Author: Union européenne. Direction générale de l'information. Task-force "Actions prioritaires d'information"Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
L'opinion des européens sur les droits de l'homme, la démocratie et les libertés fondamentales en Europe
Author: Union européenne. Direction générale de l'information. Task-force "Actions prioritaires d'information"Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
L'Europe de la démocratie et des droits de l'homme
Author: Jean PetauxPublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287165060
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 386
Book Description
Over 800 million Europeans can individually obtain a ruling from a European court against their State if it has violated their human rights. There is an assembly in Strasbourg where members of the Icelandic, Russian, Portuguese, German, Georgian and other European parliaments all sit together. A Congress exists whose sessions are attended by representatives of 200 000 local and regional authorities of Europe. All these statements relate to the Council of Europe, the first of the European institutions to be founded. Now 47 member states strong, the Council - which is to celebrate its 60th anniversary this year - has become one of the main institutions of intergovernmental co-operation. This book looks at the political role of the Council of Europe, which is now not only a forum for democracy and a gage of stability, the home of human rights and the forum of cultural diversity, but also the crucible of Europe and the future for politics. The author examines all that is specific to the Council of Europe within the European architecture, particularly vis-á-vis the European Union. This book is essential reading for anyone wishing to study the Strasbourg-based Council of Europe, understand how it operates and find out about the contribution that it makes.
Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne
Author: Donna GomienPublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287129550
Category : Law
Languages : fr
Pages : 504
Book Description
Les éditions du Conseil de l'Europe ont rassemblé en un ouvrage de référence une explication didactique des deux textes principaux sur les droits de l'homme: la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Charte sociale européenne. Ce livre explique les normes légales essentielles contenues dans la convention et dans la charte, et les moyens par lesquels ces normes ont evolué en réponse à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrètes dans lesquelles ces droits ont été mis en cause et défendus. Ce livre s'adresse aux étudiants et aux juristes en droit international et droits de l'homme, mais aussi à toutes les organisations, gouvernementales ou associatives, qui luttent pour la protection des droits de l'homme en Europe. Il présente aussi les parallèles possibles avec un certain nombre de structures aux Etats-Unis et dans le Commonwealth.
La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme
Author: Conseil de l'Europe. Comité directeur pour les droits de l'hommePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287166036
Category : Law
Languages : fr
Pages : 772
Book Description
La Conférence ministérielle européenne sur les droits de l'Homme réunie à Rome à l'occasion du 50 anniversaire de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales avait souligné deux éléments cruciaux :- la responsabilité qui incombe aux Etats membres, Parties à la Convention, de veiller continuellement à ce que leur législation et leur pratique soient conformes à la Convention et à exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ;- la nécessité de prendre d'urgence des mesures pour assister la Cour dans l'accomplissement de ses fonctions, compte.
Droit européen des droits de l'Homme
Author: Catherine GauthierPublisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247170471
Category : Law
Languages : fr
Pages : 3260
Book Description
Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique. À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme du Tribunal de l'Union. La protection européenne des droits de l'homme a acquis une importance désormais incontestable. L'élément le plus visible en est la Convention européenne des droits de l'homme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, même si le " système CEDH " demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'épuise pas la protection des droits de l'homme en Europe. D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues l'Union européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est l'entrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens. Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis qu'implique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux. Il s'adresse aux étudiants en droit mais également aux universitaires et praticiens du droit, ainsi qu'à toute personne ayant un intérêt pour la problématique des droits de l'Homme et des libertés individuelles.
Une convention et une cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'Etat
Author: Frédéric KrencPublisher:
ISBN: 9782807211292
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
L'album des droits de l'homme
Author: Conseil de l'EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287120946
Category : Human rights
Languages : fr
Pages : 36
Book Description
L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
Author: Johan CallewaertPublisher: Council of Europe
ISBN: 9287178216
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 111
Book Description
Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.
Human Rights Today
Author: Conseil de l'EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287138125
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement
Author: Conseil de l'EuropePublisher: Council of Europe
ISBN: 9287159793
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 90
Book Description
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel est précisément destiné à permettre de mieux comprendre quels peuvent être ces liens, et ce au travers de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Si le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Convention européenne des Droits de l'Homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent également trouver à s'appliquer en matière d'environnement. En effet, la Cour examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes. Ce manuel a pour objet de présenter de façon synthétique et accessible les principes tirés de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Il a été préparé par des experts gouvernementaux des quarante-six Etats membres du Conseil de l'Europe. Ce manuel s'adresse non seulement aux autorités publiques, mais aussi aux décideurs politiques, aux professions juridiques et au grand public.