L'optimisation fiscale en 2024 pour les entreprises PDF Download
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Author: Jean-Philippe Descat Publisher: BoD - Books on Demand ISBN: 232251912X Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 260
Book Description
Payer le moins d'impôts et taxes possibles, tel est le sens de l'optimisation fiscale. Cette démarche n'est pas réservée qu'aux multinationales qui défraient régulièrement l'actualité. Elle est à la portée de toutes les entreprises même les plus modestes. Point n'est nécessaire de concevoir forcément des montages juridiques sophistiqués. Il suffit souvent de revenir aux fondamentaux : maximiser les charges déductibles, minimiser les recettes et les bénéfices imposables, utiliser toutes les opportunités de défiscalisation offertes par l'Etat, privilégier une approche globale des situations fiscales de l'entreprise et de son dirigeant, sur le plan du bénéfice, des revenus, du patrimoine. C'est tout l'objet de cet ouvrage d'aider les professionnels à détecter les leviers d'action à leur disposition et prendre les décisions les moins onéreuses fiscalement, voire, en quelque sorte, de tendre vers une évasion. fiscale entièrement légale.
Author: Jean-Philippe Descat Publisher: BoD - Books on Demand ISBN: 232251912X Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 260
Book Description
Payer le moins d'impôts et taxes possibles, tel est le sens de l'optimisation fiscale. Cette démarche n'est pas réservée qu'aux multinationales qui défraient régulièrement l'actualité. Elle est à la portée de toutes les entreprises même les plus modestes. Point n'est nécessaire de concevoir forcément des montages juridiques sophistiqués. Il suffit souvent de revenir aux fondamentaux : maximiser les charges déductibles, minimiser les recettes et les bénéfices imposables, utiliser toutes les opportunités de défiscalisation offertes par l'Etat, privilégier une approche globale des situations fiscales de l'entreprise et de son dirigeant, sur le plan du bénéfice, des revenus, du patrimoine. C'est tout l'objet de cet ouvrage d'aider les professionnels à détecter les leviers d'action à leur disposition et prendre les décisions les moins onéreuses fiscalement, voire, en quelque sorte, de tendre vers une évasion. fiscale entièrement légale.
Author: Jean-Philippe Descat Publisher: BoD - Books on Demand ISBN: 232247567X Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 260
Book Description
Payer le moins d'impôts et taxes possibles, tel est le sens de l'optimisation fiscale. Cette démarche n'est pas réservée qu'aux multinationales qui défraient régulièrement l'actualité. Elle est à la portée de toutes les entreprises même les plus modestes. Point n'est nécessaire de concevoir forcément des montages juridiques sophistiqués. Il suffit souvent de revenir aux fondamentaux : maximiser les charges déductibles, minimiser les recettes et les bénéfices imposables, utiliser toutes les opportunités de défiscalisation offertes par l'Etat, privilégier une approche globale des situations fiscales de l'entreprise et de son dirigeant, sur le plan du bénéfice, des revenus, du patrimoine. C'est tout l'objet de cet ouvrage d'aider les professionnels à détecter les leviers d'action à leur disposition et prendre les décisions les moins onéreuses fiscalement, voire, en quelque sorte, de tendre vers une évasion. fiscale entièrement légale.
Author: Jean-Philippe Descat Publisher: BoD - Books on Demand ISBN: 2322460729 Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 264
Book Description
Payer le moins d'impôts et taxes possible, tel est le sens de l'optimisation fiscale. Cette démarche n'est pas réservée qu'aux seules multinationales qui défraient régulièrement l'actualité. Elle est à la portée de toutes les entreprises même les plus modestes. Point n'est nécessaire de concevoir forcément des montages juridiques sophistiqués. Il suffit souvent de revenir aux fondamentaux : maximiser les charges déductibles, minimiser les recettes et les bénéfices imposables, utiliser toutes les opportunités de défiscalisation offertes par l'Etat, privilégier une approche globale des situations fiscales de l'entreprise et de son dirigeant, sur le plan du bénéfice, des revenus, du patrimoine. C'est tout l'objet de cet ouvrage d'aider les professionnels à détecter les leviers d'action à leur disposition et prendre les décisions les moins onéreuses fiscalement, voire, en quelque sorte, de tendre vers une évasion fiscale entièrement légale.
Author: Jean-Philippe Descat Publisher: BoD - Books on Demand ISBN: 2322563749 Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 264
Book Description
Payer le moins d'impôts et taxes possible, tel est le sens de l'optimisation fiscale. Cette démarche n'est pas réservée qu'aux seules multinationales qui défraient régulièrement l'actualité. Elle est à la portée de toutes les entreprises même les plus modestes. Point n'est nécessaire de concevoir forcément des montages juridiques sophistiqués. Il suffit souvent de revenir aux fondamentaux : maximiser les charges déductibles, minimiser les recettes et les bénéfices imposables, utiliser toutes les opportunités de défiscalisation offertes par l'Etat, privilégier une approche globale des situations fiscales de l'entreprise et de son dirigeant, sur le plan du bénéfice, des revenus, du patrimoine. C'est tout l'objet de cet ouvrage d'aider les professionnels à détecter les leviers d'action à leur disposition et prendre les décisions les moins onéreuses fiscalement, voire, en quelque sorte, de tendre vers une évasion fiscale entièrement légale.
Author: Rafael Amaro Publisher: Bruylant ISBN: 2802770292 Category : Law Languages : en Pages : 353
Book Description
This book introduces the reader to key legal provisions and case-law related to the procedural and substantive issues that may arise in damages litigation for breach of anti-competitive agreements and abuses of a dominant position prohibitions. For the past decade, academic publications have focused on the proposal for a Directive on damages actions, then the Directive 2014/104/EU of 26 November 2014 itself, and finally the transposition texts. However, this understandable interest should not lead to overlook the fact that the Directive has been applied very little until now. This is mainly due to its application ratione temporis. In addition to the fact that Member States only transposed the Directive between the end of 2016 and 2018, Article 22 of the Directive provides that the substantive rules contained in the Directive cannot be applied to infringements subsequent to the national laws transposing them, while the procedural rules of the Directive apply to proceedings commenced on or after 26 December 2014. Thus, it is prior domestic law that continues to govern the vast majority of cases before national courts in the “Pre-Directive era.” In addition, a number of issues of the utmost importance have not been addressed by the Directive, such as questions of international jurisdiction or the quantification of “interests.” For these reasons, it seemed necessary not to limit this book to commenting on the Directive, important as it is, but to go beyond it. Directed by Rafael Amaro, this book contains the contributions from leading academics, attorneys, jurists and economists in the field of the private enforcement of competition law. It is composed of thematic chapters dealing with matters such as applicable law in international litigation, limitation, quantification of damages, from both a European Union and a national perspective, as well as national chapters presenting the state of play in several European States.
Author: Bernard Hanotiau Publisher: Kluwer Law International B.V. ISBN: 904112442X Category : Law Languages : en Pages : 414
Book Description
Provides an analysis of the issues arising from multiparty-multicontract arbitrations, including those involving States and groups of companies. This work analyses theories on the basis of which courts and arbitral tribunals determine who are parties to the arbitration clause; and whether an arbitration clause may be extended to non-signatories.
Author: Hugh Thirlway Publisher: Oxford University Press ISBN: 0199685398 Category : Law Languages : en Pages : 262
Book Description
Because of its unique nature, the sources of international law are not always easy to identify and interpret. This book provides an ideal introduction to these sources for anyone needing to better understand where international law comes from. As well as looking at treaties and custom, the book will look at more modern and controversial sources.
Author: Marc Leroy Publisher: P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales ISBN: 9789052016979 Category : Finance, Public Languages : en Pages : 0
Book Description
This book investigates the relationship between taxation, the State and society in democracy. Fiscal sociology is a broad social science in terms of its disciplines: law, economics, sociology, political science, management, economics, psychology etc. are mobilized. Fiscal sociology is general because it tackles a wide range of problems: genesis, development and crisis of the State, policy factors (ideas, institutions, division of left and right, lobbying etc.), vote-catching of the ruling elite, resilience of the welfare State, neo-liberal ideology of market efficiency, impact of capitalist globalization, democratic political choices and constraints on the functions of the interventionist State etc. It is empirical in terms of understanding the financing of public action: social division of society by the tax policy, growth of public expenditure, bureaucratic labelling of the tax deviance, budget performance, rationality of taxpayers, complex rules etc. It analyses the incoherence of a societal regulation of globalization: redistribution and inequalities of incomes, tax competition between the States, tax havens, tax planning and relocations of the multinational groups, action of the European Union, the OECD etc. It studies the conditions for a tax citizenbased conception of a democratic social contract.
Author: Pier Luigi Parcu Publisher: Edward Elgar Publishing ISBN: 178643881X Category : Law Languages : en Pages : 247
Book Description
During the past decade, private enforcement of competition law has slowly taken off in Europe. However, major differences still exist among Member States. By harmonizing a number of procedural rules, the Damages Directive aimed to establish a level playing field among EU Member States. This timely book represents the first assessment of the implementation of the Damages Directive. Offering a comparative perspective, key chapters provide an up-to-date account of the emerging trends in private enforcement of competition law in Europe.
Author: Jean-Philippe Descat
Author: Jean-Philippe Descat
Author: Jean-Philippe Descat
Author: Jean-Philippe Descat
Author: Jean-Philippe Descat
Author: Rafael Amaro
Author: Bernard Hanotiau
Author: Mathias Audit
Author: Hugh Thirlway
Author: Marc Leroy
Author: Pier Luigi Parcu