Author: Sylvie ChanhPublisher: L'Argus de l'assurance
ISBN: 9782354742256
Category :
Languages : fr
Pages : 371
Book Description
5ème édition. Véritable outil de travail pour les professionnels de l'assurance automobile, cet ouvrage présente toute la technique et la pratique de l'assurance automobile de la souscription du contrat au règlement des sinistres automobiles matériels et corporels. Sommaire : - la première partie se consacre au contrat d'assurance (souscription, tarification, conclusion, modification, résiliation, recours auprès du bureau central de tarification) et aux garanties : notions de circulation d'un véhicule terrestre à moteur, assurance RC obligatoire, assurance du conducteur et du véhicule, sans oublier le rôle du Fonds de garantie automobile ... ; - la seconde partie concerne le règlement des sinistres corporels et matériels avec en préalable un chapitre consacré au droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Suit une analyse des conventions de règlement des dommages et les procédures d'indemnisation mises en place par la loi Badinter de 1985.