: Boulanger, DenisPublisher: Drummondville : Office des personnes handicapées du Québec
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Category :
Languages : fr
Pages : 11
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Mémoire
Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législationPublisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 25
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Le projet de loi 86
Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législationPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 50
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Projet de loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives ; mémoire de l'Office des personnes handicapées du Québec, document synthèse
Author: Berger, PierrePublisher: Drummondville : Office des personnes handicapées du Québec
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 35
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Mémoire relatif au projet de loi 62, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives : soumis à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale
Author: Centrale de l'enseignement du QuébecPublisher: [Québec] : La Centrale
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Category : Privacy, Right of
Languages : fr
Pages : 5
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Projet de loi no 155
Author: Office des personnes handicapées du QuébecPublisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 21
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Au Québec, plus de 2 millions de personnes ont une incapacité, tous types et gravité confondus. Cette proportion ne peut que s'accroître au cours des prochaines décennies avec le vieillissement de la population, puisque la prévalence des incapacités augmente avec l'âge. Parmi cette part importante et en croissance de la population au Québec, bon nombre de personnes ont des incapacités qui nécessitent des aménagements sans obstacles pour accéder et circuler à l'intérieur des bâtiments. L'aménagement de bâtiments accessibles pour ces personnes constitue donc un enjeu majeur et de plus en plus incontournable dans le contexte démographique actuel.
Mémoire de l'Office des personnes handicapées du Québec sur le projet de loi 3
Author: Projet de loi no 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi
Author: Office des personnes handicapées du QuébecPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 28
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Il y aura 40 ans cette année, l'Assemblée nationale posait un geste hautement significatif en faveur des personnes handicapées en adoptant à l'unanimité la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (la Loi), plaçant alors le Québec en tête de file à cet égard parmi les provinces canadiennes. Cette loi, adoptée en juin 1978 et modifiée substantiellement en 2004, est issue d'un fort consensus au sein de la société québécoise. Elle a élevé l'intégration sociale des personnes handicapées au rang des priorités sociales. Malgré les progrès réalisés depuis l'adoption de la Loi, force est de constater malheureusement que les personnes handicapées représentent encore aujourd'hui l'un des groupes les plus désavantagés de la société québécoise au niveau socioéconomique. Les résultats des enquêtes populationnelles confirment l'ampleur et la persistance des inégalités socioéconomiques existant entre les personnes handicapées et les autres citoyens. Ainsi, le fait d'avoir une incapacité ou de faire partie d'un ménage qui compte une personne handicapée se conjugue encore trop souvent avec pauvreté, sous-scolarisation, exclusion du marché du travail et isolement social. Les enquêtes révèlent d'ailleurs que la parité des conditions de vie entre les personnes avec et sans incapacité n'est pas acquise, car les écarts demeurent, encore aujourd'hui, beaucoup trop importants entre les deux groupes. Par ailleurs, la situation financière des personnes handicapées et de leurs familles est également affectée par les coûts supplémentaires liés aux déficiences, incapacités et situations de handicap.
Projet de loi 122 - Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Code des professions et d'autres dispositions législatives
Author: Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du QuébecPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 56
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