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Languages : fr
Pages : 17
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Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires concernant le projet de Loi 73 modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
Author: Mémoire présenté par la Fédération des commissions scolaires du Québec et l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires à la Commission de l'éducation dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 106, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé
Author: Fédération des commissions scolaires du QuébecPublisher:
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Languages : fr
Pages : 15
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Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires concernant le projet de loi 95 modifiant diverses dispositions législatives de matière confessionnelle dans le domaine de l'éducation
Author: Fédération des commissions scolaires du QuébecPublisher:
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Languages : fr
Pages : 14
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Mémoire concernant le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique (projet de loi no 124) : présenté à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale
Author: Fédération des commissions scolaires du QuébecPublisher: [Sainte-Foy, Québec] : Fédération des commissions scolaires du Québec
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Category : Educational law and legislation
Languages : fr
Pages : 20
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Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec concernant le projet de loi n° 133 sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
Author: Fédération des commissions scolaires du QuébecPublisher:
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Languages : fr
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Commentaires de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires à l'égard du Projet de règlement concernant les dérogations à la liste des matières du Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire
Author: Fédération des commissions scolaires du QuébecPublisher:
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Languages : fr
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Commentaires de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec à la Commission des finances publiques concernant le projet de loi 61 créant l'Agence des partenariats public-privé
Author: Fédération des commissions scolaires du QuébecPublisher:
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Category :
Languages : fr
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Commission parlementaire sur l'éducation : consultation sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique--répartition des pouvoirs et des responsabilités : intervention de la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec
Author: Fédération des commissions scolaires du QuébecPublisher: [Québec] : La Fédération
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Category : Educational law and legislation
Languages : fr
Pages : 12
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Garantir un curriculum commun et favoriser l'égalité des chances
Author: Centrale des syndicats du QuébecPublisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Projet de loi 143, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives : mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec, de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec et de la Fédération des cégeps
Author: Fédération des commissions scolaires du QuébecPublisher: [Sainte-Foy, Québec] : Fédération des commissions scolaires du Québec
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 17
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