Author: Fédération québécoise des directeurs et directrices d'établissement d'enseignementPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 28
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Mémoire à la Commission de l'éducation sur les changements proposés à la Loi sur l'instruction publique
Author: Fédération québécoise des directeurs et directrices d'établissement d'enseignementPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 28
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Mémoire concernant le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique (projet de loi no 124) : présenté à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale
Author: Fédération des commissions scolaires du QuébecPublisher: [Sainte-Foy, Québec] : Fédération des commissions scolaires du Québec
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Category : Educational law and legislation
Languages : fr
Pages : 20
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Mémoire sur le projet de loi 107
Author: Centrale de l'enseignement du QuébecPublisher:
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Languages : fr
Pages : 39
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Commission permanente de l'éducation sur les projets de loi 106 et 107, Loi sur les élections scolaires et Loi sur l'instruction publique
Author: Commission des droits de la personne du QuébecPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 36
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Avant-projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique relativement à la restructuration des pouvoirs, responsabilités et rapports entre les établissements d'enseignement, la Commission scolaire, le Ministère de l'éducation et le gouvernement
Author: Conseil scolaire de l'Île de MontréalPublisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 21
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Memoire depose par la Commission scolaire Beauport devant la Commission elue permanente de l'education sur le projet de loi no 40, loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
Author: Commission scolaire BeauportPublisher:
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Category :
Languages : fr
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Pour le droit de vote des élèves au sein des Conseils d'établissements! Mémoire sur le projet de loi no 35, Loi modifiant la loi sur l'instruction publique présenté à la Commission de l'éducation, Assemblée nationale du Québec, 17 oct. 2001
Author: Georges LemieuxMémoire présenté à la Commission parlementaire de l'éducation siégeant en audience publique relativement au projet de loi 40 concernant l'enseignement primaire et secondaire public
Author: Commission scolaire du Sault-Saint-LouisPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 72
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L'éducation, ça commence tout petit!
Author: Projet de loi 40
Author: Commission scolaire MorilacPublisher:
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Languages : fr
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