Author: Séverine ForestierPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 182
Book Description
L'obligation de sécurité du salarié
Author: Séverine ForestierL'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
Author: Juliette AlglaveL'obligation de sécurité
Author: Dalila ZennakiPublisher: Presses Univ de Bordeaux
ISBN: 9782867813115
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 180
Book Description
L'obligation de sécurité dans l'entreprise
Author: Caroline AndréL'obligation de sécurité et de résultat de l'employeur
Author: Perrine PiatL'obligation contractuelle de sécurité
Author: Cyril BlochPublisher: PU Aix-Marseille
ISBN:
Category : Accident law
Languages : fr
Pages : 226
Book Description
L'obligation de sécurité du chef d'entreprise
Author: Cécile ZoroL'obligation de sécurité du chef d'entreprise
Author: Françoise Huguenin
Author: Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523117
Category :
Languages : en
Pages : 291
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L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice
Author: Laurent CoutronPublisher: Primento
ISBN: 2802746561
Category : Law
Languages : en
Pages : 406
Book Description
Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État. On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois. La présentation – sans égal à ce jour – de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel. L’intérêt de cet ouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. Cet ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.