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Book Description
8e éditionComplément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento présente et commente les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : en tout, environ 130 décisions émanant principalement du Conseil d’État mais aussi du Tribunal des conflits, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la CJCE.Points forts :Cette réédition incorpore les dernières évolutions jurisprudentielles qui sont venues nuancer, parfois de façon importante, la portée des arrêts commentés dans la précédente édition.C’est un ouvrage compact, approprié à une consultation rapide.Public : Licence de droit, IEP, Concours administratifs, Formation continue
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8e éditionComplément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento présente et commente les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : en tout, environ 130 décisions émanant principalement du Conseil d’État mais aussi du Tribunal des conflits, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la CJCE.Points forts :Cette réédition incorpore les dernières évolutions jurisprudentielles qui sont venues nuancer, parfois de façon importante, la portée des arrêts commentés dans la précédente édition.C’est un ouvrage compact, approprié à une consultation rapide.Public : Licence de droit, IEP, Concours administratifs, Formation continue
Author: Dominique Peljak Publisher: Editions du Papyrus ISBN: 9782876031739 Category : Languages : fr Pages : 244
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Dans quels cas l'administration peut-elle abroger un acte administratif ? Quelle est la nature juridique d'un contrat conclu entre une personne privée et une personne publique ? Quelles sont les conditions du référé-suspension ? Ce livre répond à ces interrogations sur la base de dix thèmes transversaux (service public, police administrative, pouvoir réglementaire, régime contentieux...). Chaque question est traitée en quatre temps : le sujet est resitué dans son objet et sa dimension historique ; le développement de la fiche explicite le thème selon un plan détaillé ; chaque point comporte le résumé des jurisprudences essentielles ; chaque chapitre est synthétisé en une page regroupant les éléments-clés de la question. Il constitue ainsi un guide indispensable pour les étudiants en droit et tous ceux qui préparent les concours administratifs; les juristes et les praticiens du droit du secteur public disposeront avec le Mémento de droit administratif d'un outil efficace synthétisant leur acquis.
Author: Jean-Claude Ricci Publisher: ISBN: 9782011452825 Category : Administrative law Languages : fr Pages : 150
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Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les commentaires des principales décisions de justice intéressant le droit administratif, rendues de 1873 à nos jours. Chaque arrêt est étudié en une seule page, afin d'exposer efficacement les repères utiles et d'en faciliter la mémorisation. S'il recense à titre essentiel les décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits, l'auteur veille également à commenter les grandes décisions - des plus anciennes jusqu'aux plus récentes - d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudencielle du droit administratif : la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice des Communautés européennes. Public concerné : étudiants de deuxième année de DEUG des facultés de droit, élèves des IEP et des préparations aux concours administratifs.
Author: Jean-Claude Ricci Publisher: Hachette Éducation ISBN: 2011402549 Category : Law Languages : fr Pages : 199
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Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE). L'auteur : Jean-Claude Ricci est professeur à l'université Paul-Cézanne - Aix-Marseille III. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, dont Mémento de la jurisprudence administrative et Introduction à l'étude du droit dans la même collection. Public : - Licence de droit - IEP - Concours administratifs - Formation continue
Author: Gustave Peiser Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: 9782247088034 Category : Administrative law Languages : fr Pages : 313
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La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l'organisation administrative : principes généraux de cette organisation - centralisation-décentralisation -, problèmes que pose le système administratif, description de l'administration d'Etat et des administrations territoriales. La troisième partie analyse les activités de l'administration (police administrative, service public), ainsi que les conséquences dommageables de ces activités, c'est-à-dire la responsabilité administrative. La quatrième partie développe le contentieux administratif : les juridictions, leur compétence, leur action. L'évolution du droit administratif et de l'administration, de la Révolution à nos jours, fait l'objet d'une introduction générale à ce Mémento. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera tous ceux, même non juristes, qui veulent aborder, de façon simple, le droit public français.
Author: Jean-Claude Ricci
Author: Jean-Claude Ricci
Author: 
Author: A.. Le Balleur
Author: Dominique Peljak
Author: Pierre Dubuissez
Author: Jean-Claude Ricci
Author: Jean-Claude Ricci
Author: P. F. Gonidec
Author: Gustave Peiser
Author: Gustave Peiser