Mandement... portant condamnation d'un écrit intitulé : "Consultation de MM. les avocats du parlement de Paris, au sujet du jugement rendu à Embrun contre M. l'évêque de Senez". (Donné à Paris.). PDF Download

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Mandement... portant condamnation d'un écrit intitulé : "Consultation de MM. les avocats du parlement de Paris, au sujet du jugement rendu à Embrun contre M. l'évêque de Senez". (Donné à Paris.).

Author: Eglise catholique. Diocèse (Beauvais)
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Pages : 6

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Mandement... portant condamnation d'un écrit intitulé : "Consultation de MM. les avocats du parlement de Paris, au sujet du jugement rendu à Embrun contre M. l'évêque de Senez". (Donné à Paris.).

Author: Eglise catholique. Diocèse (Beauvais)
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Consultation de MM. les avocats du parlement de Paris, au sujet du jugement rendu à Ambrun, contre Mr l'évêque de Senez. - Question nouvelle...

Author: Eglise catholique. Diocèse
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Question nouvelle. A-t-on droit d'accuser MM. les Avocats du Parlement de Paris, d'avoir passé leur pouvoir et d'avoir traité des matières qui ne sont pas de leur compétence, dans leur célèbre consultation sur le jugement rendu à Embrun contre M. de Senez

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Question nouvelle. A-t-on droit d'accuser M.rs les Avocats du Parlement de Paris, d'avoir passe leur Pouvoir ... dans leur celebre Consultation sur le Jugement rendu a Ambrun, contre M. de Senez?

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Consultation des avocats du Parlement de Paris au sujet du jugement rendu à Ambrun contre l'evêque de Senez

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Mandement de Mgr. l'archevêque duc de Cambray portant condamnation d'un Ecrit qui a pour titre

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Question nouvelle : A-t-on droit d'accuser Mrs les avocats du Parlement de Paris d'avoir passé leur pouvoir dans leur consultation sur le jugement rendu... contre M. de Senez ?.

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Défense de la Consultation de MM. les avocats du parlement de Paris en faveur de M. l'évêque de Senez, contre l'Ordonnance et instruction pastorale de M. l'évêque de Luçon, avec des remarques sur l'avis et jugement de MM. les évêques assemblés au Louvre, et sur les mandements de M. le cardinal de Bissy et de M. l'archevêque de Cambrai, au sujet de la même Consultation. (Par Jacques Fouilloux. [1er mai 1729].).

Author: Jacques Fouilloux
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Consultation des Avocats du Parlement de Paris, pour la Cause de M. l'Evêque de Senez

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