Author: G. Armand
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 383
Book Description
Manuel formulaire de la révision annuelle des listes électorales municipales, politiques, sénatoriales et consulaires, à l'usage des juges de paix, des greffiers, des préfectures ou sous-préfectures, des mairies, des conseils municipaux, des candidats aux fonctions municipales et des électeurs, mis au courant de la jurisprudence, par G. Armand,...
Manuel de la révision de la liste électorale
Author: Antonin de Taillandier
Publisher:
ISBN:
Category : Suffrage
Languages : fr
Pages : 420
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Category : Suffrage
Languages : fr
Pages : 420
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