Author: Dominique Peljak
Publisher: Editions du Papyrus
ISBN: 9782876031739
Category :
Languages : fr
Pages : 244
Book Description
Dans quels cas l'administration peut-elle abroger un acte administratif ? Quelle est la nature juridique d'un contrat conclu entre une personne privée et une personne publique ? Quelles sont les conditions du référé-suspension ? Ce livre répond à ces interrogations sur la base de dix thèmes transversaux (service public, police administrative, pouvoir réglementaire, régime contentieux...). Chaque question est traitée en quatre temps : le sujet est resitué dans son objet et sa dimension historique ; le développement de la fiche explicite le thème selon un plan détaillé ; chaque point comporte le résumé des jurisprudences essentielles ; chaque chapitre est synthétisé en une page regroupant les éléments-clés de la question. Il constitue ainsi un guide indispensable pour les étudiants en droit et tous ceux qui préparent les concours administratifs; les juristes et les praticiens du droit du secteur public disposeront avec le Mémento de droit administratif d'un outil efficace synthétisant leur acquis.
Mémento de droit administratif
Author: Dominique Peljak
Publisher: Editions du Papyrus
ISBN: 9782876031739
Category :
Languages : fr
Pages : 244
Book Description
Dans quels cas l'administration peut-elle abroger un acte administratif ? Quelle est la nature juridique d'un contrat conclu entre une personne privée et une personne publique ? Quelles sont les conditions du référé-suspension ? Ce livre répond à ces interrogations sur la base de dix thèmes transversaux (service public, police administrative, pouvoir réglementaire, régime contentieux...). Chaque question est traitée en quatre temps : le sujet est resitué dans son objet et sa dimension historique ; le développement de la fiche explicite le thème selon un plan détaillé ; chaque point comporte le résumé des jurisprudences essentielles ; chaque chapitre est synthétisé en une page regroupant les éléments-clés de la question. Il constitue ainsi un guide indispensable pour les étudiants en droit et tous ceux qui préparent les concours administratifs; les juristes et les praticiens du droit du secteur public disposeront avec le Mémento de droit administratif d'un outil efficace synthétisant leur acquis.
Publisher: Editions du Papyrus
ISBN: 9782876031739
Category :
Languages : fr
Pages : 244
Book Description
Dans quels cas l'administration peut-elle abroger un acte administratif ? Quelle est la nature juridique d'un contrat conclu entre une personne privée et une personne publique ? Quelles sont les conditions du référé-suspension ? Ce livre répond à ces interrogations sur la base de dix thèmes transversaux (service public, police administrative, pouvoir réglementaire, régime contentieux...). Chaque question est traitée en quatre temps : le sujet est resitué dans son objet et sa dimension historique ; le développement de la fiche explicite le thème selon un plan détaillé ; chaque point comporte le résumé des jurisprudences essentielles ; chaque chapitre est synthétisé en une page regroupant les éléments-clés de la question. Il constitue ainsi un guide indispensable pour les étudiants en droit et tous ceux qui préparent les concours administratifs; les juristes et les praticiens du droit du secteur public disposeront avec le Mémento de droit administratif d'un outil efficace synthétisant leur acquis.
Droit administratif
Author: Jean-Claude Ricci
Publisher: Hachette Supérieur
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 159
Book Description
8e éditionComplément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento présente et commente les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : en tout, environ 130 décisions émanant principalement du Conseil d’État mais aussi du Tribunal des conflits, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la CJCE.Points forts :Cette réédition incorpore les dernières évolutions jurisprudentielles qui sont venues nuancer, parfois de façon importante, la portée des arrêts commentés dans la précédente édition.C’est un ouvrage compact, approprié à une consultation rapide.Public : Licence de droit, IEP, Concours administratifs, Formation continue
Publisher: Hachette Supérieur
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 159
Book Description
8e éditionComplément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento présente et commente les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : en tout, environ 130 décisions émanant principalement du Conseil d’État mais aussi du Tribunal des conflits, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la CJCE.Points forts :Cette réédition incorpore les dernières évolutions jurisprudentielles qui sont venues nuancer, parfois de façon importante, la portée des arrêts commentés dans la précédente édition.C’est un ouvrage compact, approprié à une consultation rapide.Public : Licence de droit, IEP, Concours administratifs, Formation continue
Memento du droit administratif
Memento de Droit administratif
Mémento de la jurisprudence Droit administratif
Author: Jean-Claude Ricci
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011402549
Category : Law
Languages : fr
Pages : 199
Book Description
Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE). L'auteur : Jean-Claude Ricci est professeur à l'université Paul-Cézanne - Aix-Marseille III. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, dont Mémento de la jurisprudence administrative et Introduction à l'étude du droit dans la même collection. Public : - Licence de droit - IEP - Concours administratifs - Formation continue
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011402549
Category : Law
Languages : fr
Pages : 199
Book Description
Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE). L'auteur : Jean-Claude Ricci est professeur à l'université Paul-Cézanne - Aix-Marseille III. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, dont Mémento de la jurisprudence administrative et Introduction à l'étude du droit dans la même collection. Public : - Licence de droit - IEP - Concours administratifs - Formation continue
Mémento des questions juridiques aux concours administratifs
Mémento de droit administratif... 2e année
Author: Théodule-Henri Vaquette
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 59
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 59
Book Description
MEMENTO DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE. 2ème édition 1998 mise à jour
Author: Jean-Claude Ricci
Publisher:
ISBN: 9782011452825
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 150
Book Description
Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les commentaires des principales décisions de justice intéressant le droit administratif, rendues de 1873 à nos jours. Chaque arrêt est étudié en une seule page, afin d'exposer efficacement les repères utiles et d'en faciliter la mémorisation. S'il recense à titre essentiel les décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits, l'auteur veille également à commenter les grandes décisions - des plus anciennes jusqu'aux plus récentes - d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudencielle du droit administratif : la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice des Communautés européennes. Public concerné : étudiants de deuxième année de DEUG des facultés de droit, élèves des IEP et des préparations aux concours administratifs.
Publisher:
ISBN: 9782011452825
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 150
Book Description
Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les commentaires des principales décisions de justice intéressant le droit administratif, rendues de 1873 à nos jours. Chaque arrêt est étudié en une seule page, afin d'exposer efficacement les repères utiles et d'en faciliter la mémorisation. S'il recense à titre essentiel les décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits, l'auteur veille également à commenter les grandes décisions - des plus anciennes jusqu'aux plus récentes - d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudencielle du droit administratif : la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice des Communautés européennes. Public concerné : étudiants de deuxième année de DEUG des facultés de droit, élèves des IEP et des préparations aux concours administratifs.
Memento de droit administratif
Memento du droit administratif
Author: Théodule Vaquette
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 83
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 83
Book Description