Author: Fribourg (Switzerland : Canton). Conseil d'État
Publisher:
ISBN:
Category : Railroads
Languages : fr
Pages : 66
Book Description
Mémoire ... au haut conseil fédéral suisse, concernant à demande de concession forcée d'un chemin der fer par la Vallée de la Broye
Author: Fribourg (Switzerland : Canton). Conseil d'État
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Category : Railroads
Languages : fr
Pages : 66
Book Description
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ISBN:
Category : Railroads
Languages : fr
Pages : 66
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Mémoire du Conseil d'Etat du canton de Fribourg au Conseil fédéral suisse
Mémoire du Comité intercantonal du chemin de fer de la vallée de la Broye (Palézieux-Moudon-Payerne-Avenches-Morat-Aarberg-Lyss)
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Category :
Languages : fr
Pages : 48
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La demande du Comité sera acceptée par l'Assemblée fédérale le 23 juillet 1871.
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 48
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La demande du Comité sera acceptée par l'Assemblée fédérale le 23 juillet 1871.
Réplique présentée au haut tribunal fédéral suisse par la compagnie des chemins de fer de la Suisse occidentale contre la confédération suisse dans le procès relatif au quatrième train exigé par le Conseil fédéral sur le réseau de la Broye
Author: Auguste Dupraz
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Category :
Languages : fr
Pages : 126
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Suisse occidentale.
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 126
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Suisse occidentale.
Duplique présentée au haut Tribunal fédéral suisse par la Compagnie des chemins de fer de la Suisse occidentale contre la Confédération suisse dans le procès relatif au quatrième train exigé par le Conseil sur le réseau de la Broye
Author: Auguste Dupraz
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 42
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Suisse occidentale.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 42
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Suisse occidentale.
Mémoire à l'appui de la demande adressée par l'Etat du Valais au Conseil fédéral suisse pour obtenir le retrait de l'autorisation fédérale accordée à la concession du chemin de fer du Valais en faveur de la Compagnie de la Ligne d'Italie
Consultation sur la nature juridique des concessions de chemins de fer en général et sur le projet intenté par la Compagnie de la Suisse occidentale à la Confédération Suisse ensuite de la décision prise par le Conseil fédéral d'asteindre cette compagnie à faire circuler un quatrième train sur le réseau de la Broye
Author: Carrard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : de
Pages : 38
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S.a.: Rq 76 : 28 und Rq 76 : 29
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ISBN:
Category :
Languages : de
Pages : 38
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S.a.: Rq 76 : 28 und Rq 76 : 29
Réplique Présentée au Haut Tribunal Fédéral Suisse par la Compagnie des Chemins de Fer de la Suisse Occidentale Contre la Confédération Suisse dans le Procès Relatif au Quatrième Train Exigé par le Conseil Fédéral sur le Réseau de la Broye
Author: Compagnie des Chemins de Fer
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9781396491986
Category : Law
Languages : fr
Pages : 124
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Excerpt from Réplique Présentée au Haut Tribunal Fédéral Suisse par la Compagnie des Chemins de Fer de la Suisse Occidentale Contre la Confédération Suisse dans le Procès Relatif au Quatrième Train Exigé par le Conseil Fédéral sur le Réseau de la Broye La Suisse Occidentale peut donc maintenant, avec la certitude d'étre entendue, exposer plus complètement qu'elle n'a pu le faire jusqu'ici, les motifs qui l'ont obligée à ouvrir son action. C'est ce qu'elle va faire en répondant aux objections qui lui sont opposées par sa partie adverse. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9781396491986
Category : Law
Languages : fr
Pages : 124
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Excerpt from Réplique Présentée au Haut Tribunal Fédéral Suisse par la Compagnie des Chemins de Fer de la Suisse Occidentale Contre la Confédération Suisse dans le Procès Relatif au Quatrième Train Exigé par le Conseil Fédéral sur le Réseau de la Broye La Suisse Occidentale peut donc maintenant, avec la certitude d'étre entendue, exposer plus complètement qu'elle n'a pu le faire jusqu'ici, les motifs qui l'ont obligée à ouvrir son action. C'est ce qu'elle va faire en répondant aux objections qui lui sont opposées par sa partie adverse. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Conflit des chemins de fer de l'Ouest
Mémoire du Conseil d'Etat du canton de Vaud à la haute Assemblée fédérale
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 192
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Analyse: Rapport appuyant la demande faite au Conseil fédéral par la Compagnie de l'Ouest-Suisse, tendant à obtenir une concession forcée pour les parties sur territoire fribourgeois de la ligne Yverdon-Morat-Laupen.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 192
Book Description
Analyse: Rapport appuyant la demande faite au Conseil fédéral par la Compagnie de l'Ouest-Suisse, tendant à obtenir une concession forcée pour les parties sur territoire fribourgeois de la ligne Yverdon-Morat-Laupen.