L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET LE RENFORCEMENT DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX PDF Download

Author: Virgile Pace
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296404901
Category : Law
Languages : fr
Pages : 482

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Le système institué par l’OMC consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. Cinq ans après sa mise en place, si les fondements et la finalité de l’institution ne sont pas en cause, des dysfonctionnements existent, qui appellent des aménagements institutionnels. Des réformes doivent être menées à bien. C’est le prix à payer pour convaincre, aujourd’hui, tous les détracteurs de l’OMC.

Author: Virgile Pace
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Brigitte Stern
Publisher: BRILL
ISBN: 9047407717
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 579

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Praise for volume 1: "[...] The authors have taken advantage of the retrospection inherent in this volume to provide perspective that may not be available in the instant commentaries. Thus, the bilingual volume will be useful both to readers needing a quick summary of a WTO decision and to specialists seeking to trace through the development of the rapidly evolving WTO jurisprudence." - Steve Charnovitz, in: The American Journal of International Law, Volume 98

Author: Marie-Estelle Rey
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 722

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LA TRANSITION ENTRE LE GATT, ACCORD TEMPORAIRE, ET L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE, ENTREE EN ACTIVITE LE 1ER JANVIER 1995, DOTEE D'UNE STRUCTURE INSTITUTIONNELLE SOLIDE ET IMPOSANT UN CADRE JURIDIQUE PLUS CONTRAIGNANT, A ETE UNE EXPERIENCE ORIGINALE ET COMPLEXE EN MATIERE DE SUCCESSION DE TRAITES INTERNATIONAUX. LA MISE EN FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISATION A ETE, SUR LE PLAN JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL, EFFICACE, MAIS ELLE SOUFFRE AUJOURD'HUI DE PROBLEMES DE POSITIONNEMENT ET DE MATURITE. L'ECHEC DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE SEATTLE DE DECEMBRE 1999 L'A PROUVE. UNE MISE EN UVRE DES ACCORDS ISSUS DU CYCLE D'URUGUAY PLUS ADAPTEE, UNE MEILLEURE TRANSPARENCE, UNE ECOUTE ACCRUE DE LA SOCIETE CIVILE, UNE MEILLEURE INTEGRATION DES PAYS EN DEVELOPPEMENT, UNE AMELIORATION DE LA COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET DES METHODES DE NEGOCIATIONS ET DE PRISES DE DECISIONS PLUS PARTICIPATIVES SONT AUTANT DE DEFIS POUR LA NOUVELLE ORGANISATION. POUR ETRE RECONNUE ET ACCEPTEE EN TANT QU'OUTIL JURIDIQUE AU SERVICE DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX, CETTE JEUNE INSTITUTION A BESOIN DE S'ADAPTER ET DE PRODUIRE DES RESULTATS CONCRETS ET CONSENSUELS. LA SOUPLESSEET LE PRAGMATISME HERITE DU GATT SEMBLENT AVOIR DOTE L'OMC DE CETTE CAPACITE.

Author: Evandro Menezes de Carvalho
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 9048190118
Category : Law
Languages : en
Pages : 242

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Language carries more than meanings; language conveys a means of conceiving the world. In this sense, national legal systems expressed through national languages organize the Law based on their own understanding of reality. International Law becomes, in this context, the meeting point where different legal cultures and different views of world intersect. The diversity of languages and legal systems can enrich the possibilities of understanding and developing international law, but it can also represent an instability and unsafety factor to the international scenario. This multilegal-system and multilingual scenario adds to the complexity of international law and poses new challenges. One of them is legal translation, which is a field of knowledge and professional skill that has not been the subject of theoretical thinking on the part of legal scholars. How to negotiate, draft or interpret an international treaty that mirrors what the parties, – who belong to different legal cultures and who, on many occasions, speak different mother tongues – ,want or wanted to say? By analyzing the decision-making process and the legal discourse adopted by the WTO’s Appellate Body, this book highlights the active role of language in diplomatic negotiations and in interpreting international law. In addition, it also shows that the debate on the effectiveness and legitimacy of International Law cannot be separated from the linguistic issue.

Author: Dominique Pantz
Publisher: FeniXX
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 283

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Le cycle d’Uruguay (1986-1993) a été une occasion sans précédent dans l’histoire des relations commerciales internationales de libéraliser les échanges et de redéfinir les règles du jeu applicables à l’accès aux marchés internationaux. Le 1er janvier 1995 l’OMC était créée. Elle succédait au GATT, devenant ainsi la première véritable instance « globale » de régulation des marchés internationaux. Cet ouvrage retrace la genèse de la création de l’OMC et met en perspective les principales caractéristiques et l’évolution du nouveau cadre multilatéral depuis sa création. Il présente les principes de base du système commercial multilatéral et brosse de façon synthétique l’économie des principaux accords multilatéraux issus du cycle d’Uruguay. L’OMC s’inscrit dans le contexte d’intégration croissante de l’économie mondiale. Cette organisation internationale, qui n’appartient pas au système des Nations unies, jette les fondements d’un nouvel ordre économique mondial et est une première étape vers une meilleure régulation de l’économie mondiale. La mondialisation appelle, en effet, le développement d’une gestion internationale de biens publics devenus mondiaux tels que l’environnement et la monnaie, mais suppose également une approche globale des normes sociales fondamentales, des investissements internationaux et du fonctionnement concurrentiel des marchés. En négociant d’une seule voix, les États membres de l’Union européenne ont renforcé leur influence dans la construction de l’OMC. L’action intégrée de l’Union européenne a depuis lors été déterminante dans la montée en régime du nouveau système commercial multilatéral. Les intérêts de l’Union, première puissance commerciale mondiale, sont défendus par la Commission qui reçoit un mandat de négociation des États membres et parle en leur nom devant l’OMC. Quelle a été l’attitude de l’Union européenne dans les « premiers pas » de l’OMC ? Exerce-t-elle réellement une influence dans les priorités de travail de l’OMC ? Sa participation active aux travaux de l’OMC peut-elle contribuer à affirmer son identité commerciale sur la scène internationale ? La politique commerciale de la Communauté joue un effet d’entraînement dans l’ouverture des marchés internationaux. Son rôle est primordial quand on sait qu’un emploi sur dix dans l’Union européenne dépend des exportations.

Author: Diane-France Simon-Martin
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Category :
Languages : fr
Pages : 1069

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Cette étude montre comment la création d’un Mécanisme de règlement des différends, dont la juridiction est obligatoire pour régler les litiges entre les Membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), participe au développement du droit international, tant sur le plan normatif qu’institutionnel. Les organes du Mécanisme jouent un rôle crucial dans la centralisation de l’application du droit international des échanges du fait de leur place au sein de la structure de l’OMC, et en raison des compétences juridictionnelles qu’ils exercent. Toutefois, l’action unilatérale des Membres de l’Organisation reste déterminante pour le bon fonctionnement de ce Mécanisme. La saisine de l’Organe de règlement des différends (ORD) sur requête unilatérale, de même que la mise en oeuvre de contre-mesures en cas d’inexécution des décisions de l’ORD, en sont les meilleures preuves. En outre, les rapports des groupes spéciaux (GS) et de l’Organe d’appel (OA) incorporés à ces décisions constituent un droit dérivé jurisprudentiel d’une importance toujours croissante. Enfin, le Mécanisme est au service d’une institution internationale qui n’est pas close sur elle-même. En effet, les organes du Mécanisme interprètent les traités de l’OMC conformément aux règles du droit international coutumier. Et, la production juridique de ces organes est un facteur de modification des normes des ordres juridiques des Membres de l’Organisation, ainsi que des Accords commerciaux régionaux (ACR) auxquels les Membres peuvent être parties.

Author: Bienvenu Okiemy
Publisher: Logiques Juridiques
ISBN: 2343152470
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 226

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La 4ème de couverture indique : "Une revendication pressante appelle dorénavant à l'établissement d'une mondialisation plus solidariste qui combatte les inégalités. L'Organisation mondiale du commerce avait déjà semblé y souscrire avec l'idée que, pour la plupart des partenaires, la participation à l'échange international devait être un facteur de bien-être collectif. Cette idée est contestée, à l'heure même où certains pays pétroliers d'Afrique sont de nouveau confrontés à l'ajustement structurel et qu'ils sont invités à recourir aux accords de partenariat économique ; cela, sans tenir compte au passage de « l'impact de la colonisation sur les trajectoires de croissance des Etats ». L'institution est par ailleurs prise en défaut du fait que certains secteurs ne sont pas sous l'emprise de ses règles, comme c'est le cas des droits de l'homme au travail, ou que d'autres secteurs n'y sont que juridiquement imparfaitement saisis, comme c'est le cas de la culture ou de l'environnement. L'Organisation mondiale du commerce est de facto confrontée à la question de l'étendue de sa compétence, qui fait rejaillir le constat selon lequel elle n'est pas encore parvenue à faire face aux défis du monde contemporain, l'institution demeurant toujours en réalité un cadre imparfait de la mondialisation du commerce international. C'est cet angle mort qui constitue l'objet premier de cet essai, à la fois dans sa conception de l'évolution des règles applicables et dans ses solutions aux graves problèmes qui restent posés aujourd'hui et qui s'inscrivent dans une réalité vivante. Il est devenu évident qu'il faille faire preuve d'une ingénierie juridique et commerciale nouvelle."

Author: Diane-France Simon-Martin
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 0

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Cette étude montre comment la création d'un Mécanisme de règlement des différends, dont la juridiction est obligatoire pour régler les litiges entre les Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), participe au développement du droit international, tant sur le plan normatif qu'institutionnel. Les organes du Mécanisme jouent un rôle crucial dans la centralisation de l'application du droit international des échanges du fait de leur place au sein de la structure de l'OMC, et en raison des compétences juridictionnelles qu'ils exercent. Toutefois, l'action unilatérale des Membres de l'Organisation reste déterminante pour le bon fonctionnement de ce Mécanisme. La saisine de l'Organe de règlement des différends (ORD) sur requête unilatérale, de même que la mise en oeuvre de contre-mesures en cas d'inexécution des décisions de l'ORD, en sont les meilleures preuves. En outre, les rapports des groupes spéciaux (GS) et de l'Organe d'appel (OA) incorporés à ces décisions constituent un droit dérivé jurisprudentiel d'une importance toujours croissante. Enfin, le Mécanisme est au service d'une institution internationale qui n'est pas close sur elle-même. En effet, les organes du Mécanisme interprètent les traités de l'OMC conformément aux règles du droit international coutumier. Et, la production juridique de ces organes est un facteur de modification des normes des ordres juridiques des Membres de l'Organisation, ainsi que des Accords commerciaux régionaux (ACR) auxquels les Membres peuvent être parties.

Author: Mohamed Tayeb Medjahed
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 1192

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Le droit de l’Organisation mondiale du commerce se développe très rapidement en une branche spécifique du droit. En dépit de son influence grandissante sur les droits nationaux et régionaux et sur la politique menée à ces niveaux et en raison de sa technicité et de sa complexité, le droit de l’OMC reste encore souvent mal connu. L’une des caractéristiques de l’OMC réside précisément dans son mécanisme sophistiqué de règlement des différends. Comme il est clair que la plupart des pays Membres de l’OMC veulent se servir des avantages de système de règlement des différends. Par exemple, les pays en développement, souvent n’ont pas un nombre suffisant de ressources humaines spécialisées qui sont des experts en matière de droit de l’OMC ou sur les procédures de règlement des différends. De nombreux Membres ont souligné que les pays en développement avaient un besoin vital et permanent d’assistance pour le renforcement de leurs capacités techniques de défense commerciale, afin de pouvoir s’acquitter des obligations contractées à l’OMC. Ils ont en outre jugé important de faire coïncider davantage cette assistance avec les besoins techniques ou juridiques spécifiques des divers pays en développement.