Author: European Union. European CommissionPublisher:
ISBN: 9789279154560
Category :
Languages : fr
Pages : 56
Book Description
Lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée: Règlement (CE) n° 1005
Author: European Union. European CommissionPublisher:
ISBN: 9789279154560
Category :
Languages : fr
Pages : 56
Book Description
Lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée: Règlement (CE) n° 1005
Author: European Union. European CommissionPublisher:
ISBN: 9789279154959
Category :
Languages : fr
Pages : 56
Book Description
Lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée: Règlements (CE) n° 1010
Author: European Union. European CommissionPublisher:
ISBN: 9789279154799
Category :
Languages : fr
Pages : 56
Book Description
Lutter Contre la Pêche Illicite, Non Déclarée et Non Réglementée
Author: Mettre un terme à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Author: Publisher: Food & Agriculture Org.
ISBN: 9789252047605
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 32
Book Description
La presente brochure decrit, dans un esprit clair et simple, certains des aspects importants du Plan d'action international visant a prevenir, a contrecarrer et a eliminer la peche illicite, non declaree et non reglementee. L'objectif est d'aider les Membres de la FAO et les autres personnes interessees a se familiariser avec les outils de lutte contre ce type de peche, d'indiquer les outils appropries dans des cas specifiques et de donner des orientations sur la meilleure facon de les utiliser. Le but n'est pas de remplacer le Plan d'action international, mais de presenter certaines des informations complexes qu'il renferme de maniere simple, afin de les rendre plus comprehensibles pour l'ensemble des personnes travaillant dans le secteur des peches."
Lutter Contre la Pêche Illicite
Author: Dispositif Type Relatif Aux Mesures Du Ressort de L'état Du Port Dans Le Contexte de la Lutte Contre la Pêche Illicite, Non Déclarée Et Non Réglementée
Author: Food and Agriculture Organization of the United NationsPublisher: Food & Agriculture Org.
ISBN: 9789250056722
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 58
Book Description
This publication sets out the text of the Model Scheme on Port State Measures to Combat Illegal, Unreported and Unregulated (IUU) Fishing. This is aimed at all FAO States, fishing entities and regional fisheries management organisations, with the objective to facilitate the implementation of effective action by port States to prevent, deter and eliminate IUU fishing. Topics covered in the Model Scheme include: inspection and enforcement procedures, training of inspectors, information systems, and ensuring implementation in a fair, transparent and non-discriminatory manner.
Pleadings, Minutes of Public Sittings and Documents / Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents, Volume 22 (2015)(2 vols)
Author: Intl. Tribunal for the Law of the SeaPublisher: BRILL
ISBN: 9004329609
Category : Law
Languages : en
Pages : 1689
Book Description
The International Tribunal for the Law of the Sea is an international court with competence to settle disputes concerning the law of the sea. It is a central forum for the settlement of disputes relating to the interpretation and application of the United Nations Convention on the Law of the Sea. This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings concerning the Request for an Advisory Opinion submitted by the Sub-Regional Fisheries Commission (SRFC) (Request for Advisory Opinion submitted to the Tribunal). The documents are reproduced in their original language. The Tribunal delivered its Advisory Opinion on 2 April 2015. It is published in the Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders 2015 (ITLOS Reports 2015). Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le présent volume contient le texte des pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents produits au cours de l’instance relative à la Demande d’avis consultatif soumise par la Commission Sous-Régionale des Pêches (CSRP) (Demande d’avis consultatif soumise au Tribunal). Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée. Le Tribunal a rendu son avis consultatif le 2 avril 2105. L’avis est publié dans le Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2015 (TIDM Recueil 2015).
Mise en œuvre du plan d'action international visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Author: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculturePublisher: Food & Agriculture Org.
ISBN: 9251385238
Category : Law
Languages : fr
Pages : 72
Book Description
L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) peut jouer un rôle important en encourageant des pratiques rigoureuses et cohérentes pour estimer les activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR) dans le monde. Ce premier volume d'une série de documents d'orientation sur ce sujet présente des principes directeurs et les approches applicables à un large éventail de scénarios d'estimation de la pêche INDNR. Il commence par définir les composantes de la pêche INDNR à estimer en fonction des objectifs spécifiques de l'étude. Il aide ensuite à fixer les limites de l'exercice d'estimation en fonction de la pêcherie, de l'espèce, de la zone et de la période concernées. Des approches méthodologiques descendantes et ascendantes sont présentées, avec des exemples, de manière à répartir le montant global de pêche INDNR en différentes activités ou de compiler des estimations de la pêche INDNR à une échelle granulaire pour former un chiffre composite global, respectivement. Des suggestions pour présenter les résultats afin de maximiser leur utilisation par les parties prenantes et les décideurs sont également présentées.
Author: FAO.