Author: Bureau des Documentations Libanaises et ArabesPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15
Book Description
Loi relative aux sociétés coopératives
Author: Bureau des Documentations Libanaises et ArabesPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15
Book Description
Loi Des Societes Cooperatives Agricoles
Author: Le droit OHADA des sociétés coopératives
Author: Jean GatsiPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229647036X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 202
Book Description
Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.
Les Sociétés coopératives en Allemagne et le projet de loi français
Author: Frédéric ReitlingerPublisher:
ISBN:
Category : Cooperative societies
Languages : fr
Pages : 288
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Bases essentielles d'une loi sur les sociétés cooperatives
Author: Fernando Fe (Madrid)Dispositions légales et réglementaires concernant les sociétés coopératives
Author: BelgiumLes coopératives d'H.L.M. et les possibilités de construction
Author: Federation Nationale des Sociétés Coopératives d'Habitations à Loyer ModéréPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 39
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La nouvelle loi sur les sociétés coopératives
Author: Code de la coopération
Author: Alfred NastPublisher:
ISBN:
Category : Cooperation
Languages : fr
Pages : 722
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Gouvernance coopérative - Lignes directrices
Author: Beat BrechbühlPublisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727217820
Category : Law
Languages : fr
Pages : 66
Book Description
La gouvernance coopérative est le cadre de la gestion durable et responsable des sociétés coopératives, ainsi que de la surveillance de leurs activités. Les présentes lignes directrices se lisent comme un guide d'orientation et s'utilisent comme une boîte à outils. Elles serviront à définir la structure optimale des petites et des grandes coopératives au moment de leur constitution et, ultérieurement, à réexaminer leur organisation de manière critique. Elles doivent contribuer à améliorer la transparence et le contrôle de la gestion des coopératives et, ainsi, à soutenir la poursuite de leurs objectifs.