Author: Pierre-Alex Franck
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Languages : fr
Pages : 312
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Manuel pratique des assemblées générales d'actionnaires dans les sociétés anonymes
Les sociétés commerciales par actions
Author: Paul Maria
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Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 384
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Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 384
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Manuel pratique des sociétés par actions à l'usage des administrateurs, gérants, directeurs, commissaires, actionnaires, avocats, agréés etc
Author: Rodolphe Rousseau
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Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 418
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Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 418
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Manuel pratique des assemblées d'actionnaires
Author: Émile Lecouturier
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Category : Stockholders' meetings
Languages : fr
Pages : 527
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Category : Stockholders' meetings
Languages : fr
Pages : 527
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Des assemblées d'actionnaires dans les sociétés anonymes
Author: Jean Magdelaine
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ISBN:
Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 416
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Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 416
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Les modifications aux statuts des sociétés anonymes
Manuel pratique des assemblées d'actionnaires (avec formules) ...
Des assemblées générales d'actionnaires dans les sociétés anonymes
LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES DANS LES ASSEMBLEES ORDINAIRES DES SOCIETES ANONYMES
Author: YANELA.. YANISSELLY
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Languages : fr
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LE DROIT DE VOTE EST UN DES DROITS FONDAMENTAUX DES ACTIONNAIRES. CE DROIT LUI PERMET DE S'EXPRIMER LORS DES ASSEMBLEES GENERALES. LES ASSEMBLEES GENERALES ONT ETE TOUJOURS CONSIDEREES COMME L'ORGANE SUPREME DE LA SOCIETE. MAIS POUR QUE LES DECISIONS PRISES EN ASSEMBLEES SOIENT VALABLES IL FAUT QU'UN MINIMUM D'ACTIONNAIRES ( OU PLUTOT D'ACTIONS) SOIENT PRESENTS OU REPRESENTES. CEPENDANT, NOUS POUVONS CONSTATER QUE, DANS LA PRATIQUE, L'ACTIONNAIRE, SURTOUT DANS LES GRANDES SOCIETES, A UNE TENDANCE A NE PAS ASSISTER AUX ASSEMBLEES ET A "ABANDONNER" SON DROIT DE VOTE. AINSI, AUJOURD'HUI, LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES S'AVERE NECESSAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES ANONYMES. DANS CETTE THESE, NOUS FAISONS UNE COMPARAISON ENTRE LE FROIT FRANCAIS ET LE DROIT PANAMEEN EN CE QUI CONCERNE LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES. NOUS ANALYSONS D'UNE PART, LA REPRESENTATION LEGALE ET LA REPRESENTATION PAR MANDATAIRE (INCLUANT LES NOUVELLES DISPOSITIONS INTRODUITES PAR LE LOI DU 24 JUILLET 1966 SUR LES POUVOIRS EN BLANC). D'AUTRE PART, NOUS ANALYSONS LE VOTE PAR CORRESPONDANCE (INTRODUIT DANS LE LEGISLATION FRANCAISE EN 1983); ET UNE NOUVELLE FORMULE DE REPRESENTATION TRES UTILISEE EN DROIT AMERICAIN: LE "VOTING TRUST".
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Languages : fr
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LE DROIT DE VOTE EST UN DES DROITS FONDAMENTAUX DES ACTIONNAIRES. CE DROIT LUI PERMET DE S'EXPRIMER LORS DES ASSEMBLEES GENERALES. LES ASSEMBLEES GENERALES ONT ETE TOUJOURS CONSIDEREES COMME L'ORGANE SUPREME DE LA SOCIETE. MAIS POUR QUE LES DECISIONS PRISES EN ASSEMBLEES SOIENT VALABLES IL FAUT QU'UN MINIMUM D'ACTIONNAIRES ( OU PLUTOT D'ACTIONS) SOIENT PRESENTS OU REPRESENTES. CEPENDANT, NOUS POUVONS CONSTATER QUE, DANS LA PRATIQUE, L'ACTIONNAIRE, SURTOUT DANS LES GRANDES SOCIETES, A UNE TENDANCE A NE PAS ASSISTER AUX ASSEMBLEES ET A "ABANDONNER" SON DROIT DE VOTE. AINSI, AUJOURD'HUI, LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES S'AVERE NECESSAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES ANONYMES. DANS CETTE THESE, NOUS FAISONS UNE COMPARAISON ENTRE LE FROIT FRANCAIS ET LE DROIT PANAMEEN EN CE QUI CONCERNE LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES. NOUS ANALYSONS D'UNE PART, LA REPRESENTATION LEGALE ET LA REPRESENTATION PAR MANDATAIRE (INCLUANT LES NOUVELLES DISPOSITIONS INTRODUITES PAR LE LOI DU 24 JUILLET 1966 SUR LES POUVOIRS EN BLANC). D'AUTRE PART, NOUS ANALYSONS LE VOTE PAR CORRESPONDANCE (INTRODUIT DANS LE LEGISLATION FRANCAISE EN 1983); ET UNE NOUVELLE FORMULE DE REPRESENTATION TRES UTILISEE EN DROIT AMERICAIN: LE "VOTING TRUST".
L'assemblée générale des actionnaires dans les sociétes anonymes
Author: Paul Schuler
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ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 160
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Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 160
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