Manuel de droit européen en matière de droits de l'enfant PDF Download
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Book Description
Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de l'homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Ce manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s'adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants. Il illustre également l'importance des parents et des tuteurs ou d'autres représentants légaux et fait référence, le cas échéant, aux principaux droits et responsabilités conférés aux personnes ayant la charge des enfants. Ce manuel entend sensibiliser le lecteur et approfondir ses connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l'enfant en Europe. Il constitue un ouvrage de référence sur le droit de l'Union européenne (UE) et du Conseil de l'Europe (CdE) relatif à ces domaines. Il explique comment chaque question est réglementée par le droit de l'UE, y compris la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), la Charte sociale européenne et d'autres instruments du Conseil de l'Europe. Ce manuel est destiné aux juristes non spécialisés, aux juges, aux procureurs, aux autorités chargées de la protection de l'enfance, ainsi qu'à d'autres praticiens et organisations chargés d'assurer la protection juridique des droits de l'enfant. Il explique la jurisprudence essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l'homme (CouEDH).
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Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de l'homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Ce manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s'adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants. Il illustre également l'importance des parents et des tuteurs ou d'autres représentants légaux et fait référence, le cas échéant, aux principaux droits et responsabilités conférés aux personnes ayant la charge des enfants. Ce manuel entend sensibiliser le lecteur et approfondir ses connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l'enfant en Europe. Il constitue un ouvrage de référence sur le droit de l'Union européenne (UE) et du Conseil de l'Europe (CdE) relatif à ces domaines. Il explique comment chaque question est réglementée par le droit de l'UE, y compris la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), la Charte sociale européenne et d'autres instruments du Conseil de l'Europe. Ce manuel est destiné aux juristes non spécialisés, aux juges, aux procureurs, aux autorités chargées de la protection de l'enfance, ainsi qu'à d'autres praticiens et organisations chargés d'assurer la protection juridique des droits de l'enfant. Il explique la jurisprudence essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l'homme (CouEDH).
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Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de l'homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Ce manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s'adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants. Il illustre également l'importance des parents et des tuteurs ou d'autres représentants légaux et fait référence, le cas échéant, aux principaux droits et responsabilités conférés aux personnes ayant la charge des enfants. Ce manuel entend sensibiliser le lecteur et approfondir ses connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l'enfant en Europe. Il constitue un ouvrage de référence sur le droit de l'Union européenne (UE) et du Conseil de l'Europe (CdE) relatif à ces domaines. Il explique comment chaque question est réglementée par le droit de l'UE, y compris la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), la Charte sociale européenne et d'autres instruments du Conseil de l'Europe. Ce manuel est destiné aux juristes non spécialisés, aux juges, aux procureurs, aux autorités chargées de la protection de l'enfance, ainsi qu'à d'autres praticiens et organisations chargés d'assurer la protection juridique des droits de l'enfant. Il explique la jurisprudence essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l'homme (CouEDH).
Author: Conseil de l'Europe Publisher: Council of Europe ISBN: 9287174121 Category : Law Languages : fr Pages : 106
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Les Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants - et leur exposé des motifs - ont été adoptées par le Conseil de l'Europe en 2010. Fondées sur les normes européennes et internationales existantes, notamment la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant et la Convention européenne des droits de l'homme, les lignes directrices visent à garantir l'accès effectif des enfants à la justice ainsi que leur traitement adéquat. Elles s'appliquent à toutes les situations dans lesquelles des enfants sont susceptibles d'entrer en contact avec le système de justice pénal, civil ou administratif. Elles rappellent et défendent les principes que sont l'intérêt supérieur de l'enfant, l'attention et le respect, la participation, l'égalité de traitement et la primauté du droit; elles portent sur des questions telles que les droits à l'information, à la représentation et à la participation, la protection de la vie privée, la sécurité, l'approche multidisciplinaire et la formation, les garanties à tous les stades de la procédure et la privation de liberté.Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont encouragés à adapter leur système juridique aux besoins particuliers des enfants, à combler l'écart entre les principes internationalement reconnus et la réalité. A cette fin, l'exposé des motifs donne des exemples et propose des solutions pour remédier aux écarts qui subsistent entre le droit et la pratique en matière de justice appliquée aux enfants.Ces lignes directrices font partie intégrante de la Stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l'enfant et de son programme « Construire une Europe pour et avec les enfants ». Des activités de promotion, de coopération et de suivi sont prévues en vue d'une mise en oeuvre effective des lignes directrices au profit de chaque enfant.
Author: Council of Europe Publisher: Council of Europe ISBN: 9789287165336 Category : Law Languages : en Pages : 168
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Children's rights have gained greater global visibility through the almost universal ratification of the United Nations Convention on the Rights of the Child. Treaty bodies for other international and regional instruments, which cover the rights of "everyone", including children, are giving increasing attention to children's rights. In the same vein, human rights mechanisms, including regional ones such as the European Court of Human Rights, the European Committee of Social Rights and the Inter-American Commission and Court, have become more sensitive to children's rights. With this increasing visibility comes the recognition that children in every country of the world suffer widespread and often severe breaches of the full range of their rights - civil, political, economic, social and cultural. In many cases, children do not have adequate or realistic remedies for breaches of their rights at national level. Seeking remedy through international and regional human rights mechanisms, though on the increase, is not well-developed. International justice for children discusses the principles of child-friendly justice at international level and examines monitoring mechanisms and current systems of admissibility, determining how easy or difficult it is for children to gain access to them. This publication also identifies the obstacles to be overcome and proposes concrete ways to remove them through specific recommendations to governments, international organizations and monitoring bodies.--Publisher's description.
Author: Sylvain Grataloup Publisher: LGDJ ISBN: Category : Children Languages : fr Pages : 630
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Les droits de l'homme et le droit communautaire influencent les différents droits internes européens. Le droit de la famille, reposant sur des principes anciens et une constitution traditionnelle de la famille, n'est par épargné, d'autant plus que les relations familiales sont confrontées à des bouleversements structuraux liés à l'augmentation des divorces, l'apparition de nouvelles formes familiales et le développement de l'immigration. Les organisations européennes, qu'il s'agisse du Conseil de l'Europe ou de la Communauté européenne, élaborent un grand nombre de normes relatives à la famille mais il est délicat de les identifier ; la difficulté s'accroît dans la mesure où certaines d'entre elles renvoient directement aux règles élaborées parla Conférence de la Haye ou l'Organisation des Nations Unies. Cet ouvrage tente de montrer, qu'au-delà de la diversité des sources juridiques et de la casuistique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, malgré les résistances des Etats dans une matière aussi sensible que le droit de la famille, il existe dans le droit européen des principes convergents qui s'articulent autour de l'enfant et de sa famille. Sont successivement abordés les problèmes liés à la filiation légitime, naturelle et adoptive dont les principes sont perturbés par la bioéthique et le développement de l'adoption internationale. Le regroupement familial et les mesures d'éloignement d'un membre de la famille, le placement de l'enfant sont envisagés sous l'angle du droit de l'enfant à l'unité familiale. Par ailleurs, la vie de l'enfant dans sa famille s'articule autour d'une part de principes fondamentaux : autonomie de la famille (responsabilités parentales et égalité dans la famille), pérennité des relations familiales (droits de visite transfrontières, pensions alimentaires, successions), d'autre part de l'intervention de l'Etat dans la vie familiale pour assister la famille ou protéger les droits de l'enfant. Cet ouvrage permet de recenser tous les instruments juridiques européens concernant les relations qu'entretient l'enfant avec sa famille et à partir d'une vision théorique de ces normes européennes, il esquisse les grands traits d'un ordre public européen de la famille.
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En dépit d’une prise de conscience au niveau international et européen et d’un réveil de l’opinion publique par rapport aux problèmes de pédophilie et de maltraitance, la protection des enfants et la reconnaissance de leurs droits, dans des domaines aussi délicats que l’exploitation du travail de l’enfant ou la lutte contre les violences sexuelles ou physiques, restent des problèmes majeurs à l’aube du XXIe siècle. Ce constat invite à mettre cette dimension concrète en relation avec les potentialités matérielles et formelles de protection des droits économiques, sociaux et culturels de l’enfant par les systèmes normatifs européens. Il ne s’agit pas de nier les apports normatifs des instruments internationaux mais d’évaluer l’intérêt particulier de normes européennes au regard de la protection des droits de l’enfant. A l’échelle universelle, les droits économiques, sociaux et culturels de l’enfant doivent s’accorder avec son droit premier, à savoir le droit à la vie et au développement dont sont tirés le droit à la santé et le droit à un niveau de vie suffisant. Prenant inspiration de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989, les droits économiques, sociaux et culturels de l’enfant sont abordés par les instruments européens sous l’angle du droit à l’instruction et sous celui de la protection contre l’exploitation du travail de l’enfant et de la lutte contre toutes les formes de violence, y compris sexuelle, qui portent atteinte au développement et à la survie de l’enfant. Plusieurs conventions fournissent ces normes européennes en matière de protection des droits économiques, sociaux et culturels de l’enfant. La Charte sociale européenne constitue, en particulier, l'instrument le plus complet de reconnaissance juridique des droits de l'enfant au niveau européen. Elle fait de la protection de l'enfant un droit individuel qui s'applique à l'égard du travail (article 7, paragraphes 1 à 10 de la Charte) et sans lien avec le monde du travail (article 7, paragraphe 10 sur le droit de l'enfant à une protection spéciale contre les dangers physiques et moraux auxquels il est exposé ; article 17 sur le droit de la mère et de l'enfant à une protection sociale et économique). La protection de l'enfant ne passe plus seulement par le filtre familial (article 16 sur le droit de la famille à la protection sociale, juridique et économique) mais le concerne directement en tant que sujet de droits. A ce titre, il a droit à la santé (article 11), à bénéficier des services sociaux de base (article 14), à l'orientation et à la formation professionnelles (article 9 et 10). Le texte révisé de la Charte sociale européenne de 1996 améliore la protection juridique de l'enfant en renforçant les dispositions existantes et en étoffant les droits garantis grâce à l'introduction d'une nouvelle disposition, l'article 17, lequel accorde aux enfants un droit à une protection sociale, juridique et économique appropriée. La réalité des droits économiques, sociaux et culturels des enfants est considérée comme entièrement transposable en règles juridiques contraignantes. En parallèle, et de manière complémentaire, les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme garantissent à l’enfant une protection contre les actes de maltraitance et contre les châtiments corporels tandis que l’article 4 offre à l’enfant les ressources d’une protection contre l’exploitation domestique. À l’échelle de l’Union européenne, la protection des droits économiques, sociaux et culturels de l’enfant est abordée par le biais de mentions expresses dans la Charte des droits fondamentaux et les traités constitutifs, de même que dans les actes du droit dérivé, auxquels viennent s’ajouter les rares développements jurisprudentiels de la Cour de justice des Communautés européennes portant directement sur ce thème. [...]
Author: Elsa Bernard Publisher: Bruylant ISBN: 2802768964 Category : Law Languages : en Pages : 409
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Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Author: 
Author: 
Author: Union européenne. Agence des droits fondamentaux
Author: 
Author: Conseil de l'Europe
Author: Council of Europe
Author: Geraldine Van Bueren
Author: Sylvain Grataloup
Author: Laure Pubert
Author: Elsa Bernard
Author: Eugeen Verhellen