Author: Guillaume-Jean Favard de Langlade
Publisher:
ISBN:
Category : Gifts
Languages : fr
Pages : 570

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Author: Guillaume Jean Favard de Langlade
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Author: Guillaume Jean Favard-de-Langlade
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780259347323
Category : Law
Languages : fr
Pages : 592

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Excerpt from Manuel pour l'Ouverture Et le Partage des Successions: Avec l'Analyse des Principes sur les Donations Entre-Vifs, les Testaments Et les Contrats de Mariage Ce Code saisit l'enfant au moment mème de sa conception pour le rendre successible; et dans le cas de dispositions faites à son profit lui attribue, par la fiction la plus généreuse, tous les avantages qu'il pourrait attendre d'une exis tence qu'il n'a pas encore. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Author: Guillaume Jean baron Favard de Langlade
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 528

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Author: Favard de Langlade-G J
Publisher:
ISBN: 9782329467122
Category :
Languages : fr
Pages : 546

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Author: L. J. van Reysschoot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 508

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Author: Polytechnic Society of Kentucky, Louisville. Library
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 184

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Author:
Publisher:
ISBN: 9782711029785
Category :
Languages : fr
Pages : 708

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Author:
Publisher:
ISBN: 9782711031931
Category :
Languages : fr
Pages : 671

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Cet ouvrage s'adresse à toute personne s'intéressant au droit des successions et des libéralités. Il présente un exposé clair des grands principes et propose de nombreux développements, illustrations pratiques, tableaux de synthèses et cas pratiques.

Author:
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711028627
Category :
Languages : fr
Pages : 743

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Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide la couverture complète du droit des successions dans son acception la plus large : les successions, les libéralités et enfin les liquidations-partages. Le Guide des successions présente chacun des stades de ce long cheminement qu'emprunte le droit successoral, de l'ouverture de la succession jusqu'à son partage, tant sur le plan civil que fiscal. Il permet de répondre aux différentes questions et d'anticiper : Qui peut hériter ? A quoi engage l'acceptation successorale ? Comment s'administre une succession ? Dans quelles limites donner ou léguer ? Comment procéder à un saut de génération ? Quel régime appliquer aux fonds et fruits ? Un tiers peut-il intervenir au partage successoral ? Comment s'applique la règle du rappel fiscal ? Quelles reversions d'usufruit sont passibles des droits de mutation à titre gratuit ? A l'aide de nombreux exemples, cas pratiques, tableaux synoptiques et comparatifs, le guide répond à ces problématiques et bien d'autres. Son originalité réside également dans la proposition d'illustrations pratiques développant dans le détail et en transversal la rédaction d'un acte ou les questions liées au règlement successoral.