L'ordre public en droit du travail PDF Download

Author: Florence Canut
Publisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 550

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Author: PHILIPPE.. AZAM
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 454

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Author: JOSE.. RAMOS LOPEZ
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages :

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Author: Nadège Meyer
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 401

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L'ordre public veille aux différents intérêts de la société. Mais il s'est écarté de cette première finalité. En droit privé, il garantit tant les intérêts des individus dotés de libertés individuelles et de droits fondamentaux, que la protection du groupe social. Il apparaît indispensable d'étudier l'impact de l'internationalisation des échanges sur l'ordre public du droit interne. Le droit du travail est une discipline appropiée pour constater l'évolution socio-économique qui se traduit par le renouvellement de l'ordre public. Dès lors, il s'agit d'appréhender par une approche téléologique, la notion actuelle de l'ordre public en droit du travail et de la comparer aux autres branches du droit privé afin d'en déduire l'unité ou la diversité de l'ordre public en droit privé. L'ordre public ne se regroupe-t-il pas autour d'une seule et même idée, celle de protection? Protection de la société, de l'individu, des groupes sociaux, des intérêts communautaires, voire européens...

Author: Nadège Meyer
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275030425
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 375

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L'ordre public tel qu'il existe aujourd'hui résulte des interrogations des penseurs occidentaux du XVIIe et du XVIIIe siècle qui réfléchissaient aux conditions nécessaires d'une vie organisée sur des rapports sociaux pacifiés. Dans cet ordre d'idées, l'ordre public a alors eu pour fonction principale de veiller aux différents intérêts de la société. S'est alors forgé le concept d'ordre public au sens du droit public. Mais, parallèlement à l'évolution de la société, l'ordre public s'est écarté de cette acception publiciste. Outre cette finalité première qui demeure, il s'est introduit dans les rapports de droit privé. Ainsi, le droit privé a érigé l'ordre public en garant des intérêts des particuliers, non seulement en tant que personne humaine dotée de libertés individuelles et de droits fondamentaux, mais aussi en tant que groupe social nécessitant une protection au-delà des règles du droit commun. L'évolution de la société se caractérise aussi par l'internationalisation des échanges humains, sociaux et économiques. Il devient alors indispensable d'en étudier l'impact sur l'ordre public du droit interne. En prenant en considération l'ensemble de ces constatations, il apparaît nécessaire d'analyser l'ordre public à travers une matière en particulier. Au-delà de la diversité des sources qui la caractérise, quelle discipline se révèle plus appropriée que le droit du travail pour constater l'évolution économique, sociale et politique d'une société qui se traduit par le renouvellement de l'ordre public ? Dès lors, il s'agit d'appréhender, par une approche téléologique, la notion actuelle d'ordre public en droit du travail et de la comparer aux autres branches du droit privé afin d'en déduire l'unité ou la diversité de l'ordre public en droit privé. En définitive, l'ordre public ne se regroupe-t-il pas autour d'une seule et même idée, celle de protection ? Protection de l'individu, des groupes sociaux, de la société, de l'Etat, des intérêts communautaires, voire européens...

Author: Prescilla Prisilla Ripert
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 290

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Author: Emmanuelle Sognog-Bidjeck
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Author: Gilbert Cette
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738165303
Category : Law
Languages : fr
Pages : 203

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Notre Code du travail est doublement inefficace : lourd et complexe, il bride l’activité économique sans pour autant protéger correctement les travailleurs. Sa refondation est donc une impérieuse nécessité. C’est précisément l’objet de ce livre commandité par Terra Nova à Jacques Barthélémy et Gilbert Cette. Leur solution ? Ouvrir largement la possibilité de substituer au maquis des lois et règlements actuels des normes issues de la négociation collective. Décidées au plus près des réalités par les principaux intéressés, ces normes nouvelles seraient plus adaptées, plus protectrices et plus inclusives. Naturellement, elles auraient pour limite les différentes composantes de l’ordre public : le droit supranational, le respect des libertés et droits fondamentaux, les grands principes des droits du travail, syndical, de la sécurité sociale... Mais, au-delà de cette limite, la liberté de contracter collectivement s’imposerait dans l’intérêt de tous. Une véritable révolution copernicienne de notre culture politique et sociale. Jacques Barthélémy est avocat conseil en droit social, fondateur du cabinet Barthélémy Avocats et expert des questions de droit du travail et de protection sociale. Il a été professeur associé à la faculté de droit de Montpellier. Gilbert Cette est professeur d’économie associé à l’université d’Aix-Marseille, expert des questions de croissance, de productivité et de marché du travail. Terra Nova est un think tank progressiste indépendant.

Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523117
Category :
Languages : en
Pages : 291

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Author: Yvan Loufrani
Publisher:
ISBN: 9782847699258
Category :
Languages : fr
Pages : 204

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Les remous provoqués par la loi "travail" ont accru la perception du risque juridique dans la gestion des ressources humaines sous un angle "rigidité" pour les uns, "agilité" pour les autres. Le retour du juridique, du politique et de l'éthique dans le management des organisations oblige à repenser les modes de management et la formation juridique des managers. Le premier volume de cet ouvrage donne des outils (utilisation du code du travail, de la jurisprudence) et présente des raisonnements juridiques (cas pratiques, quizzs, problématiques à travailler) dans des fiches à visée professionnelle et académique pour appréhender les normes sociales encadrant l'entreprise : normes internationales, communautaires (problématique de la mobilité internationale, du détachement international, du prêt licite de main-d'oeuvre), code du travail, jurisprudence (les sources conventionnelles sont étudiées dans le volume 2) ; créées par l'entreprise : règlement intérieur, notes de service, usages, normes de droit souple (problématique de la notion d'employeur et de sa responsabilité, notamment en matière de santé et sécurité au travail, exercice du pouvoir disciplinaire, faute, sanctions). Il s'agit de présenter, conformément aux nouvelles articulations proposées dans la réforme du code du travail, les dispositions d'ordre public et les dispositions supplétives, les dispositions conventionnelles sont traitées dans le volume 2. Toute affirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de volume et de les réactualiser en ligne. L'objectif de ce premier volume – en appui à des formations en présence et en ligne Moodle www.tripalium.fr - est de permettre aux étudiants en management et aux gestionnaires de cadrer juridiquement leurs prises de décision afin de ne plus vivre le droit comme une contrainte mais comme un outil, sinon une opportunité. Dans le second volume sont présentées les dispositions d'ordre conventionnel ou contractuel. C'est-à-dire, les dispositions que l'employeur et les partenaires sociaux ou l'employeur et le salarié souhaitent mettre en oeuvre par le biais du dialogue social ou de la négociation contractuelle. Dans le troisième volume sont abordées les dispositions et problématiques du temps de travail, de la rémunération, des repos et des congés.